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Résiliation en ligne : abonnement Nantes - Tan

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SEMITAN
3 rue Bellier
BP 64605
44046 Nantes Cedex 1

[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]

Objet : Résiliation de mon abonnement Nantes - Tan

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre mon souhait de résilier mon abonnement à partir du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre. L’accusé de réception de cette lettre recommandé faisant foi.

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

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Résilier son abonnement TAN : les clés pour réussir

Sommaire

Dernière mise à jour: 15/12/2020

Résilier son abonnement TAN devient un procédé rapide et facile grâce à l’aide de Startdoc. Effectivement, plus besoin de patienter inlassablement dans l’espace de transport nantais. Il suffit de faire confiance à Startdoc et de consacrer quelques minutes au service.

TAN ou “Transports en commun de l’agglomération nantaise” est donc le réseau des transports en commun de la ville de Nantes. Son slogan officiel est “ma vie sans arrêt”. Pourtant, il est possible que certains abonnés aient besoin de faire un stop. Déménagement, autre moyen de transport, insatisfaction, nombreuses sont en effet les raisons pour lesquelles les abonnés souhaitent arrêter leur abonnement TAN.

Les offres du réseau de transport nantais TAN 

Les offres TAN

1. Formule Illimitée – de 12 ans
2. Formule Illimitée – de 18 ans
3. Formule Illimitée – de 26 ans
4. Formule Illimitée  26 ans et +
5. Formule Illimitée  60 ans et + 

La durée de l’engagement aux abonnements TAN

L’abonnement est toujours souscrit pour une durée indéterminée. Cependant, il est important de ne pas oublier que l’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 8 mois, à compter de sa date de début. 

Résilier son abonnement TAN efficacement

Qui peut résilier l’abonnement TAN  ?

Pour pouvoir résilier l’abonnement, il faut absolument remplir certains critères. En effet, sans ceux-ci, le service clientèle TAN ne pourra pas accepter la résiliation et cette dernière ne sera pas effective. Il faut alors que la personne qui résilie soit : 

  • le titulaire majeur de la carte
  • les parents du mineur titulaire de la carte
  • les ayants droits du titulaire de la carte mineur ou majeur (famille, tuteur ou curateur, autre…)

Un enfant mineur ne pourra donc pas résilier un abonnement TAN sans l’intervention de son représentant légal. 

Résilier son abonnement TAN : comment faire?

Pour pouvoir résilier convenablement un abonnement TAN, plusieurs possibilités s’offrent aux abonnés. Chaque solution dépend du contexte particulier. 

Le droit de rétractation

Invoquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation français est possible, partiellement, dans le cas des transports nantais.

Effectivement, ce délai de rétractation ne sera applicable que pour les ventes de titres de transport commandés en ligne, et non pour les abonnements.

Pour ce qui est des titres de transport, le client a 14 jours pour changer d’avis à compter de la date de réception des tickets. Il peut alors les restituer sans motif particulier. Les frais lui seront remboursés mais le retour par envoi se fait aux frais du client. Le retour doit donc comporter l’ensemble des tickets et la facture. Semitran adressera le remboursement dans un délai maximal de trente (30) jours.

La résiliation anticipée sans motif particulier

Il est possible qu’un abonné souhaite, pour des raisons qui lui sont propres, résilier avant la fin de son engagement annuel sans avoir de justificatif ni motif particulier. Malheureusement, les TAN n’acceptent pas cette possibilité de résiliation et posent des limites. 

Il est possible de résilier entre le 8ème et le 12ème mois à compter de la date de validité. Dès le huitième mois, chaque abonné peut résilier à tout moment, et sans avoir à motiver sa décision. De plus, aucun préavis n’est demandé. Les prélèvements cesseront alors.

Cependant, il faut absolument envoyer sa résiliation via lettre recommandée et ce avant le 18 du mois en cours. Alors, dans ce cas précis la résiliation sera effective dès le mois suivant. L’abonnement continue évidemment d’être fonctionnel jusqu’à la fin du mois en cours. Attention, si la demande se fait après le 18 la résiliation ne sera pas effective avant la fin du mois suivant la résiliation.

Créer ma lettre de résiliation en ligne

Et comment résilier avant la fin des huit premiers mois?

Notons cependant que personne ne peut contraindre quelqu’un à rester engagé éternellement. De ce fait, l’abonné peut résilier en cours d’année et avant la fin de l’engagement. Cependant, si la demande de résiliation n’est pas accompagnée d’un motif légitime et d’un justificatif, l’abonné devra continuer de payer les sommes restantes dues. Il est alors impossible de se servir de sa carte de transport mais il faut continuer de payer les redevances y afférents. 

La résiliation anticipée pour motifs légitimes 

La seule façon de résilier un abonnement TAN est prévu dans les conditions générales. Ainsi, il sera possible pour les abonnés de résilier s’ils ont un motif légitime l’accordant.

Qu’est-ce qu’un motif légitime ? 

Les conditions générales de TCL énumèrent les cas dans lesquels c’est possible. Notons cependant que c’est une méthode de résiliation consacrée légalement et que TAN est alors dans l’obligation de proposer cette solution à ses abonnés. 

Sont considérés comme motifs légitimes par le réseau de transport nantais :

  • la mutation professionnelle entraînant l’inutilité de la carte (hors réseau TAN)
  • le décès du titulaire de l’abonnement
  • une maladie longue ou une hospitalisation de longue durée
  • le déménagement hors du périmètre
  • un changement de situation professionnelle : démission, perte d’emploi, mutation professionnelle hors périmètre

Toute demande de remboursement pour motif légitime doit respecter un délai raisonnable égal à 3 mois suivant la fin du mois à laquelle a eu lieu le changement dans la vie de l’abonné.

Alors, les mois qui ne servent pas pourront faire l’objet d’un remboursement à l’abonné. Cependant, rien n’est certain puisque c’est le service client TAN qui gère les dossiers et peut accepter ou refuser ces remboursements au cas par cas.

Attention, il est tout de même déclaré que les abonnés restent redevables des sommes jusqu’alors dues.

Où envoyer sa lettre de résiliation?

L’adresse de résiliation TAN est la suivante : 

SEMITAN
TSA 67 107
44046 NANTES Cedex 1

Conclusion

Il ne sera pas possible de résilier avant la fin de l’échéance annuelle sauf en cas de motif légitime. 

Startdoc propose alors à ses abonnés un modèle de lettre de résiliation pré-remplie. Startdoc a tout prévu, les abonnés n’ont qu’à remplir nom(s), prénom(s), adresse et numéro d’abonné. Grâce à son partenariat avec La Poste, la résiliation est envoyée directement au service compétent.

Télécharger la lettre de résiliation TAN 

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