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Le PAP, en quoi consiste-t-il et quelle est la procédure ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 19/07/2022

Le PAP est destiné aux enfants qui nécessitent des aménagements pédagogiques spécifiques dans le cadre de leur scolarité. Il vise notamment des enfants rencontrant des troubles de l’apprentissage.

PAP Plan accompagnement élève

En quoi consiste le PAP ?

Le PAP, Plan d’Accompagnement Personnalisé, a été créé par la circulaire 2015-016 du 22 janvier 2015. Toutefois, son instauration et sa mise en place suscite encore des interrogations, en relation notamment avec la reconnaissance ou la non-reconnaissance du handicap.

Son but est d’encadrer les mesures pédagogiques permettant à l’élève de suivre les enseignements qui sont au programme de son cycle. Ce plan est défini sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement, après avoir eu l’avis du médecin scolaire. De plus, les mesures sont révisées chaque année.

Le PAP est donc un plan de simplification. Celui-ci rend possible la mise en œuvre des mesures d’aménagement de la scolarité d’un élève sans faire appel aux dispositifs spécifiques du handicap. De ce fait, il n’est pas nécessaire de solliciter la MDPH (ou Maisons départementales des personnes handicapées) ni l’enseignant référent, puisqu’il n’intervient pas dans le suivi du PAP. Ajoutons que le PAP est un projet qui demeure interne à l’école.

Quelle est sa procédure de mise en œuvre ?

Avant tout, le PAP peut être mis en place sur simple suggestion des enseignants ou à la demande des parents. Il exige néanmoins l’accord de chacun.

Le médecin : son agrément est requis

Le constat médical est fait par le médecin de l’Éducation Nationale (ou par le médecin qui suit l’enfant). D’autre part, la décision est prise au vu de l’examen que ledit médecin réalise ou au vu des bilans psychologiques et paramédicaux effectués par l’élève. 

Par la suite, le médecin fait part de son avis sur la réalité des troubles et sur l’instauration d’un PAP. Le médecin scolaire possède donc ici un rôle-clé, car c’est lui qui décide du Plan d’Accompagnement Personnalisé.

Le médecin doit alors renseigner les besoins que l’élève nécessite. En parallèle, il faut déterminer les points d’appui pour les apprentissages qu’il détient. L’équipe pédagogique utilisera, par ailleurs, ces éléments afin de rédiger le PAP.

Le directeur d’école ou chef d’établissement : leur rôle dans le suivi du PAP

Le PAP est élaboré sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement, avec l’équipe éducative. Avec eux, sont présents la famille et les professionnels concernés. Ce plan doit se réaliser sous forme d’un document écrit et la famille doit donner son accord.

Le PAP dispose de conditions proches de celles du PPS :

  • Celle du partenariat, puisqu’il exige la participation des parents, mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunions d’élaboration et de suivi ;
  • Celle de l’évaluation et du suivi. Le responsable de l’instauration du PAP – le directeur d’école ou le professeur principal – doit effectuer, chaque année, une évaluation des progrès que l’élève fait. Il doit également veiller à la bonne transmission du dossier lors d’un changement d’établissement.

Examens et PAP 

En ce qui concerne les examens, les aménagements des examens ne sont pas un problème particulier. De fait, l’élève qui bénéficie d’un PAP doit suivre la démarche ordinaire, la même que pour l’élève qui a un PPS : s’adresser au médecin désigné par la MDPH, etc.

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