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CERFA 13758-01 : Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
TransportsDans le cadre de la procédure de destruction d'un véhicule, il est obligatoire de remplir le Cerfa 13758-01 permettant de décalarer sa volonté de détruire auprès du professio ...
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Demander une attestation de non inscription au répertoire civil (annexe)
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