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Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

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L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Résilier sa mutuelle Intériale : comment procéder ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 11/12/2023

La mutuelle Intériale est une mutuelle créée pour et par les agents de la fonction publique. Néanmoins, ce n’est pas la seule sur le marché des mutuelles pour les personnes issues de la fonction publique. Pour cela, Startdoc, partenaire de La Poste, aide ses abonnés à résilier leur mutuelle Intériale de façon simple et rapide.

Qu’est-ce que la mutuelle Intériale ?

Premièrement, la mutuelle Intériale est une mutuelle proposée par et pour les agents de la fonction publique. Et ce, depuis 2008. Le président de la mutuelle Intériale se nomme Gilles Bachelier. À l’origine, c’est une fusion de trois (3) mutuelles différentes de la fonction publique. 

Comme dit précédemment, Intériale est gérée par les agents de la fonction publique. En d’autres termes, par des personnes issues des collectivités territoriales, de la police nationale ou municipale, de l’administration centrale mais aussi des préfectures. Certes, elle est créée pour les agents de la fonction publique, mais pour plus de précision, c’est pour les agents de la fonction publique territoriale, des ministères de l’Intérieur, des armées, de la justice, de la santé (sapeurs-pompiers) mais aussi de l’éducation nationale.

Travailler dans la fonction publique n’est pas tous les jours une tâche facile. C’est donc pour cela que la mutuelle Intériale a des valeurs propres à elle-même pour aider ses assurés. Elle se distingue par son expertise des différents emplois dans la fonction publique et par son écoute quotidienne des attentes et des besoins de ses assurés. 

La mutuelle compte presque 50 agences sur tout le territoire français. Elle propose ses services en qualité de prévention, de prévoyance et de qualité de vie au travail. 

Les offres de santé, prévoyance ou prévention sont différentes pour chaque catégorie d’emploi. Cependant, la procédure de résiliation reste identique pour chacun.

Obtenir ma lettre de résiliation en ligne

Quelles sont les démarches pour résilier sa mutuelle Intériale ?

La résiliation à l’échéance annuelle

Tout d’abord, pour entreprendre des démarches de résiliation chez Intériale, il est fortement recommandé d’envoyer une lettre de résiliation par courrier. L’assuré doit l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Chez Intériale, la résiliation peut se faire sans justificatif. Et ce, une fois la première année d’engagement dépassée, grâce à la loi Hamon. Cependant, l’assuré doit tout de même faire une demande de résiliation. Dans le cas contraire, son contrat se verra alors reconduit de façon tacite et automatique. 

Pour résilier sa mutuelle Intériale, l’assuré doit se tenir à un délai de préavis de deux (2) mois. En effet, si l’assuré a un contrat dont la date d’échéance est le 31 décembre de l’année en cours, il doit faire sa demande de résiliation deux (2) mois à l’avance, soit le 31 octobre maximum. Dans le cas inverse, sa demande de résiliation ne sera pas retenue pour l’année en cours. En conséquence, il devra continuer à payer ses cotisations l’année suivante.

Exemple : Je souscris un contrat chez Intériale pour un (1) an et mon engagement cesse le 31 décembre 2020. Je dois faire ma demande de résiliation avant le 31 octobre 2020. Si je la fais après, mon contrat ne cessera pas le 31 décembre 2020. Dans ce cas, je devrai continuer à payer mes cotisations jusqu’au 31 décembre 2021.

La résiliation avec la loi Châtel

Cependant, en application de la loi Châtel, l’assureur est dans l’obligation d’envoyer un avis d’échéance à son assuré. Et ce, en respectant un délai de 75 jours avant le terme du contrat de l’assuré. Grâce à cet avis d’échéance, l’assuré est informé et rappelé de la date d’échéance de son contrat. De ce fait, l’assuré peut respecter la date limite de résiliation. C’est dans son contrat que la date d’échéance de résiliation est mentionnée, soit deux (2) mois. 

À savoir : si la mutuelle Intériale ne prévient pas de cette période de résiliation à l’assuré, il a le droit de résilier n’importe quand.

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La résiliation avant l’échéance annuelle

Pour résilier sa mutuelle Intériale, la procédure est différente. En effet, l’assuré doit être en possession d’un motif légitime valable et le justifier dans sa demande de résiliation avec des pièces justificatives.

De ce fait, les motifs légitimes valables chez Intériale sont :

  • Le changement de situation personnelle : statut marital ou familial ;
  • Le changement de situation professionnelle : changement de métier, cessation définitive d’activité professionnelle, départ à la retraite ;
  • Un déménagement : valable si et seulement si le nouveau lieu de résidence ne fait pas parti du réseau d’Intériale ;
  • L’adhésion obligatoire à une complémentaire santé collective par son employeur ;
  • L’augmentation injustifiée du tarif de la prime d’assurance ou des cotisations de la part de la mutuelle Intériale.

Ainsi, l’assuré doit faire une demande de résiliation dans les trois (3) mois après la survenue de l’événement. Par contre, concernant l’augmentation de la prime d’assurance, l’assuré doit faire sa demande de résiliation dans les quinze (15) jours suivant la prise de connaissance de l’information.

Quelle est l’adresse pour résilier sa mutuelle Intériale ?

Pour rappel, la demande de résiliation se fait via une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.

De ce fait, l’assuré doit envoyer sa lettre de résiliation à l’adresse suivante :

Intériale 
32 rue Blanche
75009 Paris

Comment Startdoc apporte son aide pour résilier sa mutuelle Intériale ?

Tout d’abord, Startdoc aide et accompagne ses abonnés à résilier leur contrat. Startdoc suit un procédé réparti en plusieurs étapes : 

  • « Je cherche mon document » ;
  • « Je le télécharge » ;
  • « Je le complète » ;
  • « Je l’envoie ».

Tous les documents, dont la lettre de résiliation, sont rédigés par des juristes, avocats ou formalistes.

De plus, Startdoc demande seulement à son abonné de remplir ses coordonnées contractuelles rapidement sur la lettre de résiliation choisie par ce dernier. 

En ce qui concerne l’envoi de la lettre de résiliation, Startdoc s’en occupe. L’abonné n’a pas à se tracasser avec l’envoi et le fait de se déplacer aux bureaux de La Poste. 

En effet, Startdoc, partenaire de La Poste, envoie la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à la place de l’abonné.

Startdoc a choisi ce moyen car c’est le plus sûr et le plus légal. Il permet à l’abonné de suivre son courrier et d’être pointilleux sur la date d’envoi et de réception de la lettre. Le cachet de La Poste faisant foi.

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