Chèques

Certificat de non paiement type — Modèle

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Chèques

Vous souhaitez obtenir un modèle de certificat de non paiement pour valider et certifier le fait de ne pas avoir pu mettre au paiement un chèque ou bien un autre type de transaction.

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Saisine du Tribunal d'instance pour un chèque émis sans provision — Recours en faute à l'encontre de la banque

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Chèques

Vous souhaitez faire reconnaître la responsabilité en faute de la banque émettrice du chèque sans provision. Notre modèle de lettre recours pourra vous aider dans vos démarches ...

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Procuration pour retirer un chèquier ou une carte bancaire au nom du titulaire

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Chèques

Vous ne pouvez vous rendre dans votre agence bancaire, et vous souhaitez mandater une tierce personne pour retirer un de vos moyens de paiement ( CB, Chèque... ). Notre modèle de procuration ponctuelle a ...

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Demande d'envoi de chéquiers à domicile

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Chèques

Vous arrivez à la fin de votre chéquier et la banque vous informe qu un nouveau chèquier est disponible en agence . Vous ne pouvez ou ne voulez pas vous rendre en agence pour retirer ce chèqu ...

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Opposition à un chèque par une entreprise

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Chèques

Vous avez perdu un chèque de votre entreprise ou vous estimez qu'un de vos chèques a été envoyé ou remplit par erreur . Vous pouvez vous prémunir de ton encaissement en envo ...

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