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Informations personnelles :
La Médicale
50/56, rue de la Procession
Paris 75015
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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Objet : Résiliation de mon contrat La Médicale
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre mon souhait de résilier mon contrat de mutuelle, à partir du [resiliation-date].
Voici mon numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
50
par courrier ou via e-mail : [email]
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle La Médicale, par où commencer ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 14/11/2022
Il peut être nécessaire de résilier sa mutuelle La Médicale si les prestations ne sont plus en adéquation aux besoins de l’assuré. Startdoc accompagne alors ses abonnés au cours de cette procédure et prodigue les informations qu’il est essentiel de savoir pour annuler son assurance santé. Startdoc propose aussi un modèle de lettre de résiliation suivi de son envoi instantané en ligne.
La Médicale en quelques mots
Fondée en 1948, La Médicale gère plus de 200 000 contrats qui sont destinés aux professionnels de santé. La Médicale propose à ses affiliés des contrats d’assurance pour la protection des personnes, des assurances pour les étudiants en internat, des assurances biens privés à travers l’assurance dommages et l’assurance vie-retraite.
La Médicale santé est une complémentaire santé pour ses assurés. Résilier sa mutuelle La Médicale n’est pas une démarche compliquée.
Les offres de la mutuelle santé La Médicale
Il est possible à chaque assuré de souscrire une mutuelle santé La Médicale sous la formule qui convient le mieux. La formule 100 à 300 % propose le remboursement des analyses, des consultations et d’autres soins courants. Pour prendre soin de ses affiliés, La Médicale rembourse jusqu’à 400 % pour les frais d’hospitalisation et les soins dentaires onéreux.
D’autre part, les formules Risques Graves et Sécurité sont dédiées aux imprévus survenant dans la vie de l’assuré. Il peut alors s’agir d’une maladie ou d’un accident grave qui requièrent des frais d’hospitalisation plus élevés. Les besoins de chaque membre d’une famille sont différents les uns des autres, il est ainsi possible de souscrire deux (2) formules combinées.
De surcroît, il est également envisageable de transformer ou de faire évoluer la formule que l’assuré choisit au cours l’année de souscription à la complémentaire santé. De ce fait, l’assuré doit avoir moins de 65 ans et être affilié pour une année afin de pouvoir faire cette demande. Il est alors possible de baisser les frais de soins dentaires ou optiques par exemple.
Néanmoins, après l’adhésion de n’importe quelle formule, le remboursement des frais d’hospitalisation sera effectif immédiatement. L’adhérent sera également bénéficiaire des remboursements de frais de lentilles, de praticiens des médecines douces, de chambre particulière et des vaccins. Une indemnité de naissance ou d’adoption est aussi octroyée avec toute formule.
Par ailleurs, les assurés fidèles de l’assurance santé chez La Médicale sont récompensés par des bonus. Pour la famille membre, des réductions de 20 % sur les cotisations sont offertes lorsque minimum trois (3) membres adhèrent à la mutuelle. Le remboursement de prothèses dentaires, lui, se voit bonifié jusqu’à 50 euros pour toute adhésion de plus de deux (2) ans.
Comment résilier son contrat La Médicale ?
Les raisons qui poussent les affiliés à résilier la mutuelle santé La Médicale sont multiples.
Ci-après, Startdoc regroupe les différents moyens de mettre un terme au contrat de complémentaire santé La Médicale :
- Rompre son contrat La Médicale en envoyant une lettre recommandée avec un accusé de réception au siège social ;
- Annuler son assurance santé La Médicale par acte judiciaire en ordonnant à l’assureur de suspendre le contrat via les services d’un huissier ;
- Résilier sa mutuelle La Médicale en remettant directement la lettre de résiliation au siège social de l’assureur ;
- Arrêter sa complémentaire santé La Médicale en se référant aux conditions générales du contrat qui peuvent détenir d’autres modes de résiliation.
Générer ma lettre de résiliation ici
Quand résilier son contrat La Médicale ?
De manière générale, résilier son contrat d’assurance santé La Médicale se réalise à l’échéance. Cela signifie que c’est possible seulement à la fin du contrat, et plus précisément à la date anniversaire du contrat.
En revanche, certaines conditions entrent en compte pour effectuer une demande de résiliation après la première année d’adhésion.
À l’échéance
Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être résiliée sans frais et à tout moment, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre jusqu’à l’échéance du contrat pour le rompre. Cette loi est rétroactive et s’applique aussi aux assurances santé souscrites avant le 1er décembre 2020.
En second lieu, il existe la loi Châtel. Elle régit le secteur santé et le contrat d’assurance santé. C’est pourquoi La Médicale est dans l’obligation d’avertir l’affilié de la date d’échéance de la souscription au moins 75 jours avant.
Cela permet ainsi à l’adhérent de respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis de deux (2) mois. Si l’avis d’échéance ne parvient pas dans ce délai, l’assuré a quinze (15) jours après la date d’envoi du rappel pour entamer les démarches.
Sans cette notification, l’adhérent peut révoquer son assurance santé La Médicale à tout moment.
Hors échéance
Résilier sa mutuelle La Médicale en dehors de l’échéance est possible. Il suffit à l’adhérent de présenter un motif valable.
Les motifs suivants sont inscrits dans les conditions de résiliation en dehors de l’échéance annuelle :
- L’adhésion obligatoire à une assurance collective d’entreprise : le nouvel employeur peut exiger la souscription d’une assurance collective ;
- La hausse injustifiée des primes du contrat d’assurance santé : l’adhérent est alors en droit de suspendre son contrat mutuelle La Médicale en refusant de payer ;
- Le changement d’ordre matrimonial tel que le divorce ou le mariage : le contrat est mis à jour et peut donc être annulé sur simple demande ;
- Le changement d’ordre familial comme l’adoption ou la naissance d’un enfant ;
- Le déménagement ou une mutation professionnelle à l’étranger ;
- Le départ en retraite ou la cessation d’activité : des difficultés de paiement peuvent survenir et obligent l’assuré à mettre fin à son assurance santé La Médicale.
La résiliation sera effective trente (30) jours après le dépôt de la demande auprès de La Médicale.
Est-il possible de se rétracter ?
Le consommateur souscrivant une complémentaire santé peut bénéficier d’un droit de rétractation (ou renonciation) conformément aux articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la mutualité.
De ce fait, ce n’est pas une résiliation, mais bien « l’annulation » de la prestation. L’assuré est donc redevable des éventuelles prestations reçues lors d’une renonciation. Ce droit concerne les particuliers. Cependant, il ne s’applique pas aux professionnels ou aux salariés adhérant à une mutuelle de groupe par leur employeur.
1. À qui s’applique le droit de rétractation ?
Seuls les contrats souscrits lors d’une vente à distance donnent droit à un délai de rétractation :
- Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…) ;
- Envoi d’un bon de commande par courrier postal ;
- Démarchage téléphonique ;
- Courrier électronique.
Le droit de renonciation court sur un délai de quatorze (14) jours et s’applique aussi dans le cadre d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’intéressé.
2. Quelle est la durée du délai de rétractation ?
Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat pour faire valoir ledit droit. En amont, ce délai peut s’allonger contractuellement par l’assureur, cette décision relevant d’une stratégie commerciale.
3. Comment faire valoir son droit de rétractation ?
Nous conseillons de faire valoir le droit par courrier recommandé avec avis de réception. Grâce à cette méthode, l’assuré peut alors conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a un litige. L’affilié devra s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme rembourse les sommes déjà versées et ce, sans pénalité. L’adhérent doit également rembourser sous trente (30) jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat.
Comment contacter La Médicale ?
En premier lieu, Startdoc conseille d’adresser la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce moyen permet de suivre le cheminement du courrier. Cela garantit également la conservation d’une preuve écrite.
D'autre part, les coordonnées nécessaires à la réalisation des démarches de résiliation du contrat chez La Médicale sont les suivantes :
La Médicale
50/56, rue de la Procession
Paris 75015
Comment utiliser la plateforme Startdoc ?
Startdoc délivre une lettre de résiliation personnalisable par le biais de son service interactif en ligne. Pour ce faire, l’abonné doit seulement inscrire ses informations personnelles et contractuelles indispensables au traitement efficace de la demande.
Par la suite, l’envoi s’effectue directement en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide, le courrier est envoyé à l’adresse correcte et la démarche de résiliation se voit tout bonnement simplifiée en un clic !