Documents prêts à l'emploi

Lettre type de demande de signification de jugement par huissier

Vous avez obtenu gain de cause lors d'un jugement, et vous souhaitez acter la copie exécutoire du jugement par voie d'huissier. Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre dema ...

Lettre informant les salariés de la présence de caméra de vidéoprotection dans l'entreprise

Vous envisagez d'installer des caméras de surveillance, dites de vidéoprotection, dans votre entreprise en votre qualité d'employeur. Vous devez faire une déclaration au ...

Lettre pour solliciter une médiation familiale — Juge des affaires familiales

Ce modèle de lettre sollicite le Juge des affaires familiales pour lui faire une demande de médiation quant au litige ou au conflit qui sépare votre famille.  

Demande de Certificat de situation administrative détaillé ( lettre )

Téléchargez un modèle de demande de certificat de situation administrative détaillé.  

Lettre modèle pour la réclamation d'une régularisation de salaire(s) ne respectant pas le SMIC

Vous êtes salarié, et après vérification, vous vous êtes apreçu que votre salaire ne répond pas à la garantie du revenu minimum  ( horaire). Télé ...

Demande d'un certificat de non gage

Télécharger en ligne un modèle de lettre de demande de certificat de non gage auprès de la préfecture.

Lettre de demande gracieuse adressée au préfet

Le recours gracieux au préfet contre une expulsion devra de être adressé au préfet du lieu du logement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ...

Lettre de rupture d'une promesse d'embauche pour employeur

Vous ne pouvez donner suite à une promesse d'embauche pour des motifs économiques ou conjoncturels propres à votre entreprise, pour se faire vous devez faire parvenir un courrier qui annonce la ...

Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat

Vous souhaitez mettre terme à un abonnement ou un contrat Téléchargez un modèle de résiliation type rédigé par un spécialiste.  

Lettre d'envoi d'un constat amiable d'un accident à votre assurance

Vous êtes assuré et vous avez eu un accident de la route reponsable ou non, alors il vous faut déclarer dans un délai de 5 jours maximum l'accident à votre assurance.

Lettre de saisine du Conciliateur de justice : Litige de mitoyenneté avec le voisinage

Un mur mitoyen doit être remis en état, et vous souhaitez obtenir la particpation de votre ou vos voisins dans cette réalisation.  Seuleument malgré vos tentatives à l'amiable ...

document test

Test doc

Lettre modèle de demandes et de réclamations diverses auprès d'un assureur

Vous êtes en litige avec votre assureur, l'objet du désaccord fait que vous ne trouvez pas d'autre issue à ce jour, que de devoir contester, reclamer, ou simplement signifier vos droits ou ses ...

Demande de Résultats du BTS 2018

Obtenez immédiatement en ligne une demande de copie des RESULTATS DU BTS 2018. Mise à jour le 05/07/2018

Demande de copie des RESULTATS BAC 2018

Obtenez immédiatement en ligne une demande de copie des RESULTATS DU BAC 2018. Date de mise à jour : 06/07/2018

Lettre de demande de mutation

Vous souhaitez formulez une demande de mutation au sein de l'entreprise, ou bien une mobilité au sein du groupe de votre entreprise ? Téléchargez notre modèle rédigé par u ...

Demande de lettre de recommandation à l'employeur

Votre futur employeur potentiel vous demande une lettre de recommandation de votre ancien employeur. Vous écrivez à votre ex-employeur pour lui demander cette lettre de recommandation.

Lettre de mise en demeure de payer

Un tiers vous est redevable d'une dette, ce document vous aidera pour récupérer votre dû.

Lettre d'information au locataire: Travaux réalisés sans l'accord du bailleur

Lettre modèle de déclaration de cession / vente d'un véhicule pour destruction