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Formulaire recherché : CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association

CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association

Le Cerfa 13970-01 permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.

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CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association

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