Assurance
Les documents disponibles
Cette page est une ressource en ligne qui offre des documents prêts à l'emploi pour l'assurance. Les documents sont conçus pour aider les particuliers et les entreprises à gérer leurs contrats d'assurance et à prendre des décisions éclairées. Les documents comprennent des formulaires, des lettres, des contrats et des procédures.
Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont faciles à utiliser et à comprendre, ce qui signifie que les utilisateurs peuvent prendre des décisions éclairées et obtenir des informations précises et à jour. Ils sont également pratiques et peuvent être téléchargés et imprimés à partir de n'importe quel appareil. Enfin, ils sont abordables et peuvent être achetés à des prix raisonnables.
Résiliation d'un contrat d'assurance d'une association
Assurance de l'associationVous avez une association et vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance.
Déclaration de changement de siège social à l'asureur
Assurance de l'entrepriseVous avez une entreprise qui vizent de changer d'adresse se siège social et vous souhaitez le notifier à votre assurance.
Déclaration de modification d'activité professionnelle à son assurance
Assurance de l'entrepriseVous avez une entreprise et vous venez de modifier son activité principale. Vous souhaitez le notifier à votre assurance.
Déclaration d'un sinistre d'entreprise à son assurance
Assurance de l'entrepriseVous avez une entreprise et vous avez subi un sinistre. Vous souhaitez le déclarer à votre assurance.
Déclaration d'un sinistre habitation auprès de votre assurance
Assurance habitation
Demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
Assurance habitationVous êtes propriétaire d'un logement et vous souhaitez demander au locataire une attestation de son assurance habitation comme lui oblige la loi.
Déclaration à l'assureur de la vente d'un bien lié à une assurance habitation
Assurance habitationVous venez de vendre votre bien pour lequel vous aviez souscrit une assurance habitation. Vous souhaitez le notifier à votre assurance.
Déclaration à l'assurance d'une activité professionnelle à domicile
Assurance habitationVous avez soucrit une assurance multirisques habitation, et vous souhaitez notifier à votre assurance kle début d'une activité professionnelle à votre domicile.
Modèle pour souscrire une responsabilité civile auprès d'une assurance
Assurance habitationVous souhaitez procéder à la souscription d'une responsabilité civile, cette lettre type vous aidera à formuler votre demande auprès de la compagnie ou l'agent d'assurance c ...
Lettre d'envoi d'un constat amiable d'un accident à votre assurance
Assurance automobile et deux rouesVous êtes assuré et vous avez eu un accident de la route reponsable ou non, alors il vous faut déclarer dans un délai de 5 jours maximum l'accident à votre assurance.
Déclaration d'un accident de la route à votre assurance sans constat
Assurance automobile et deux rouesSi vous avez eu un accident de la route responsable ou non responsable, vous devez le déclarer à votre assurance dans un délai maximum de 5 jours.Cette lettre vous permet de déclarer à ...
Demande d'intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la route
Assurance automobile et deux rouesSi suite à un accident de la circulation, vous avez constitué un dossier et que votre assurance vous a déclaré que vous alliez recevoir une indémnisation; mais que vous n'avez toujo ...
Demande de témoignage suite à un accident de la route
Assurance automobile et deux rouesSuite à un accident de la route avec une situation conflictuelle (délit de fuite, mésentente,...), vous pouvez avoir recour à des témoignages. L'attestation des témoins ...
Modification d'un constat amiable d'un accident de la route auprès de l'assurance
Assurance automobile et deux rouesSuite à la déclaration d'un constat amiable auprès de votre assurance, vous avez la possiblité de le modifier, par exemple en cas d'accord avec l'autre partie. Par contre, vous dev ...
Proposition d'arrangement amiable suite à un accident de la route
Assurance automobile et deux rouesEn cas d'accident de la circulation, vous avez la possibilité de procéder à un arrangement à l'amiable. Attention, cet arrangement n'est pas encadré par la loi et par votre ...
Refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé irréparable
Assurance automobile et deux rouesSuite à un accident de la route, si votre assureur vous propose une indemnité car le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre; alors vo ...
Saisine du fonds de garantie suite à un accident de la route
Assurance automobile et deux rouesVous avez eu un accident de la circulation et vous souhaitez saisir le fonds de garantie afin d'obtenir une indemnité si le responsable est inconnu, non assuré ou insolvable.
Communication d'une copie du double de constat détenu par l'autre partie
Assurance automobile et deux rouesVous avez eu un accident de la circulation et vous avez perdu ou égaré votre constat, ne vous donnant ainsi pas la possiblité de l'envoyer à votre assurance. Vous pouvez demander alors &ag ...
Demande d'indemnisation suite à un accident de la route
Assurance automobile et deux rouesVous avez eu un accident de la route (accident, renversé ou autres), vous souhaitez réclamer une indemnisation.
Catégorie Assurance
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