Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Informations personnelles :
CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Le Cerfa 88002-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un trésor national, auprès du Ministère de la Culture.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 88002-01. Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
La demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national est un processus formel qui doit être suivi lorsque vous souhaitez sortir temporairement un trésor national du territoire français. Ce processus est géré par le ministère de la Culture et de la Communication, et vous devrez fournir certaines informations et documents afin de pouvoir soumettre votre demande. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une autorisation de sortie temporaire qui vous permettra de sortir le trésor national du territoire français pour une période spécifique.
Qui peut être considéré comme travailleur handicapé ?
Il y a plusieurs critères qui permettent de déterminer si une personne peut être considérée comme travailleur handicapé. En général, il faut que la personne ait un handicap qui l’empêche de travailler de manière normale ou qui lui cause des difficultés importantes dans son travail. Il peut s’agir d’un handicap physique, mental ou sensoriel. Il est important de noter que le handicap doit être suffisamment sévère pour entraîner des difficultés significatives dans le travail. Ainsi, une personne atteinte de troubles de l’attention et de l’hyperactivité ne sera pas considérée comme travailleur handicapé, sauf si son handicap est tel qu’il l’empêche de travailler de manière normale. De plus, il faut que la personne concernée soit en mesure de travailler, c’est-à-dire qu’elle doit être en bonne santé et apte à exercer une activité professionnelle. Enfin, il est nécessaire que la personne ait un emploi ou qu’elle soit en recherche d’emploi.
Est-ce que les travailleurs handicapés sont protégés ?
Les travailleurs handicapés sont protégés par la loi française. Ils bénéficient d'un certain nombre de droits, notamment le droit à l'emploi, le droit à la formation professionnelle, le droit à la protection sociale, le droit à l'adaptation du poste de travail, etc. La loi garantit également aux travailleurs handicapés un certain nombre de protections, notamment contre le licenciement abusif, les discriminations, etc.
.
