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Formulaire: Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources.

Ce formulaire comprend une notice intégrée.

Le formulaire indique la liste des pièces justificatives à produire et les informations à renseigner concernant la composition et les ressources de votre foyer, les situations particulières liées au RSA et le choix de l'organisme complémentaire.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

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