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Formulaire de saisine du médiateur tourisme (et voyage)

Transports

Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage (MTV).

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CERFA 88043-01 : Livret individuel de contrôle

Transports

Le Cerfa 88043-01 est un formulaire pour le Livret individuel de contrôle.

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Demande pour la délivrance d'un certificat qualité de l'air - CQA

Transports

Votre véhicule est enregistré dans le registre des véhicules français, c'est à dire à dire qu'il dispose d'un certificat d'immatriculation délivré p ...

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Formulaire de demande SNCF de billet de congé annuel (salarié et stagiaire)

Transports

Formulaire de demande SNCF de billet de congé annuel pour les salariés, stagiaires de la formation professionnelle et salariés en cessation anticipée d’activité.

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Formulaire Billet de congés annuel

Transports

Téléchargez le formulaire pour obtenir le billet de congés annuels. Sa demande permet d'obtenir des réductions sur des aller-retour en train, en 2d classe, allant de -25% jusqu'à ...

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Certificat de cession d'un véhicule.

Transports

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 07/01/2019

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Certificat de Cession d'un véhicule

Transports

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 18/02/2019

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Contestation d'une amende obtenue dans les transports en commun

Transports

Vous avez été verbalisé abusivement dans les transports publics, ou bien vous considérez injuste le procès verbal dressé à votre encontre, et vous souhaitez émmettr ...

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Certificat de cession de véhicule

Transports

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 19/11/2018

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Certificat de Cession

Transports

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 19/11/2018

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Changement d'immatriculation - Demande de Certificat d'immatriculation

Transports

Téléchargez le CERFA 13750-05 pour formuler une demande permettant le changement d'immatriculation d'un véhicule.

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Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang

Transports

Au retour de certaines destinations, un délai de 1 à 4 mois doit être observé avant de donner son sang. Ces contre-indications ont pour but d'éviter la trans ...

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Modèle d'attestation Permis B, financement CPA CPF

Transports

Détenir le permis de conduire est un atout précieux dans le monde du travail. Sachez que depuis le 15 mars 2017, il est possible de financer sa préparation à l’examen du permis de c ...

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Vignettes crit'air pour les voitures des particuliers

Transports

Les vignettes crit'air pour les voitures (pour les particuliers).

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SNCF : Formulaire de demande de remboursement suite à un retard de train

Transports

Téléchargez le formulaire sollicitant le remboursement d'une partie ou de la totatilité de vos billets suite à un retard de ponctualité auprès de la SNCF. Le retard est consi ...

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CERFA 12290-01 : Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources

Transports

Le Cerfa 12290-01 facillite l'attribution de l'allocation complémentaire de ressources pour un marin, auprès de la Direction départementale des Affaires maritimes.

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