100% gratuit
et sans engagement
Document prêt à l'emploi
CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Télécharger gratuitement le document « CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement ».
Pas besoin d’ouvrir de compte, il vous suffit de cliquer sur « Télécharger ».
Télécharger ce document
Sommaire
Pour vous aider avec vos démarches relatives avec votre famille (mineur, handicape, regroupement familial…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 10397-21. Renseignez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la ressources de l'année 2017 - déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
La ressource de l'année 2017 est la déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Cette déclaration permet aux allocataires de connaître le montant de leurs prestations et aides au logement pour l'année 2017. Elle est également utile pour les personnes qui souhaitent demander une aide au logement pour la première fois ou pour celles qui ont des questions sur leur situation.
Est-ce que l'APL est une prestation familiale ?
Non, l'APL est une aide destinée aux locataires et propriétaires occupants de leur résidence principale. Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas en bénéficier. L'APL est calculée en fonction du nombre de personnes composant le foyer, du montant des ressources perçues et du loyer de base (hors charges).
Qui touche prestations familiales ?
Les prestations familiales sont destinées aux familles ayant des enfants à charge. Elles ont pour objet de compenser les dépenses liées à la garde et à l'éducation des enfants. Les prestations familiales sont composées de trois allocations : l'allocation de base, l'allocation complémentaire et l'allocation de rentrée scolaire. L'allocation de base est versée pour chaque enfant à charge. Elle est égale à la moitié du montant de l'allocation de base du RSA. L'allocation complémentaire est versée pour les familles ayant des enfants de moins de 3 ans. Elle est égale au montant de l'allocation de base du RSA. L'allocation de rentrée scolaire est versée aux familles ayant des enfants scolarisés. Elle est égale au montant de l'allocation de base du RSA.
.