Formulaire recherché : CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association

CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association

Le Cerfa 13970-01 permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association

Logement