Résiliation en ligne : abonnement Aviva

Pour tout souhait de résilier sa mutuelle santé Aviva, Startdoc fournit les informations qu’il est essentiel de savoir pour effectuer efficacement les démarches. 

La plateforme de Startdoc propose aussi un modèle de lettre de résiliation et son envoi en ligne, selon les exigences de la mutuelle Aviva.

La mutuelle Aviva : présentation

Aviva est une entreprise d’assurance d’origine britannique, issue de la fusion d’Abeille Assurances, de Norwich Union et de CGU Plc. Elle spécialise ses services dans l’épargne et propose aussi des garanties obsèques, des contrats de prévoyance ainsi qu’une gamme d’assurances dommage.

Dans cet article, Startdoc présente la complémentaire santé d’Aviva et explique les formalités liées à sa résiliation.

Que propose la mutuelle Aviva ?

Avec son contrat de complémentaire santé Santhia, Aviva à pour objectif de satisfaire tout un chacun. Différentes formules sont, en effet, proposées au choix ainsi qu’une vaste gamme d’options. On distingue alors des offres pour les moins de 30 ans, les seniors entre 50 et 90 ans et les familles. De ce fait, peu importe l’âge de l’adhérent, chacun peut profiter d’une assurance santé répondant aux attentes réelles, tant au niveau des garanties que de l’aspect tarifaire.

De surcroît, la compagnie commercialise 8 packs optionnels pour une protection renforcée. Quant aux garanties, chaque complémentaire santé d’Aviva rembourse les frais des soins courants. Cela regroupe les consultations, les visites, les actes d’imagerie et les examens.

Les honoraires des infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, kinésithérapeutes et autres professionnels paramédicaux sont également pris en charge. Il en est aussi de même pour l’achat de médicaments, d’équipements optiques et auditifs ainsi que de matériels médicaux tels que les béquilles et les orthèses.

Il est tout à fait envisageable de choisir l’assurance hospitalisation ou la sur complémentaire hospitalisation, garantissant un remboursement optimal des frais hospitaliers. Par ailleurs, il faut savoir qu’en souscrivant un contrat santé d’Aviva, l’affilié bénéficie automatiquement d’un service tiers-payant et d’une assistance 24h/24.

Comment résilier son contrat à la mutuelle Aviva ?

Beaucoup de raisons peuvent conduire un assuré à changer d’assureur et donc à rompre son contrat santé auprès de la mutuelle Aviva.

Ci-dessous sont énumérées quelques conditions sous lesquelles la résiliation peut se dérouler sans encombre :

• Envoyer un acte extra judiciaire. Celui-ci est rédigé par un huissier de justice à l’attention de la mutuelle Aviva. Il s’agit d’un acte qui ordonne la rupture du contrat de complémentaire santé.
• Soumettre une demande de résiliation à un responsable du service client. L’adhérent doit alors se rendre en personne au siège social de la mutuelle Aviva.
• Envoyer une lettre de résiliation en recommandé accompagnée d’un accusé de réception à l’adresse du siège social. Dans ce cas, le cachet de La Poste sera utilisé pour statuer sur la recevabilité de la demande.
• Se référer de nouveau aux clauses du contrat. En effet, d’autres modalités peuvent être spécifiées dans les conditions générales du contrat santé Aviva. De ce fait, l’affilié est invité à les parcourir avant de commencer les démarches pour le résilier.

Créer la lettre de résiliation ici

Quand peut-on résilier sa mutuelle Aviva ?

La souscription auprès de la mutuelle Aviva confère à l’adhérent le droit de résiliation, et ce une fois que l’échéance du contrat arrive à son terme. Le contrat peut donc être rompu, mais seulement à sa date d’anniversaire.

Toutefois, certains éléments entrent en compte à l’heure de réaliser sa demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

Résilier à l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être résiliée sans frais et à tout moment. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion, il est possible de l’arrêter. Cette loi est rétroactive, et s’applique aussi aux assurances santé conclues avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il y a la loi Châtel. Elle régit le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Cette loi contraint l’assureur, ici la mutuelle Aviva, à prévenir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.

Résilier hors échéance

Résilier sa mutuelle Aviva hors échéance est tout à fait possible. Néanmoins, l’assuré doit invoquer un motif légitime. 

Les motifs légitimes valables par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle sont :

• Changement de situation personnelle de l’assuré. La situation familiale de l’adhérent modifie le risque du contrat initialement souscrit. Dans ce cas, il est donc possible de résilier son contrat. Aussi, après un mariage ou un divorce, il peut évoquer son changement de situation pour présenter sa demande de résiliation de contrat d’assurance santé.
• Modification de situation professionnelle. Lors d’un départ à la retraite, ou d’un nouvel emploi, il est envisageable de justifier une renonciation au contrat de complémentaire santé de la mutuelle Aviva. Il suffit de présenter les documents officiels témoignant ce changement.
• Déménagement hors de la zone de couverture du réseau Aviva. L’affectation professionnelle est un motif légitime qui permet de réaliser une demande de résiliation. Cependant, le nouveau lieu de résidence doit se trouver en dehors de la zone couverte par la mutuelle Aviva. Ainsi, la présentation de l’attestation de mutation est nécessaire pour que la demande soit validée.
• Adhésion obligatoire à une assurance collective. L’employeur peut imposer l’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, l’affilié est dans l’obligation de renoncer à son contrat auprès de la mutuelle Aviva. De plus, l’employeur ainsi que l’organisme d’assurance de l’entreprise fourniront des attestations pour que l’assuré puisse justifier sa demande.
• Hausse tarifaire. L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance est un motif légitime de rupture du contrat. La demande doit alors être déposée auprès de la mutuelle Aviva dans les 15 jours suivant la réception de l’information.

À noter : La résiliation sera effective 30 jours après le dépôt de la demande de résiliation à la mutuelle Aviva.

Quel préavis respecter pour résilier sa mutuelle Aviva ?

Pour faire valider la demande de résiliation du contrat à l’échéance, tout adhérent doit respecter le préavis. Ce dernier est fixé à deux mois, cependant il est préférable de se référer à la police d’assurance afin de s’en assurer.

À noter que dans la grande majorité des cas, la date d’échéance est équivalente à celle de la signature du contrat. Toutefois, si tel n’est pas le cas, la loi Châtel entre en vigueur. Tel que mentionné précédemment, elle impose à la mutuelle Aviva d’informer le client de la période de résiliation via un avis d’échéance. Ce rappel doit, en amont, parvenir 75 jours avant le début des 2 mois de préavis.

En cas de retard de l’avis d’échéance, le préavis sera porté à 15 jours. S’il n’y a aucune notification, l’affilié sera en mesure de faire la résiliation à tout moment.

L’adhérent peut donc respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis de 2 mois. Si l’avis d’échéance n’est pas reçu au cours de ce délai, l’assuré dispose de 15 jours après la date d’envoi du rappel pour résilier.

À noter : Si l’assuré ne réceptionne pas cet avis, il peut alors résilier son contrat de mutuelle Aviva à tout moment.

La rétractation est-elle possible ?

Le consommateur qui souscrit une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité. 

D’autre part, l’assuré est redevable des prestations reçues lors d’une rétractation. Ce droit s’adresse aux particuliers. En revanche, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés adhérant à une mutuelle de groupe par leur employeur.

Débuter ma résiliation maintenant

1. À qui s’applique le droit à la rétractation ?

Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance octroient un délai de rétractation :

• Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…),
• Envoi d’un bon de commande par courrier postal,
• Démarchage téléphonique,
• Courrier électronique.

À noter : Le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours et s’applique lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’intéressé. 

2. Quelle est la durée du délai de rétractation ?

Le délai de rétractation est de 14 jours commençant à compter de la signature du contrat pour faire valoir ledit droit. En parallèle, l’assureur peut prolonger contractuellement ce délai, mais ce choix est en réalité une stratégie commerciale.

3. Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.

L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi.

L’organisme rembourse les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

En premier lieu, Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite. 

Ensuite, les coordonnées utiles pour réaliser les démarches de résiliation à la mutuelle Aviva sont les suivantes :

Aviva1

13 rue du Moulin Bailly

Bois-Colombes Cedex 92271

Quel service propose Startdoc ?

Startdoc fournit un modèle de lettre de résiliation via son service interactif en ligne. L’abonné doit alors seulement mentionner ses informations personnelles et contractuelles, nécessaires au traitement efficace de la demande.

L’envoi s’effectue ensuite en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide et fluide, le courrier est transmis au service compétent de la mutuelle Aviva et la démarche de résiliation est simplifiée en un clic ! 

Télécharger la lettre de résiliation ici