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Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

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Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Ce formulaire type, issu du Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013, permet de demander l'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif. Cette autorisation est à remplir et à signer par les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant mineur.

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