Documents prêts à l'emploi
Demande de Certificat de Conformité - Modèle pour COC
Contrôle Technique du véhiculeTéléchargez une demande de Certificat de Conformité Constructeur (COC) Date d'actualisation 17/09/2018
Acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture conventionnelle contrat de travailVotre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et n&ea ...
Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation
HospitalisationVous devez vous acquitter de frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire de manière échelonnée. Vous devez pour cela déposer un recours gracieux auprès du Trésor P ...
Lettre de saisine de la Commission départementale de conciliation pour un litige entre locataire et bailleur
PropriétéLettre modèle permettant de saisir la Commission départementale de conciliation pour un litige à la location entre le bailleur et le loueur.
Lettre de mise en demeure de faire respecter le règlement de copropriété adressée par le syndic
PropriétéUn copropriétaire ne respecte pas le règlement de la la copropriété. Vous envoyez une lettre de mise en demeure au syndic pour qu'il fasse respecter le règlement de coproprié ...
Lettre d'acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale et demande de remise des pénalités de retard
Redressement et contrôle fiscalVous venez de recevoir une proposition de rectification de votre impôt de la part de l'administration. Vous souhaitez donc lui répondre afin d'accepter cette proposition.
Lettre modèle saisine de la garantie de livraison du constructeur
PropriétéVous souhaitez obtenir la mise en oeuvre de la garantie de livraison d'un constructeur, que vous avez préalablement averti. Les délais n'étant pas respectés, vous voulez que ce dernier ...
Lettre recours adressée au Président du Conseil Général
Lettres aux professionnels de JusticeVous souhaitez solliciter le Président du Conseil Général concerné par votre demande, afin de formuler un recours. Notre modèle pourra vous aider dans votre démarche.
Dispense de cours
Absences scolaires et dispensesVotre enfant vient de perdre un parent proche, et l'enterrement de cette personne a lieu pendant une journée de classe. Ou votre enfant doit subir une opération chirurgicale dans les prochains jour ...
Témoignage de faits de violences conjugales
Violences conjugalesVous avez été le temoin de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les raporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction pr&eacu ...
Lettre d'attestation sur l'honneur de monogamie
Vie familiale et Organisation du temps de travailQuand utiliser cette attestation: Poue les étrangers résidant sur le territoire français. Pour une démarche administrative visant à obtenir l'autorisation de rester sur le s ...
Lettre type refus rupture conventionnelle par le salarié
Rupture conventionnelle contrat de travailVotre employeur vous a adressé une proposition de rupture conventionnelle, et vous souhaitez lui signifier votre refus à cette démarche. Vous téléchargez une lettre type qui pourra f ...
Lettre de mise en demeure pour l'acquéreur afin de régulariser la vente
PropriétéModèle de lettre pour mettre en demeure l’acquéreur de régulariser la vente lorsqu’il ne s’est pas présenté chez le notaire à la date fixée dans le compr ...
Modèle de lettre de demande au remboursement des frais dus au titre de la réparation d'un véhicule de location
Location de véhiculesTéléchargez un modèle de lettre qui saura présenter votre demande en remboursement concernant les réparations qui auraient été causées sur une véhicule ( voi ...
Lettre modèle pour la fermeture d'un compte bancaire sans préavis
Comptes bancairesTéléchargez un modèle de lettre personnalisable, qui saura répondre à la nécessité de clôturer un compte bancaire auprès d'un organisme professionnel fina ...
Lettre de saisine du Conciliateur fiscal départemental
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleVous êtes en litige avec un service de l'administration et vous n'arrivez pas à trouver un terrain d'entente suite à vos tentatives de requêtes. Il vous faudra donc vous adres ...
Lettre de réclamation contentieuse : recours administratif
Impôt sur le revenuVous avez été redressé, ou bien vos contributions ne correpondent pas et vous contester le bien fondé de cette imposition. Notre modèle de réclamation conte ...
Lettre de réclamation de dommages et intérêts auprès de votre Notaire
PropriétéUn jugement a reconnu la faute et la responsabilité de votre notaire, et vous souhaitez pouvoir obtenir les dommages et intérets liés à cette situation. Notre modèle de lettre de r&e ...
Lettre de saisine du conciliateur de Justice - Modèle
Saisine du jugeVous adressez ainsi une requête au service du greffe de la juridiction dont vous dépendez et compétente, celle de votre localité habituellement. Le Conciliateur de Justice intervient dan ...
Lettre pour transférer un compte bancaire — Changement de banque
Comptes bancairesVous souhaitez faire savoir à votre organisme bancaire votre volonté de changer de banque. Notre modèle pourra vous aider dans vos démarches.
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