Formulaire:

CERFA 14866-01 : Formulaire 02 d'inscription au Permis de Conduire

CERFA 14866-01 : Formulaire 02 d'inscription au Permis de Conduire

CERFA 14866-01 : Formulaire 02 d'inscription au Permis de Conduire

S’inscrire au permis de conduire, comment procéder ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 14/11/2022

Pour toute personne désireuse de s’inscrire au permis de conduire, il faut effectuer une demande auprès de l’administration pour réserver une place aux examens du permis de conduire. 

Pour ce faire, il faut fournir le Cerfa 02 (14866*01). De quoi s’agit-il ? Où se le procurer ? Startdoc regroupe les éléments qu’il est important de savoir dans cet article.

Inscription permis de conduire

Quels formulaires sont nécessaires pour s’inscrire au permis de conduire ?

Lors de l’inscription au permis de conduire, il faut délivrer différents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile…). Par ailleurs, il faut également fournir le Cerfa 14866*01 qui correspond à la demande du permis de conduire téléchargeable ici.

Depuis janvier 2013, toutes les demandes d’enregistrement de dossier doivent impérativement présenter un autre formulaire : le Cerfa 14948*01 qui correspond à la demande de permis de conduire disponible ici.

S’inscrire au permis de conduire : l’utilité du Cerfa 14866*01

Le Cerfa 14866*01, relatif au permis de conduire, est également appelé « attestation d’inscription au permis de conduire ». Il s’agit d’un document sur lequel figure le numéro NEPH, numéro à 12 chiffres. Ce dernier est rempli par l’administration et s’avère indispensable pour s’inscrire et se présenter aux épreuves (théorique et pratique) du permis de conduire.

Deux situations se distinguent alors :

  1. Si l’intéressé a déjà été inscrit dans une Auto-école avant 2017, il doit dores et déjà détenir un Cerfa 14866*01 ;
  2. Si l’intéressé s’est inscrit en auto-école à partir de 2017, il doit posséder une attestation d’inscription au permis de conduire. Cela est également valable pour toute personne inscrite en tant que candidat libre.

Où se procurer le Cerfa 14866*01 ?

La plateforme Startdoc met à disposition le Cerfa 14866*01 en ligne. Le formulaire est également disponible dans les administrations suivantes : préfecture, sous-préfecture, direction départementale des territoires (DTT), direction départementale des territoires et de la mer (DTTM).

Télécharger le Cerfa 14866*01 ici

Que faire en cas de perte du Cerfa 14866*01 ?

Si l’auto-école a perdu le dossier, elle doit délivrer une attestation de perte à l’intéressé. Ainsi, il pourra l’utiliser pour faire sa demande de transfert ou de duplicata de dossier égaré.

Si c’est le candidat qui a égaré son dossier, il doit alors faire une demande de duplicata de son Cerfa. Pour ce faire, il doit impérativement fournir les documents suivants et envoyer le dossier à sa Préfecture en format recommandé avec accusé de réception :

  • Un formulaire de demande de duplicata du dossier d’inscription du permis de conduire ;
  • Le Cerfa 14866*01 rempli, daté et signé ;
  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou une photo d’identité conforme à la norme des documents relatifs aux cartes nationales d’identité et aux passeports ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une enveloppe format C4, lettre suivi 100 g, libellée à ses nom, prénom et adresse. Sur l’enveloppe, il est judicieux de préciser le service concerné : le Bureau de l’Éducation Routière de la Direction Départementale des Territoires.

Une fois enregistré à la Préfecture, le duplicata de dossier sera transmis par courrier.

Quelle est la période de validité du Cerfa 14866*01 ?

Jusqu’en 2010, la durée de validité du Cerfa 14866*01 était de 6 ans. Cependant, en janvier 2010, l’arrêté du 23/04/1991 a été abrogé. En d’autres termes, désormais ni l’article R.211-3 du code de la route, ni aucun autre arrêté en vigueur ne délimitent de date d’expiration au livret d’apprentissage. Le Cerfa 14866*01 n’a donc plus de durée de validité limite.

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