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Informations personnelles :
TISSEO
4 impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse Cedex 1
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion TOULOUSE TISSEO
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son abonnement Tisséo : les différentes étapes
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Résilier son abonnement Tisséo se fait en plusieurs étapes. Startdoc aiguille ses abonnés et les soutient. Sa plateforme propose de s’occuper de la rédaction, de la conformité et de l’envoi officiel de la demande de résiliation.
Tisséo est le réseau de transport de la ville de Toulouse et de ses environs. En effet, Tisséo s'occupe de la gestion de plus de 200 communes et assure la mobilité urbaine de différentes façons. Son réseau comporte des lignes de métro, de tramway ou encore de bus.
L’offre Tisséo
À ce jour, Tisséo propose une multitude d’abonnements. On retrouve alors les pass annuels, les pass mensuels, les pass aéroport semaine ou même mensuels, les pass semaine, les pass écomobilité et bien plus encore…
Les tarifs des abonnements dépendent évidemment du profil de l’abonné. Ce ne sera pas la même chose si nous parlons d’un étudiant, d’un retraité, d’une famille nombreuse, d’un chômeur, ou d’un actif de 30 ans.
Précisons également que les abonnements peuvent se payer au comptant, c’est-à-dire d’une seule traite pour la période complète d’un an. Ils peuvent aussi se régler par prélèvement automatique mensuel. On devine facilement que, dans cette hypothèse, Tisséo prélève directement pour le mois à venir. Ici, la première mensualité se rémunère dans son intégralité au moment de l’activation. De plus, les prélèvements automatiques des mois suivants auront lieu entre le 1er et le 3 de chaque mois.
Les modalités et engagements Tisséo
Cela semble logique mais le payeur doit obligatoirement être une personne majeure, un mineur avec émancipation, le responsable légal d’un mineur ou même les ayants droit d’un majeur type curateur ou tuteur. Ce peut également être une personne morale.
Pour ce qui est de la durée et du renouvellement, les conditions générales d’utilisation des abonnements Tisséo prévoient que l’abonnement au comptant soit valable pour un an. La prise d’effet de l’abonnement sera la date du premier jour de validation du titre de transport. Le renouvellement n’est pas automatique. Effectivement, il sera nécessaire de le demander l’année suivante.
Toutefois, dans le cas d’un abonnement mensuel qui se paie via prélèvement automatique, l’engagement diverge. La durée de l’abonnement sera également de 12 mois mais il ne s’agira pas d’un abonnement avec engagement. Ici, il s’agira d’un contrat à durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction. Autrement dit, tous les mois Tisséo continue de prélever directement si la personne ne résilie pas son abonnement.
Pour des raisons qui lui sont propres, l’abonné peut souhaiter la résiliation de son abonnement Tisséo.
Comment résilier son abonnement Tisséo ?
Résilier son abonnement Tisséo n’est pas toujours envisageable. Effectivement, les conditions générales d’utilisation affirment que seuls les abonnements annuels lambda et les abonnements annuels aéroport dont le paiement se fait via prélèvement automatique mensuel peuvent faire l’objet d’une résiliation. On n’en déduit par exclusion que les abonnements annuels payés au comptant ne pourront aucunement faire l’objet d’une résiliation.
Créer ma lettre de résiliation Tisséo
Qui peut résilier son abonnement Tisséo?
Les personnes habilitées à effectuer une demande de résiliation sont le souscripteur de l’abonnement, le payeur de l’abonnement, ou un tiers qui a reçu une procuration officielle du souscripteur ou du payeur.
Résilier son abonnement Tisséo à échéance
C’est l’hypothèse la plus courante où l’abonné souhaite résilier son abonnement à la fin du contrat. Alors, il est indispensable que l’abonné résilie son abonnement avant le 15 du mois qui précède l’événement. En effet, Tisséo a une politique de résiliation assez souple puisque le délai de préavis est de seulement 15 jours.
Exemple : Joana prend un abonnement annuel aéroport le 2 janvier 2021. Elle valide son titre de transport pour la première fois le 7 janvier 2021. Elle s’engage donc jusqu’au 7 janvier 2022. Si elle souhaite résilier son abonnement Tisséo à échéance, elle devra envoyer sa lettre de résiliation avant le 24 décembre 2021, dernier délai.
Résilier son abonnement Tisséo avec anticipation
Il est totalement envisageable de résilier son abonnement Tisséo avant la fin du contrat. En effet, dans certaines situations, le souscripteur peut ne pas souhaiter attendre la fin des 12 mois. Pour résilier de manière anticipée, il faut alors que le souscripteur soulève l’existence d’un motif légitime. Les conditions générales d’utilisation listent de manière exhaustive les motifs légitimes de résiliation valables. On y trouve alors :
- Le déménagement en dehors du périmètre Tisséo,
- La longue maladie de deux mois ou plus,
- Le décès du souscripteur,
- La mutation professionnelle en dehors du périmètre Tisséo,
- Le congé maternité,
- Le changement professionnel type la perte d’emploi, la cessation d’activité ou le départ à la retraite.
Attention, la demande de résiliation doit tout de même être faite avant le 15 du mois qui précède la date de résiliation voulue. Si tel n’est pas le cas, le mois suivant devra tout de même être payé à Tisséo.
Notons par ailleurs qu’il sera obligatoire de transmettre les justificatifs officiels prouvant les motifs invoqués.
La résiliation de l’abonnement par Tisséo
Comme c’est souvent le cas, Tisséo se réserve le droit d’être l’auteur de la résiliation de l’abonnement dans plusieurs cas. Alors sont considérés comme tel :
- la fraude dans la constitution du dossier,
- la falsification,
- les fausses déclarations,
- l’usurpation d’identité,
- le non-respect des conditions générales de vente et d’utilisation,
- le non-paiement des sommes dues.
Ces situations pourront entraîner la résiliation de plein droit de la part de Tisséo.
Résilier son abonnement Tisséo payé au comptant
Comme les conditions générales d’utilisation l’indiquent, il est impossible de demander la résiliation d’un abonnement payé en totalité. Il est tout de même conseillé aux abonnés de faire leur demande lorsqu’un motif légitime survient.
Effectivement, la résiliation anticipée pour motif légitime est légalement admise par la jurisprudence. Ainsi, il est possible que Tisséo fasse preuve d’indulgence et accepte une résiliation anticipée.
Dans tous les cas, le service client Tisseo reviendra vers son abonné. Il lui expliquera au cas par cas s’il est possible ou non, de manière exceptionnelle, de résilier cet abonnement payé au comptant.
Pourquoi favoriser l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ?
Sur les forums, beaucoup d’abonnés expriment le fait que l’abonnement soit renouvelé malgré leur demande de non-reconduction. C’est la raison pour laquelle l’envoi d’une lettre de résiliation professionnelle via lettre recommandée avec accusé de réception est l’option la plus sûre. Force est de constater que cette preuve juridique incitera le réseau Tisséo à rembourser l’abonné s’il a la preuve de l’envoi de cette LRAR.
Par conséquent, Startdoc permet à ses abonnés d’envoyer leur lettre de résiliation. Celle-ci est conforme aux exigences du réseau de transport, mais aussi aux exigences légales. Il suffit aux abonnés de renseigner les informations manquantes. Suite à ceci, Startdoc envoie directement la lettre au service compétent grâce à son partenariat avec La Poste.
Où envoyer sa lettre de résiliation ?
L’adresse de résiliation où les abonnés doivent envoyer leur lettre de résiliation est la suivante :
Tisséo
Service abonnement annuel mensualisé
4 impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse Cedex 1
L’envoi via Startdoc permet un envoi à l’adresse correcte. Startdoc se charge de vérifier la validité des adresses de résiliation. De plus, le service Startdoc permet le suivi de la lettre, ce qui octroie aux abonnés une sécurité supplémentaire.
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