Lettre type résiliation abonnement internet

Pour toutes demandes de résiliation d’abonnement internet, une lettre de résiliation à son opérateur est nécessaire. Comment la rédiger ? 

Les différents abonnements internet : avec ou sans engagement 

Avant toute chose, il faut savoir quel type de contrat a été souscrit, car en fonction de ce contrat des frais peuvent en découler par exemple. 

Il existe deux contrats : sans engagement ou avec engagement. 

• L’abonnement sans engagement part du principe que le souscripteur n’est pas lié sur une durée minimum avec l’opérateur. Certes, il n’y aura donc pas de pénalités sur une rupture de contrat, mais des frais annexes liés à l’interruption de la ligne internet peuvent être facturés. 
• L’abonnement avec engagement implique généralement une durée de 12 ou 24 mois. Dans le cas où le consommateur préfère rompre avant cette durée le contrat, il devra automatiquement payer des frais de résiliation. Ils sont calculés en fonction du nombre de mois qui restent sur le contrat. À cela s’ajoutent aussi les frais annexes d’interruption de la ligne. 

Les périodes et les motifs de résiliation

Lorsque la période d’engagement se termine, ou dans le cas d'un contrat sans engagement, il n’est pas nécessaire de motiver sa demande de résiliation. Très souvent, les frais de résiliation restent finalement plus avantageux en changeant de contrat. En d’autres termes, il est souvent plus économique de changer d’opérateur et de payer les frais plutôt que de rester avec un abonnement plus cher. 

L’abonnement avec engagement peut aussi se résilier sans motivation, mais les frais de résiliation s’indexent à l’interruption de service. Par exemple, sur un engagement de 12 mois lorsqu’il reste 4 mois, l’abonné se voit régler la totalité des mois restants. Pour un abonnement avec engagement de 24 mois, la totalité des mois restants est à verser ainsi qu’une pénalité de 25 % du tarif mensuel. 

Cependant, il existe des motifs légitimes pour résilier l’engagement sans aucuns frais de résiliation : 

• Service non assuré correctement ;
• Motif légitime prévu au contrat (surendettement, hospitalisation de longue durée, chômage…) ;
• Modification des conditions du contrat par l’opération ;
• Panne du service irréparable ;
• Déménagement à l’étranger ;
• Hausse de tarif… 

Lors de la résiliation, l’abonné doit fournir un justificatif de la situation pour prouver le motif de la rupture du contrat. 

Les éléments de la lettre de résiliation d’abonnement internet 

Tout d’abord, la demande de résiliation doit se réaliser par écrit. Il est aussi conseillé de l’envoyer en courrier recommandé. 

La lettre de résiliation contient des éléments assez évidents : 

• Les coordonnées de l’abonné : noms, prénoms, adresse, numéro de contrat, numéro de téléphone, 
• La date souhaitée de fin de contrat,
• L’adresse de résiliation du fournisseur internet,  
• L’objet de la résiliation, 
• Les justifications, si nécessaire. 

Suite à la réception de la lettre, le fournisseur dispose de 10 jours francs pour cesser le service et mettre fin au contrat. 

La restitution de la box internet 

Le renvoi de la box internet est obligatoire. De manière générale, l’abonné dispose de 15 à 30 jours pour restituer la totalité du matériel. Des pénalités peuvent être facturées : 

• Lorsque la restitution se fait en retard (hors délai imparti), 
• Si la restitution est incomplète, il faut renvoyer tous les câbles fournis au départ ainsi que les télécommandes, 
• Si le matériel est dégradé, abîmé ou non fonctionnel. 

Concernant le renvoi en lui-même, la majorité des fournisseurs offre les frais de port et inclut l’étiquette de retour. 

Télécharger le modèle de lettre de résiliation