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Informations personnelles :
ACORIS Mutuelles
6/8 Viaduc Kennedy
CS 44210
Nancy Cedex 54042
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion ACORIS
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle Acoris Mutuelles, comment faire ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 17/03/2023
Un adhérent peut tout à fait désirer mettre un terme et résilier sa mutuelle Acoris. Plusieurs raisons peuvent conduire à cette résiliation : se tourner vers une autre mutuelle, adhérer à la complémentaire santé de son employeur ou encore l’insatisfaction des services souscrits initialement qui ne répondent plus aux besoins.
Startdoc accompagne donc ses abonnés lors de cette démarche et délivre les informations à connaître pour rompre son contrat Acoris Mutuelles en bonne et due forme . De plus, un modèle de lettre de résiliation est proposé sur la plateforme ainsi que son envoi en recommandé électronique afin d’optimiser le processus.
Histoire de la mutuelle Acoris Mutuelles
Acoris Mutuelles est le résultat de la fusion de 3 mutuelles régionales : Mucim-Stanislas, Smutie-Smaciv et Mutuelle de Franche-Comté. C’est d’ailleurs la plus importante mutuelle santé française.
La compagnie est implantée dans l’Est de France. La qualité des services prodigués la positionne comme une société réactive face à ses clients. Elle détient, par ailleurs, 22 agences régionales et près de 180 collaborateurs spécialisés.
Que propose Acoris Mutuelles en termes de contrat santé ?
La complémentaire santé que propose Acoris Mutuelles se décline en plusieurs offres.
| Gamme | Offre |
|---|---|
| Santé individuelle et modulaire | – adaptée aux besoins d’une famille – accès à des prestations et garanties innovantes – couvre les actes médicaux non remboursés – couvre les frais de santé optique et dentaire |
| Évidence | – protection sur mesure – plusieurs niveaux : soins courants et hospitalisation, optique, dentaire et appareillage – donne droit à une chambre particulière en hospitalisation ambulatoire – prend en charge les frais de télévision, les frais liés à la médecine douce et la pharmacie non remboursable – garanties d’assistance |
| Solidaire | – personnes aux ressources modestes |
| Mutuelle santé TNS | – offre dédiée aux travailleurs non-salariés – rembourse les dépenses de santé en cas d’accident ou de maladie |
Comment résilier sa mutuelle Acoris Mutuelles ?
Tout d’abord, si l’abonné n’a pas de motif particulier accepté comme légitime, il lui faudra patienter jusqu’à l’échéance annuelle pour effectuer à la résiliation. Cependant, quel que soit le motif conduisant à mettre un terme à sa mutuelle santé Acoris, l’adhérent peut procéder avec les mêmes procédés. Il est toutefois conseillé de se référer aux conditions y afférentes.
Ensuite, dans le but de formuler son souhait de résilier sa mutuelle Acoris Mutuelles, l’affilié peut choisir l’une des options ci-dessous :
- Transmettre la demande sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. Le cachet de La Poste fait foi.
- Apporter la demande directement à une agence Acoris Mutuelles ou au siège social de l’assureur.
- Ordonner à l’assurance de mettre fin au contrat avec un acte extra judiciaire rédigé par un huissier de justice.
Quand résilier sa mutuelle santé Acoris Mutuelles ?
Résilier sa mutuelle Acoris Mutuelles se fait seulement à l’échéance du contrat. Certaines conditions permettent cependant de résilier son contrat de santé avant la première année d’adhésion.
Résilier sa mutuelle santé Acoris Mutuelles à l’échéance
Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être rompue sans frais et à tout moment. De ce fait, lorsque le contrat a passé un an d’adhésion, il est possible de le révoquer. Cette loi s’applique tout aussi bien aux mutuelles santé souscrites avant le 1er décembre 2020.
D’autre part, il y a la loi Châtel régissant le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Celle-ci oblige l’assureur, ici la mutuelle Acoris Mutuelles à avertir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.
Si l’avis d’échéance ne parvient pas dans les 75 jours imposés, le client disposera alors de 15 jours dès la date d’envoi du rappel pour réaliser la réalisation de son contrat.
À savoir : sans cet avis, l’affilié est dans son droit de résilier sa mutuelle Acoris Mutuelles dès qu’il le souhaite.
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Résilier sa mutuelle santé Acoris Mutuelles hors échéance
En invoquant un motif légitime, la résiliation du contrat de complémentaire santé hors échéance est également possible. Elle sera alors effective 30 jours après le dépôt de la demande à Acoris Mutuelles.
Quels motifs permettent de résilier avant l’échéance ?
Les motifs légitimes, accompagnés du justificatif adéquat, permettent de résilier son contrat Acoris Mutuelles avant la date d’échéance. Parmi ces motifs, on retrouve :
- La modification de situation personnelle : la situation maritale et familiale peuvent constituer des motifs de demande de résiliation de contrat d’assurance santé, dans la mesure où elles peuvent modifier le risque souscrit initialement.
- Le changement de résidence : déménagement dans une zone non couverte par la mutuelle Acoris Mutuelles.
- Le changement de situation professionnelle : un départ à la retraite, une démission, un changement de métier ou une cessation définitive d’activité sont autant de motifs à conduire un adhérent à renoncer à son contrat d’assurance santé auprès d’Acoris Mutuelles.
- La hausse non justifiée de la prime.
- L’adhésion obligatoire à une complémentaire santé d’entreprise est le motif le plus adapté pour choisir de ne procéder au non-renouvellement de son contrat en cours d’année.
Les modalités de la rétractation
La rétractation : est-elle possible ? Quel est son délai ?
Oui, tout consommateur qui souscrit une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité.
D’autre part, l’assuré est également redevable des prestations perçues lors d’une rétractation. Toutefois, ce droit s’adresse uniquement aux particuliers. Il ne s’applique donc pas aux professionnels ni aux salariés ayant déjà une mutuelle de groupe par leur employeur.
À savoir : Le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours. Il s’applique seulement à tout contrat souscrit lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’adhérent.
Comment faire valoir son droit de rétractation ?
Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.
L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme rembourse les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat.
Où envoyer sa lettre de résiliation ?
Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet, en effet, de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite.
En second lieu, les coordonnées pour effectuer les démarches de résiliation à la mutuelle Acoris Mutuelles sont les suivantes :
ACORIS Mutuelles
6/8 Viaduc Kennedy
CS 44210
Nancy Cedex 54042
Comment Startdoc aide ses abonnés ?
Startdoc propose un modèle de lettre de résiliation sur sa plateforme en ligne. L’abonné doit alors seulement mentionner ses informations personnelles (nom, prénom, email…) et contractuelles (numéro d’abonné, référence client…), nécessaires au traitement efficace de la demande.
L’envoi est ensuite effectué en ligne grâce à la collaboration conclue entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide, le courrier est transmis au service compétent de la mutuelle Acoris et la démarche de résiliation est mandatée instantanément !
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