Documents prêts à l'emploi

Modèle de contrat d'engagement (de service civique)

Modèle de contrat d’engagement de service civique. S’engage à réaliser une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation dans le cadre de ...

Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah

Cette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.

Demande de remboursement type pour les frais d'agence d'un contrat de location (bail)

La loi précise, de façon générale, que le bailleur doit prendre à sa charge l'intégralité des frais d'agence entre le bailleur et le locataire. Seuleument certain ...

Contrat à durée déterminée type CDD

Pour un emploi saisonnier, ou bien pour des missions professionnelles de courte durée, le contrat type CDD mis à votre disposition, vous permettra d'établir la relation et les conditions professi ...

SARL : Statuts modèles pour création

Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école

La résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...

PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.

Téléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile. Le dossier comporte :  -&nb ...

CESU : Contrat de Travail CDI

Téléchargez un modèle de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 01/04/2019

Acte de caution solidaire

Téléchargez un modèle d'acte de caution rédigé par un expert Date de mise à jour : 11/03/2019

Contrat de location

Modèle d'état des lieux

Téléchargez un modèle d'état des lieux complet rédigé par un spécialiste Date de mise à jour : 20/11/2018

Modèle de bail commercial

modèle de Bail commercial prêt à l'emploi, rédigé par un expert.  

Résiliation de contrat d'assurance automobile "augmentation de la prime d'assurance"

Votre assureur vous informe que ce montant de prime déterminé va augmenter et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance automobile. Cette faculté de ré ...

Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie  qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irr&e ...

Contrat de bail d'habitation meublée

Accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Vous avez demandé un contrat de location au propriétaire du logement ou à l'agence en charge de la location de ce logement. Après avoir signé ledit contrat de location, vo ...

Modèle de contrat de pacte civil de solidarité

Vous avez pour projet de vous pacser mais vous aimeriez encadrer cette démarche par la signature d'un contrat . Vous pouvez vous aider d'un modèle de contrat pour la rédaction 

Mise en jeu du contrat d'assurance vie

Vous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...

Mise en jeu du contrat d'assurance décès obsèques

Vous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...

Annulation d'un contrat commercial pour erreur

Votre société a passé un contrat avec un autre professionnel. Vous vous rendez compte que votre consentement a été vicié . Vous adressez donc une lettre à v ...