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Banque Populaire Santé
Centre de Gestion de Tours
TSA 80004
NIORT Cedex 9 79060
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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Objet : Résiliation de mon contrat Banque Populaire Santé
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre mon souhait de résilier mon contrat de mutuelle, à partir du [resiliation-date].
Voici mon numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit.
Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute.
par courrier ou via e-mail : [email]
[firstname] [lastname]
Comment résilier une mutuelle santé Banque Populaire ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance santé Banque Populaire ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat santé Banque Populaire
Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé Banque Populaire avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hausse des cotisations par Banque Populaire ;
- une hausse des cotisations par Banque Populaire ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation de + de 3 mois ;
- une incarcération longue ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un déménagement.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation (attestation employeur, justificatif médical, état des lieux de sortie, etc.).
Procédure de résiliation d'une mutuelle santé Banque Populaire
La résiliation à l'échéance annuelle d'une assurance santé Banque Populaire
La mutuelle Banque Populaire est renouvelée automatiquement chaque année. La rupture du contrat peut être effectuée lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier la date anniversaire de votre couverture, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance de votre souscription.
La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Banque Populaire
Depuis 2020, l'assurance santé Banque Populaire peut également être arrêtée à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Votre nouvel assureur peut également s'occuper de ces démarches à votre place.
Le délai de rétractation d'une complémentaire santé Banque Populaire
Si vous avez souscrit votre assurance santé Banque Populaire à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La lettre de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire
Quelle lettre de résiliation envoyer à Banque Populaire ?
Pour mettre un terme à votre complémentaire santé Banque Populaire, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Votre lettre de résiliation avec Startdoc
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Banque Populaire depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Banque Populaire.
L'adresse de résiliation d'un contrat santé Banque Populaire
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire :
Banque Populaire Santé
Centre de Gestion de Tours
TSA 80004
79060 NIORT Cedex 9
Créez votre lettre de resiliation
Questions fréquentes
A quel moment peut-on stopper son assurance santé Banque Populaire ?
La complémentaire santé Banque Populaire est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat santé Banque Populaire avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire ?
La rupture de votre contrat d'assurance santé Banque Populaire sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
