Documents prêts à l'emploi
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Sociétés commercialesVous êtes actionnaire d'une SNC et vous souhaiteriez céder tout ou partie de vos titres à un associé ou à un tiers. Vous devrez matérialiser cette vente par la rédacti ...
Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise
EntrepriseVous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...
Bail commercial - Modèle
EntrepriseTéléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel. Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...
Mise en demeure de restituer le dossier auto-école après la résiliation du contrat de l'élève auto-école
Permis conduireLa résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite a été notifié auprès de l'auto-école, et malgré cet acte, l'établissement retient le dossier au ...
Dossier complet contrat de travail
Le contrat de travailLe dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.
Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"
Le contrat de travailVous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.
Contrat à durée déterminée à temps complet
Le contrat de travailCe contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps complet entre un employeur et un salarié.
Contrat de location meublé - Modèle type
LocationTéléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...
Contrat de prêt - Convention type
Banque et crédit de l'EntrepriseTéléchargez un modèle de convention de prêt type rédigé par un spécialiste. Date de miise à jour 01/04/2019
CDD temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
Statuts modèles pour une Association - Constitution
AssociationTéléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...
Demande de délai de paiement des loyers dans un contrat de location avec option d'achat LOA
Crédits à la consommationVous avez souscrit un contrat de location avec option d'achat mais vous ne pouvez plus subvenir au remboursement des écheances . Vous avez la possiblité de demander à votre établissemeent ...
Reconnaissance de dette type
Modalités du créditLa reconnaissance de dette établit les conditions d'une créance entre deux ou plusieurs personnes. Téléchargez ce modèle afin d'encadrer les conditions de prêt et de re ...
Mise en jeu du contrat d'assurance décès obsèques
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier
Location saisonnièreVous avez demandé un contrat de location au propriétaire du logement ou à l'agence en charge de la location de ce logement. Après avoir signé ledit contrat de location, vo ...
Acceptationd'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat
Le contrat de travailCette lettre a vocation à ce que le salarié accepte un contrat à durée indéterminé (cdi) proposé par l'employeur, tout en sollicitant la révision des conditions ...
Déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance
Modification du contrat d'assuranceL'un de vos proches vient de decéder et vous souhaitez le notifier à votre assurance afin de cloturer ou transferer les contrats d'assurance en cours. Téléchargez un lettre mod&egra ...
Résiliation de contrat d'assurance automobile "augmentation de la prime d'assurance"
RésiliationsVotre assureur vous informe que ce montant de prime déterminé va augmenter et vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance automobile. Cette faculté de ré ...
Convention de stage - Modèle
Emploi et EntrepriseCe modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...
Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG
EntrepriseLe procès verbal d'Assemblée Générale est un constat de toutes les décisions, les propositions et délibérations prises au cours de cette même Assemblée.&n ...
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