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Informations personnelles :
Aviva
13 rue du Moulin Bailly
Bois-Colombes Cedex 92271
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion AVIVA
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son assurance vie Aviva
Sommaire
Dernière mise à jour: 18/10/2023
Aviva est une compagnie d'assurance internationale qui propose divers produits d'assurance, y compris l'assurance-vie. L'assurance-vie Aviva est conçue pour aider les assurés à épargner et à investir pour l'avenir, tout en offrant des avantages en cas de décès ou de survie. Il peut y avoir plusieurs raisons pour résilier une assurance-vie Aviva, telles que des besoins financiers changeants, le besoin d'un produit d'assurance différent, ou la recherche de meilleures opportunités d'investissement. Toutefois, lorsqu’on souhaite clôturer son assurance-vie, il faut respecter certaines règles et procédures.
Résiliation du contrat d'assurance-vie Aviva
La loi prévoit que l’assureur doit informer le souscripteur de la possibilité de renoncer au contrat dans les 30 jours suivant sa conclusion (article L132-5-1 du Code des assurances). Cette faculté s’exerce sans pénalité ni frais autres que ceux éventuellement prévus aux articles L132-21 et L132-22 du même code.
En revanche, si ce délai n’a pas été respecté par l’assureur, le droit de renonciation est prolongé jusqu’à 12 mois après la date limite mentionnée sur le certificat d'adhésion ou sur tout autre document remis à l'adhérent lui en faisant expressément mention (article R132-2 du Code des assurances).
Résilier son assurance-vie Aviva après le délai légal
Après le délai légal de renonciation, il est possible de résilier son assurance-vie à tout moment. Cependant, la clôture d’un contrat d’assurance-vie peut entraîner des conséquences fiscales et financières pour l’épargnant.
En effet, les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie sont bloquées pendant une durée minimale appelée « clause bénéficiaire » (article L132-7 du Code des assurances). Cette période varie selon que le souscripteur a opté pour un contrat en euros ou en unités de compte :
- 8 ans pour les contrats en euros ;
- 5 ans pour les contrats multisupports dont au moins 30 % est investi dans des supports autres qu'en euros.
Si l'épargnant souhaite récupérer ses fonds avant ces échéances, il doit s'acquitter d'une fiscalité spécifique : c'est ce qu'on appelle la taxation applicable aux rachats partiels ou totaux effectués avant huit ans (ou cinq ans).
Bon à savoir : si vous avez plusieurs contrats chez Aviva et que vous ne voulez pas tous les résilier, mais seulement certains, pensez bien à préciser leur numéro lors de votre demande.
Les motifs légitimes pour résilier votre assurance-vie Aviva
Il existe quelques cas particuliers qui permettent néanmoins au souscripteur de demander la restitution anticipée sans pénalités ni imposition fiscale supplémentaire :
- décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
- invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L341-4 du Code de la sécurité sociale ;
- cessation d'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire ;
- expiration des droits aux allocations chômage (pour les contrats souscrits par une personne inscrite comme demandeur d'emploi) ;
- surendettement, c'est-à-dire lorsque le débiteur est dans l'impossibilité manifeste de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
La demande doit être accompagnée des justificatifs correspondants.
Résiliation anticipée
Si vous souhaitez résilier votre assurance-vie Aviva avant huit ans (ou cinq ans pour les contrats multisupports), il faut savoir que cela entraîne des conséquences fiscales et financières. En effet, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie sont bloquées pendant une durée minimale appelée « clause bénéficiaire » (article L132-7 du Code des assurances). Cette période varie selon que le souscripteur a opté pour un contrat en euros ou en unités de compte :
- 8 ans pour les contrats en euros ;
- 5 ans pour les contrats multisupports dont au moins 30 % est investi dans des supports autres qu’en euros.
Si vous voulez récupérer vos fonds avant ces échéances, vous devrez payer une fiscalité spécifique : on appelle ça la taxation applicable aux rachats partiels ou totaux effectués avant huit ans (ou cinq ans).
Bon à savoir : si vous avez plusieurs contrats chez Aviva et que vous ne voulez pas tous les résilier, mais seulement certains, pensez bien à préciser leur numéro lors de votre demande.
Résiliation après huit ans
Après huit ans, vous pouvez résilier votre assurance-vie Aviva sans avoir à payer d'impôt sur les produits financiers générés par le contrat. En revanche, si vous avez effectué des versements avant vos 70 ans et que ces derniers excèdent 150 000 € tous contrats confondus, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
Bon à savoir : pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par l'assurance-vie en matière successorale, il faut respecter certaines conditions légales.
Questions fréquentes
Comment puis-je récupérer les fonds de mon assurance vie après résiliation ?
Après la résiliation de votre contrat d'assurance vie Aviva, les étapes pour récupérer les fonds dépendent des options spécifiées dans votre contrat. Vous pourriez avoir le choix entre un paiement unique ou des paiements échelonnés. Contactez Aviva pour discuter des options de paiement disponibles dans votre cas.
Y a-t-il des frais associés à la résiliation de mon assurance-vie Aviva?
Oui, il peut y avoir des frais de résiliation associés à votre contrat d'assurance-vie Aviva. Ces frais varient en fonction du contrat que vous avez souscrit. Assurez-vous de vérifier votre contrat ou de contacter Aviva pour connaître les frais applicables.
Puis-je récupérer l'argent investi dans mon assurance-vie Aviva après la résiliation?
Oui, après la résiliation de votre assurance-vie Aviva, vous pouvez généralement récupérer l'argent investi dans votre contrat. Cependant, assurez-vous de comprendre les conditions de rachat, les éventuels frais applicables et les implications fiscales associées à ce retrait.
Que se passe-t-il avec les bénéfices et intérêts acquis sur mon contrat d'assurance-vie Aviva après la résiliation?
Les bénéfices et intérêts acquis sur votre contrat d'assurance-vie Aviva jusqu'à la résiliation vous appartiendront. Assurez-vous de comprendre les modalités de ces paiements, car ils peuvent varier en fonction des conditions de votre contrat.
