Habitation
Modèle d'Attestation d'hébergement
HabitationL'attestation d'hébergement permet de faire valoir vos droit aux regards de votre domiciliation. Téléchargez un modèle d'attestation d'hebergement rédigé ...
Lettre de résiliation de la police d’assurance habitation
HabitationCette lettre doit être envoyée 2 mois avant la date d’échéance annuellede votre contrat (1 mois chez certains assureurs, voir sur les conditions générales).
Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction
HabitationDans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...
Lettre d’engagement de location pour les bailleurs souhaitant bénéficier du crédit d’impôt
HabitationModèle d’engagement de location à produire par les propriétaires-bailleurs en vue de bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu prévu à l’ar ...
Demande d'autorisation de changement de destination des lieux
HabitationLa transformation d'un local d'habitation en local professionnel nécessite une démarche administrative préalable. La notion d'usage, qui relève du code de la construction et de l&# ...
Modèle de plainte simple au Procureur de la République pour faire cesser le tapage nocturne
HabitationVous vous êtes adressé à plusieurs reprise à vos voisins afin de leur demander de cesser les troubles du voisinage qu'ils vous font subir, mais le tapage nocturne n'a pas cess&eacu ...
Lettre de refus de l’abandon de mitoyenneté
HabitationUn mur est mitoyen sous certaines conditions, ce qui engendre un certain nombre de conséquences en termes d'entretien et de réparations. Vous pouvez acquérir la mitoyenneté d'un mur so ...
Modèle d'appel en garantie de parfait achèvement
HabitationVous avez fait des travaux à votre domicile, le chantier est terminé mais vous constatez des malfaçons ? La garantie de parfait achèvement oblige l'entrepreneur à répare ...
Lettre à l'attention de l'assureur de l'architecte suite à des malfaçons
HabitationDes malfaçons sont constatées durant ou après un chantier, ce document vous permet d'alerter l'assureur de l'architecte.
Lettre de demande de médiation à la chambre syndicale du déménagement
HabitationL‘article L121-95 du Code de la consommation dispose que vous avez un délai de 10 jours pour informer la société de déménagement de ce problème. Vous avez fait appel & ...
Nuisance sonore : lettre de plainte au procureur de la république
HabitationVos voisins sont bruyants, et ce, sans respect des horaires, et en dépit de vos tentatives amiables de solutionner le problème. il vous est possible de solliciter le Procureur de la République ...
Demande au Conseil syndical pour un trouble de voisinage
HabitationMalgré vos tentatives à l'amiable de résoudre les problèmes de troubles du voisinage, vous devez faire part au Conseil syndical gestionnaire de la copropriété, des agissement ...
Demande de prise en charge de la réparation d'un mur mitoyen ( à l'état d'origine )
HabitationVous téléchargez un modèle de lettre permettant d'effectuer une demande adressée au(x) voisin(s) concerné(s), pour la remise en état d'un mur mitioyen.
Lettre modèle adressée à votre voisin pour lui demander de remettre en état son mur ( partie privative )
HabitationLe mur de votre voisin s'est écroulé ou les effets du temps l'ont érodé et il ne présente pas de la meilleure des façons. D'un point de vue esthétique ou s&ea ...
Lettre de saisine du Conciliateur de justice : Litige de mitoyenneté avec le voisinage
HabitationUn mur mitoyen doit être remis en état, et vous souhaitez obtenir la particpation de votre ou vos voisins dans cette réalisation. Seuleument malgré vos tentatives à l'amiable ...
Lettre pour notifier un recours gracieux au bénéficiaire d'un permis construire
HabitationVous êtes la personne qui requiert un recours à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'un permis de construire. Vous disposez d'un délai de 15 jours, une fois votre recours d ...
Code de la Construction et de l'Habitation
HabitationLe Code de la Construction et de l'Habitation statue et régit la situation du logement sur le territoire français. Du départ d'un chantier de construction à l'évolution des ...
Menace de dépot de plainte pour tapage nocturne
HabitationTous les soirs, ou presque, vous êtes fortement gênés par le tapage nocturne de vos voisins. Vous avez déjà envoyé de nombreux courriers aux fauteurs de troubles, et ...
Demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne
HabitationVous vous êtes adressé à plusieurs reprise à vos voisins afin de leur demander de cesser les troubles du voisinage qu'ils vous font subir, mais le tapage nocturne n'a pas cess&eacu ...
Demande de dossier de l'Avance Loca-Pass
HabitationVous souhaitez louer un logement mais vous n'êtes pas en mesure de réunir la somme correspondant , vous pouvez alors demander un formulaire de demande d'avance loca-pass auprès d'un o ...
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