Documents prêts à l'emploi

Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

Entreprise

Téléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...

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Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail

Rupture conventionnelle contrat de travail

A pour vocation de contractualiser la rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est à dire établir dans quelles conditions s'effectue la rupture visant à libérer le salari&eacut ...

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Contrat de location

Contrat de location

Location
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Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée

Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée

Location

Vous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...

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Acte de caution solidaire

Acte de caution solidaire

Législation des Sports et Loisirs

Téléchargez un modèle d'acte de caution rédigé par un expert Date de mise à jour : 11/03/2019

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Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale

Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale

Entreprise

Vous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...

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Contrat de location meublé - Modèle type

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Location

Téléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste  Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...

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Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle

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Le contrat de travail

Le contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...

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Contrat de Travail CDI type

Contrat de Travail CDI type

Le contrat de travail

Téléchargez un modèe de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI. Date de mise à jour : 01/04/2019

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Convention de stage - Modèle

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Emploi et Entreprise

Ce modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...

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Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah

Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah

Logement

Cette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.

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Contrat de prêt - Convention type

Contrat de prêt - Convention type

Banque et crédit de l'Entreprise

Téléchargez un modèle de convention de prêt type rédigé par un spécialiste. Date de miise à jour 01/04/2019    

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CESU : Contrat de Travail CDI

CESU : Contrat de Travail CDI

Emploi et Entreprise

Téléchargez un modèle de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 01/04/2019

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Modèle de CDD saisonnier

Modèle de CDD saisonnier

Le contrat de travail

Téléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date ...

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Contrat type de vente de biens

Contrat type de vente de biens

Litiges de la Consommation et de la Concurrence

Vous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.

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Statuts modèles pour une Association - Constitution

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Association

Téléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...

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Contrat de travail à domicile à durée déterminée

Contrat de travail à domicile à durée déterminée

Le contrat de travail

Comment faire travailler un salarié de votre entreprise à domicile ? Cela vous est possible dans certains cas, pour faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise par d ...

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Contrat de travail Type

Contrat de travail Type

Le contrat de travail

Ce dossier regroupe les contrats types les plus communs CDD et CDI. Date de mise à jour : 20/03/2019

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Contrat d'agent commercial type

Contrat d'agent commercial type

Contrats commerciaux

Téléchargez un modèle de contrat d'agent commercial Date de mise à jour : 01/04/2019

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Reconnaissance de dette type

Reconnaissance de dette type

Modalités du crédit

La reconnaissance de dette établit les conditions d'une créance entre deux ou plusieurs personnes. Téléchargez ce modèle afin d'encadrer les conditions de prêt et de re ...

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