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Informations personnelles :
La Mutuelle Familiale
52, rue d'Hauteville
Paris cedex 10 75487
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion LA MUTUELLE FAMILIALE
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa Mutuelle Familiale, quelles démarches effectuer ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 17/03/2023
Résilier un contrat de mutuelle santé à la Mutuelle Familiale peut être complexe à réaliser lorsque l’on ne détient pas les informations essentielles. De ce fait, Startdoc recommande à ses abonnés quelques conseils en termes de résiliation afin de réaliser la procédure correctement et rapidement. Un modèle de lettre de résiliation préétabli est également disponible sur la plateforme en ligne.
La Mutuelle Familiale en bref
La Mutuelle Familiale voit le jour en 1937. Elle tend à assurer la protection de près de 800 entreprises et de plus de 200 000 personnes à l’heure actuelle.
De ce fait, ses offres d’assurance santé permettent aux entreprises, aux étudiants, aux familles, et aux seniors de bénéficier de prestations de prévoyance et de prévention.
À travers cet article, Startdoc explique les démarches à suivre afin de résilier son contrat à la Mutuelle Familiale.
En quoi consiste la Mutuelle Familiale ?
Les formules et les remboursements
La Mutuelle Familiale met à disposition quatre (4) formules de remboursements selon l’âge et les besoins de chaque type d’assuré. En d’autres termes, jeunes, seniors, employés de la fonction publique et familles comblent alors leurs exigences. Ces remboursements s’appliquent aux frais optiques et dentaires. En amont, 50 euros de forfait sont dédiés à la médecine douce et au bien-être.
Le contrat de complémentaire santé à la Mutuelle Familiale s’engage, entre autres, à prendre en charge les frais de consultation chez le psychologue. Elle accorde également une prime de naissance pour l’arrivée d’un nouvel enfant au sein du foyer.
Les remboursements sont facilités et ne comprennent pas de délai. Cette spécificité se doit notamment grâce à ses réseaux de tiers payants. Ils sont directement réalisés par virement bancaire sur le compte du titulaire du contrat. Il suffit alors d’envoyer à la Mutuelle Familiale le décompte de remboursement de la Sécurité Sociale et le RIB.
Cependant, si l’adhérent n’a pas de carte de mutuelle ni d’accès à la télétransmission, il doit faire parvenir une demande de remboursement et les documents relatifs directement à la mutuelle.
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L’assistance, la souscription et les primes
En parallèle, l’assistance mise à disposition par le contrat de la Mutuelle Familiale comprend des services tels que l’école et l’aide à domicile, la livraison de repas et de médicaments ou encore la garde d’enfants. De plus, l’adhérent a droit à des réductions telles que les frais d’abonnement dans les clubs de sport par exemple.
Pour effectuer une souscription à la Mutuelle Familiale, il faut être âgé de 18 ans minimum. Par ailleurs, l’adhérent doit être affilié à la Sécurité Sociale et vivre en France métropolitaine.
Quant aux primes de la Mutuelle Familiale, elles sont déterminées selon les garanties préférées, leur niveau, le régime du souscripteur et son âge. Par exemple, si le souscripteur signe une complémentaire santé pour la famille, il disposera d’une couverture santé gratuite à la naissance de son troisième enfant.
Résilier une assurance santé à la Mutuelle Familiale : mode d’emploi
Les produits proposés par les prestataires en mutuelle santé sont tous aussi variés les uns que les autres. Le marché est vaste, les assurés peuvent donc se tourner vers une autre mutuelle comme bon leur semble.
Pour mettre un terme à son contrat chez la Mutuelle Familiale, différentes méthodes entrent en jeu :
- Révoquer son contrat d’assurance santé Mutuelle Familiale en envoyant une lettre recommandée avec un accusé de réception au siège social de l’assureur ;
- Arrêter son contrat Mutuelle Familiale par acte judiciaire en ordonnant à l’assureur de suspendre le contrat à travers les services d’un huissier ;
- Annuler son assurance santé en remettant directement la lettre de résiliation au siège social de la Mutuelle Familiale ;
- Mettre un terme à sa complémentaire santé en se référant aux conditions générales du contrat ;
- Mettre fin à l’assurance santé en se connectant sur l’espace adhérent en ligne.
Quand est-il possible de résilier son contrat à la Mutuelle Familiale ?
Clôturer son contrat santé Mutuelle Familiale à l’échéance annuelle
Conformément à la loi Châtel, l’assureur doit obligatoirement avertir l’adhérent de la date d’échéance du contrat souscrit.
De ce fait, cet avis doit parvenir à l’assuré quinze (15) jours avant la fin de la période de préavis de résiliation et deux (2) mois précédant l’échéance annuelle. Si l’adhérent ne reçoit pas cet avis dans le délai imparti, il est libre de résilier sa mutuelle à tout moment.
Rédiger ma lettre de résiliation
Clôturer son contrat santé Mutuelle Familiale en dehors de l’échéance annuelle
Tout d’abord, la loi Hamon n’est pas applicable aux contrats de santé. Par conséquent, il est impossible d’interrompre de manière anticipée l’assurance santé à la Mutuelle Familiale.
L’assuré peut donc la résilier seulement une fois par an, et plus spécifiquement deux (2) mois avant la date d’échéance.
Néanmoins, l’article L113-16 du code des assurances accorde quelques cas exceptionnels. Ces derniers peuvent constituer des motifs de résiliation hors échéance annuelle.
Quels motifs permettent une résiliation anticipée du contrat ?
Ainsi, les motifs légitimes octroyant la résiliation du contrat en dehors de la date d’échéance du contrat sont les suivants :
- Le changement de situation personnelle ou familiale tel que le divorce, le mariage ou la naissance d’un nouveau-né ;
- Le changement de situation professionnelle tel que le départ en retraite ou une cessation définitive d’activité ;
- Le déménagement ou la relocalisation ;
- L’augmentation tarifaire injustifiée des primes d’assurance ;
- L’obligation d’adhérer à une assurance collective d’entreprise.
Les modalités pour réaliser correctement sa résiliation
L’adresse de résiliation de la Mutuelle Familiale
Avant tout, il est important de noter que la lettre de résiliation doit parvenir au siège social de la mutuelle, en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Ce moyen permet d’obtenir une preuve de l’envoi. Il permet également d’assurer son suivi et ainsi de garantir la bonne réception du courrier.
Voici l’adresse postale pour transmettre la demande de résiliation du contrat santé à La Mutuelle Familiale :
La Mutuelle Familiale
Service résiliation contrat mutuelle
52 rue d’Hauteville
75487 Paris cedex 10
L’aide précieuse du service interactif de Startdoc
À travers son service interactif en ligne, Startdoc prend en charge les démarches primordiales à l’envoi efficace de la demande de résiliation. En effet, Startdoc propose un modèle de lettre de résiliation personnalisable. L’intéressé doit seulement y renseigner ses informations personnelles et contractuelles pour réaliser le traitement rapide de la demande.
Ensuite, l’envoi s’effectue directement en ligne grâce au partenariat que Startdoc détient avec La Poste. Tout est optimisé virtuellement de manière rapide pour faciliter le processus de résiliation.
