Déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance

Pour toute souscription à une assurance, l’association doit attester de la bonne conformité de ses installations techniques par la voie d’un courrier. 

Les avantages à faire un contrat d’assurance 

Les associations peuvent souscrire à des contrats d’assurance pour se protéger au cas où leur responsabilité civile venait à être engagée. Dans certains cas, elles y sont même contraintes lorsqu’elles prennent en charge des mineurs par exemple. Il en va de même pour toute association sportive, de chasse, de voyage ou d’une activité de prévention. 

En effet, la responsabilité civile peut se déclencher pour des divers motifs et engendrer des coûts importants. Selon la loi, la responsabilité civile réside dans le fait de réparer les dommages causés à autrui. Par exemple, il peut s’agir d’une fuite d’eau chez un voisin ou d’une chute d’arbre.

La loi les contraint aussi à souscrire une assurance de responsabilité dès lors qu’elle devient locataire d’un logement ou propriétaire de véhicules. 

• Assurance du local : l’association doit souscrire une garantie des risques locatifs obligatoirement si elle loue un local. L’obligation ne tient pas si le local lui appartient, mais reste conseillé. L’assurance lui permet de se couvrir en cas d’incendie, dégât des eaux ou d’explosion. Enfin, si un logement de bénévole est utilisé comme local, ce dernier doit le déclarer auprès de sa propre assurance. 
• Assurance des véhicules : pour couvrir tout dommage lors de la circulation. Si un bénévole utilise son propre véhicule, l’obligation d’assurer lui revient. 

La couverture des risques pris en charge par l’assurance 

En cas d’accident ou de quelconque situation où des dégâts sont causés par un membre de l’association (salarié ou bénévole), l’assurance peut garantir l’indemnisation. 

En fonction du contrat souscrit, par l’association, l’assurance prend plus ou moins en charge certaines situations. Par exemple, lors d’une manifestation ou d’un évènement organisé, une assurance peut garantir l’indemnisation des dommages causés par les participants ainsi que les dommages subis par les adhérents. 

Elle peut aussi couvrir aussi le fonctionnement de l’association au global, la prise en charge d’évènements ponctuels ou récurrents, ainsi que la vente de boissons et produits divers. 

Les informations à déclarer auprès de son assureur

Lorsqu’une association souhaite souscrire une assurance responsabilité, l’assureur conditionne son accord en fonction du matériel utilisé et des installations techniques installées. Plus concrètement, l’attestation d’assurance ne se délivre qu’après la déclaration de l’association sur la conformité des installations. Le contrat peut stipuler différents éléments à respecter tels que la sécurité, l’usure et les conditions d’entretien. 

La déclaration de conformité des installations prend la forme d’une lettre et doit reprendre avec exactitude l’état des installations. En effet, pour éviter tout conflit ou litige, il vaut mieux préciser en détail chaque installation. 

Une fois, la lettre rédigée, il convient de l’envoyer à son assureur en recommandé avec avis de réception. Il peut être judicieux d’en faire une copie pour archivage. 

Enfin, en cas de modification de la situation, l’assuré à 15 jours pour avertir son assureur, ce qui lui permettra d’éviter une remise en cause de la déclaration d’origine. 

À la réception du courrier, l’assureur peut retourner l’attestation de conformité à son assuré.  

Télécharger le modèle de déclaration de conformité des installations