Location
Signification au propriétaire d'un dégât des eaux par le locataire ( Déclaration type d'inondation )
LocationVous êtes locataire et vous souhaitez envoyer un courrier d'information au propriétaire de votre logement en raison d'une inondation. Le dégât des eaux doit être obligatoirement s ...
Voir le document
Modèle de bail professionnel
LocationLe bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne principalement les profe ...
Voir le document
Lettre annonce du décès d'un locataire au propriétaire du logement (résiliation, transfert)
LocationVous devez résilier la location d'une personne proche ou d'un personne à charge qui est décédée. Pour ce faire, vous devez annoncer au propriétaire la situation afin de l ...
Voir le document
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale