Demande de Passeport ou de Carte d'identité pour personne mineure

Comment faire une demande de passeport ou de carte d’identité pour les mineurs ? Parents ou représentants légaux doivent évidemment accompagner leur enfant mineur dans les démarches. Aussi, il faut savoir que Startdoc met à disposition les Cerfa utiles aux démarches.

Faire une demande de carte d’identité pour un mineur

Comment doit-on procéder pour faire une demande de carte d’identité pour un mineur ? 

Si le mineur n’a jamais eu de carte d’identité auparavant

Où faire sa demande ?

S’il s’agit d’une première demande de carte d’identité, il suffit de se rendre au guichet de sa mairie de résidence avec l’ensemble du dossier de demande. Il est aussi possible de faire une demande auprès d’une mairie où on ne réside pas. Pour ce faire, il faut quand même vérifier que celle-ci dispose bien d’un service d’enregistrement de ce type de demande. Cependant, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour faire cette demande. En effet, depuis quelques années, les mairies ne procéderont à la démarche de demande que si le citoyen a pris rendez-vous. La période sanitaire actuelle a, d’autant plus, accru ce phénomène

Quels documents doivent accompagner cette demande ?

Les éléments suivants doivent obligatoirement être annexés au dossier de demande : 

• Justificatif de domicile ;
• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes ;
• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
• État civil du lieu de naissance dématérialisé ou acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
• Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne et formulaire Cerfa idoine.

Télécharger le formulaire Cerfa

Notons que la demande sera aussi possible à l’aide d’un passeport. Si le mineur a un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans, il faudra fournir moins d’éléments au dossier. Il faudra fournir : passeport, photo d’identité de moins de six mois et conforme aux normes, justificatif de domicile, numéro de pré-demande pour les démarches en ligne et le formulaire Cerfa dûment rempli. 

Effectuer une demande de carte d’identité est un acte totalement gratuit. Une fois que la personne l’obtient, sa carte aura une durée de validité de 15 ans à partir du jour de la délivrance. 

Mineurs et demande de passeport

À qui s’adresser pour faire une demande de passeport ?

Pour faire une demande de passeport, il faut en général s’adresser à une Mairie qui délivre des passeports biométriques. Il faut savoir que toutes les mairies n’ont pas la possibilité de délivrer des passeports. En effet, le lieu de la Mairie ne dépend donc pas de l’adresse du domicile du demandeur. La personne peut donc se rendre dans n’importe quelle mairie, du moment qu’elle délivre les passeports.

Pour les mineurs, l’enfant et son responsable ayant l’autorité parentale doivent se présenter ensemble en mairie. 

Quelles sont les pièces justificatives à soumettre ?

Tout d’abord, le responsable légal du mineur qui souhaite faire son passeport doit rapporter toutes les pièces justificatives demandées sous leur format original.

Les pièces justificatives à rapporter sont :

Le coût avec un timbre fiscal

Pour les mineurs, le coût peut être variable :

• 17 euros en timbre fiscal pour les mineurs qui ont entre 0 et 14 ans ;
• 42 euros en timbre fiscal pour les mineurs qui ont entre 15 et 17 ans.

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?

Pour les mineurs, donc les moins de 18 ans, le passeport est valide sur une période de 5 ans. 

Cependant, si l’enfant devient majeur avant la date d’expiration de son passeport, il peut tout de même continuer à l’utiliser. En effet, il n’est pas dans le besoin d’obtenir un nouveau passeport.

En combien de temps le passeport peut-il être récupéré ?

Pour les mineurs de moins de 12 ans, c’est le responsable ayant l’autorité parentale qui doit se présenter au guichet de la mairie pour récupérer le passeport. Ce dernier devra signer le passeport en mentionnant « le père », « la mère » ou « le tuteur ».

De plus, pour les mineurs qui ont entre 12 et 13 ans, le responsable doit se présenter au guichet de la mairie avec son enfant. Là aussi, le responsable devra signer le passeport en mentionnant « le père », « la mère » ou « le tuteur ».

Pour finir, pour les mineurs de plus de 13 ans, le responsable doit également se présenter au guichet de la mairie avec son enfant. L’enfant peut signer son passeport si son responsable donne son accord. Dans le cas contraire, c’est le responsable qui signe le passeport en mentionnant « le père », « la mère » ou « le tuteur ».

Le délai est d’environ un mois à compter de la demande de passeport pour les mineurs. Dans les périodes estivales ou pour le début d’été, les demandes de passeport pour mineurs sont plus nombreuses, les délais peuvent donc être plus longs.

Faire une demande de passeport pour mineurs n’est donc pas compliqué si l’on suit les indications et qu’on remplit correctement le Cerfa.