Documents prêts à l'emploi

Contrat de cession de parts sociales d'une SNC

Contrat de cession de parts sociales d'une SNC

Sociétés commerciales

Vous êtes actionnaire d'une SNC et vous souhaiteriez céder tout ou partie de vos titres à un associé ou à un tiers. Vous devrez matérialiser cette vente par la rédacti ...

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Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

Entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...

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Bail commercial - Modèle

Bail commercial - Modèle

Entreprise

Téléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel. Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...

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Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

Permis conduire

La résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...

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Dossier complet contrat de travail

Dossier complet contrat de travail

Le contrat de travail

Le dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.

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Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"

Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"

Le contrat de travail

Vous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.

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Contrat à durée déterminée à temps complet

Contrat à durée déterminée à temps complet

Le contrat de travail

Ce contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.

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Contrat de location meublé - Modèle type

Contrat de location meublé - Modèle type

Location

Téléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste  Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...

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Contrat de prêt - Convention type

Contrat de prêt - Convention type

Banque et crédit de l'Entreprise

Téléchargez un modèle de convention de prêt type rédigé par un spécialiste. Date de miise à jour 01/04/2019    

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CDD temps partiel

CDD temps partiel

Le contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...

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Statuts modèles pour une Association - Constitution

Statuts modèles pour une Association - Constitution

Association

Téléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...

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Demande de délai de paiement des loyers dans un contrat de location avec option d'achat LOA

Demande de délai de paiement des loyers dans un contrat de location avec option d'achat LOA

Crédits à la consommation

Vous avez souscrit un contrat de location avec option d'achat mais vous ne pouvez plus subvenir au remboursement des écheances . Vous avez la possiblité de demander à votre établissemeent ...

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Reconnaissance de dette type

Reconnaissance de dette type

Modalités du crédit

La reconnaissance de dette établit les conditions d'une créance entre deux ou plusieurs personnes. Téléchargez ce modèle afin d'encadrer les conditions de prêt et de re ...

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Mise en jeu du contrat d'assurance décès obsèques

Mise en jeu du contrat d'assurance décès obsèques

Décès d'un membre de la famille

Vous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...

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Accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Location saisonnière

Vous avez demandé un contrat de location au propriétaire du logement ou à l'agence en charge de la location de ce logement. Après avoir signé ledit contrat de location, vo ...

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Acceptationd'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat

Acceptationd'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat

Le contrat de travail

Cette lettre a vocation à ce que le salarié accepte un contrat à durée indéterminé (cdi) proposé par l'employeur, tout en sollicitant la révision des conditions ...

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Déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance

Déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance

Modification du contrat d'assurance

L'un de vos proches vient de decéder et vous souhaitez le notifier à votre assurance afin de cloturer ou transferer les contrats d'assurance en cours. Téléchargez un lettre mod&egra ...

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Résiliation de contrat d'assurance automobile "augmentation de la prime d'assurance"

Résiliation de contrat d'assurance automobile "augmentation de la prime d'assurance"

Résiliations

Votre assureur vous informe que ce montant de prime déterminé va augmenter et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance automobile. Cette faculté de ré ...

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Convention de stage - Modèle

Convention de stage - Modèle

Emploi et Entreprise

Ce modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...

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Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG

Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG

Entreprise

Le procès verbal d'Assemblée Générale est un constat de toutes les décisions, les propositions et délibérations prises au cours de cette même Assemblée.&n ...

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