Documents prêts à l'emploi
Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue
Harcèlement au travailVous souhaitez en informer un délégué du personnel (dp) de votre entreprise afin qu'il saisisse immédiatement l'employeur de votre réclamation.
Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition
PropriétéVous avez trouvé un acheteur. Celui ci n'a pas souhaité acheter le bien au prix que vous aviez fixé à l'origine, et vous a fait une contre proposition. Vous estimez que le pr ...
Lettre d'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole par une association
AssociationTéléchargez un modèle de lettre qu'il conviendra d'utiliser aux fins de l'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole faisant partie d'une association.
Chasseur de têtes lettre de motivation - recrutement
Ressources humainesVous souhaitez postuler pour un poste de chasseur de têtes et vous désirez envoyer une lettre de motivation . Vous voulez mettre en avant vos qualités pour le poste et cherchez à attirer l' ...
Notification de licenciement ( lettre modèle )
LicenciementVous êtes entrepreneur, chef d'entreprise, et à la suite d'une convocation, vous avez reçu un salarié en entretien, pour définir la mesure d'un licenciement. Vous souhaite ...
Lettre d'envoi d'une injonction de payer pour sa signification par un huissier de justice
Lettres aux professionnels de JusticeVous avez mis en demeure votre débiteur de payer afin de faire courir les intérêts civils contre lui. Malgré tout, votre débiteur n'a pas encore payé les sommes dues. Vou ...
Information à l'assureur de la vente du logement "contrat d'assurance habitation"
HabitationVous venez de vendre le logement assuré et vous souhaitez donc vous dégager du paiement des primes d'assurance habitation. Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception & ...
Lettre de saisine du Médiateur de la République
SaisiesVous est en litige avec un service administratif, votre situtation relève donc d'une procédure de Droit Commun. Afin de rencontrer une solution à l'amiable, utilisez notre modèle pour ...
Lettre de plainte auprès du Procureur de la République pour non respect des conditions légales de la garde à vue
Garde à vueVous avez été arrêté par la police et placé en garde à vue. Vos droits n'ont pas été respectés? Vous pouvez porter plainte auprès ...
Lettre de contestation d'une hausse de loyer illégale
LocationVous avez reçu une augmentation de loyer trop importante pour un motif insuffisant. Ce document vous aidera dans cette démarche.
Lettre de révision annuelle du loyer
LocationConformément à la loi, vous pouvez réviser le montant du loyer annuellement, ce document vous permettra d'informer votre locataire.
Lettre de mise en demeure d'évacuer des objets encombrants émise par le propriétaire ou le syndic
PropriétéSi le syndic réagit à votre demande et décide de prendre les choses en main. Il va mettre en demeure le copropriétaire récalcitrant (par LR/AR) de respecter le r&egr ...
CV en ligne - Curriculum vitae
CV / Curriculum vitaeTéléchargez votre modèle de CV en ligne ? Mise à jour le 26/12/2018
Lettre pour demander une expertise médicale contestant un avis de l'assurance maladie
Démarches CPAMVous souhaitez contester une décision de l'assurance maladie, pour ce faire vous aimeriez pouvoir faire mandater une expertise médicale. Notre modèle pourra vous aider dans vos dé ...
Lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur
Règlement intérieurVotre activité ou votre organisation a évolué. Vous modifiez des dispositions du règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez en informer personnellement chacun de vos salari&eac ...
Résiliation de contrat de gaz (à sa date d'anniversaire)
RésiliationsVous trouvez que le prix du gaz est trop cher par rapport à votre consommation, la date d'anniversaire de votre contrat approchant, vous souhaitez procéder à sa résiliation avant ...
Lettre de demande d'avance de subvention par une association à sa banque
AssociationTéléchargez un modèle de lettre permettant de demander pour le titre d''une association auprès de la banque, une avance de subvention.
Lettre de notification de changement de trésorier d'une association
AssociationTéléchargez une lettre modèle signifiant une notification de changement du trésorier d'une asociation auprés de la banque.
Lettre de demande d'une contre expertise auprès de votre assurance
Litiges de l'assuranceVous souhaitez pouvoir envisager un deuxième avis en fonction d'une prise en charge sinistre. Vous pouvez solliciter votre assurance afin qu'elle mandate une contre expertise.
Lettre de rétractation à la suite d'un compromis de vente ( sous 7 jours ) auprès du vendeur et du notaire
PropriétéVous téléchargez un modèle de lettre pour formuler votre désir de rétractation valable dans les 7 jours suivant la signature du compromis de vente. Ce courrier devra être en ...
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