Administratif
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CERFA 15431-01 : Attestation sur l'honneur de résidence commune (PACS)
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CERFA 11431-01 : Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs d'Université
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CERFA 14700-04 : Déclaration de cession-vente d'arme de particulier à particulier (Mise en possession)
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CERFA 51593: Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019
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AdministratifTéléchargez le Cerfa 13396-02 attestant de la domiciliation fiscale des travailleurs à la frontière franco-suisse, qui devra être remis à l'administration française. Ce ...
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CERFA 65-0054 : Notice explicative
AdministratifNotice explicative du CERFA 65-0054 concernant la demande de francisation ou d'identification du prénom et du nom. Votre demande sera traitée par le service central de l’état civil du ...
CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
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CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
AdministratifLe CERFA 11058-01 Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2008. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande de pension d'invalidit&e ...
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CERFA 13618-01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
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AdministratifLe Cerfa 11057-01 permet de déclarer une non-séparation des corps et concerne uniquement les demandes de pension militaire d' invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant.
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AdministratifCERFA 11557-01 Cerfa 11557 avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.
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