Documents prêts à l'emploi
Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise
EntrepriseTéléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...
Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture conventionnelle contrat de travailA pour vocation de contractualiser la rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est à dire établir dans quelles conditions s'effectue la rupture visant à libérer le salari&eacut ...
Attestation du règlement d'un loyer - Quittance pour une période donnée
LocationVous êtes propriétaire, et au titre de cette qualité vous devez émettre et fournir au locataire qui occupe le bien mis à la location, une quittance de loyer par période éch ...
Acte de caution solidaire
Législation des Sports et LoisirsTéléchargez un modèle d'acte de caution rédigé par un expert Date de mise à jour : 11/03/2019
Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale
EntrepriseVous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...
Contrat de location meublé - Modèle type
LocationTéléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...
Contrat de Travail CDI type
Le contrat de travailTéléchargez un modèe de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI. Date de mise à jour : 01/04/2019
Convention de stage - Modèle
Emploi et EntrepriseCe modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...
Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah
LogementCette fiche de synthèse est à annexée au contrat Anah et nécessaire aux démarches administratives.
Contrat de prêt - Convention type
Banque et crédit de l'EntrepriseTéléchargez un modèle de convention de prêt type rédigé par un spécialiste. Date de miise à jour 01/04/2019
CESU : Contrat de Travail CDI
Emploi et EntrepriseTéléchargez un modèle de contrat de travail pour un emploi salarié en CDI utilisant le CESU rédigé par un spécialiste. Date de mise à jour : 01/04/2019
Modèle de CDD saisonnier
Le contrat de travailTéléchargez un modèle de contrat CDD saisonnier qui s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date ...
Contrat type de vente de biens
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.
Statuts modèles pour une Association - Constitution
AssociationTéléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...
Contrat de travail à domicile à durée déterminée
Le contrat de travailComment faire travailler un salarié de votre entreprise à domicile ? Cela vous est possible dans certains cas, pour faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise par d ...
Contrat de travail Type
Le contrat de travailCe dossier regroupe les contrats types les plus communs CDD et CDI. Date de mise à jour : 20/03/2019
Contrat d'agent commercial type
Contrats commerciauxTéléchargez un modèle de contrat d'agent commercial Date de mise à jour : 01/04/2019
Reconnaissance de dette type
Modalités du créditLa reconnaissance de dette établit les conditions d'une créance entre deux ou plusieurs personnes. Téléchargez ce modèle afin d'encadrer les conditions de prêt et de re ...
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