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Informations personnelles :
La Mutuelle Générale
1-11 rue Brillat Savarin
CS 21363
Paris Cedex 13 75634
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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Objet : Résiliation de mon contrat La Mutuelle Générale
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion LA MUTUELLE GENERALE
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle générale : quelles sont les démarches ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 16/03/2023
La mutuelle générale est reconnue comme la troisième mutuelle française. Toutefois, on se rend compte que dernièrement ses tarifs initiaux ne cessent d’augmenter et elle fait face à de nombreux concurrents. En effet, elle est loin d’être seule sur le marché lucratif des mutuelles générales. Alors, les assurés peuvent souhaiter résilier leur mutuelle générale sous plusieurs conditions. Startdoc accompagne ses abonnés à résilier de façon simple et rapide.
La mutuelle générale : troisième mutuelle française
Depuis sa création en 1945, la mutuelle générale assure plus d’un et demi millions de français. Elle regroupe sept (7) sociétés de secours mutuels. De plus, elle est régie par le Code de la mutualité et exerce donc deux (2) activités différentes : la santé et la prévoyance pour les particuliers et les entreprises.
Par ailleurs, la mutuelle générale est également active dans la protection sociale complémentaire ainsi que la prévention santé. Elle propose ses activités sur le marché individuel ainsi que sur le marché collectif. En effet, la mutuelle générale intervient auprès de toutes les entreprises en termes de santé et prévoyance avec des offres adaptées à chacune.
De plus, depuis l’année 2019, elle évolue et propose des garanties conformes au 100% santé. Ces garanties permettent aux assurés de bénéficier d’une prise en charge complète de certains soins et ce dans différents secteurs tels que l’optique, le dentaire ou encore en audiologie.
Quels contrats sont proposés par la mutuelle générale ?
La mutuelle générale propose trois (3) contrats différents pour les particuliers.
| Contrats | Pour qui ? |
|---|---|
| Itinéo Dynamisme | Pour les célibataires et les jeunes couples |
| Itinéo Tribu | Pour les familles |
| Itinéo Vitalité | Pour les seniors de 55 ans et plus |
De plus, ces contrats sont tous proposés avec trois (3) formules différentes : éco, essentiel et exigence. Ces formules sont générales pour que chaque assuré choisisse, en fonction de ses besoins en santé, son niveau de remboursement plus ou moins important.
D’un autre côté, la mutuelle générale propose cinq (5) contrats pour les entreprises.
| Contrats | Pour qui ? |
|---|---|
| Esprit Collectif Dirigeant | Pour les chefs d’entreprise |
| Esprit Collectif Santé | Pour les entreprises de 1 à 50 salariés |
| Esprit Collectif Modulaire | Pour les entreprises de 10 à 50 salariés |
| Solution sur-mesure | Pour les entreprises de plus de 50 salariés |
Cependant, la mutuelle générale se spécialise et propose des contrats plus précis. Et ce, aux salariés des services à la personne, aux acteurs de la publicité, aux salariés de cabinets médicaux, aux indépendants et aux TNS.
La date d’échéance d’un contrat
Tous les contrats à la mutuelle générale ont une date d’échéance similaire, c’est-à-dire le 31 décembre de l’année en cours, et ce chaque année. Cela ne dépend pas de la date d’adhésion à la mutuelle générale. En effet, la date d’adhésion est effective à la date d’effet des garanties que l’assuré aura préalablement choisies. Le contrat se renouvelle donc le 1er janvier de chaque année pour une durée d’un (1) an par tacite reconduction.
La durée d’un contrat
Tout d’abord, l’assuré doit savoir que les garanties auxquelles il a souscrit sont annuelles. Il les souscrit donc jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Comme dit précédemment, le contrat est donc reconduit tacitement et automatiquement à partir du 1er janvier, et ce pour un (1) an de plus.
Quand et comment résilier sa mutuelle générale ?
Comme au sein de la plupart des mutuelles, la mutuelle générale souhaite que la résiliation se fasse par le biais d’une lettre de résiliation. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. En revanche, l’assuré doit respecter un délai de préavis de deux (2) mois minimum avant la date d’échéance, soit le 31 décembre, pour envoyer sa lettre. Pour davantage de précisions, l’assuré doit envoyer sa lettre de résiliation au maximum le 31 octobre de l’année en cours. Le cachet de La Poste faisant foi. Dans le cas contraire, la demande de résiliation se verra refusée par les services de la mutuelle générale.
Télécharger la lettre de résiliation Mutuelle générale
Toutefois, si l’assuré souhaite résilier son contrat une fois qu’il a dépassé l’année d’engagement à la mutuelle générale, il peut grâce à la loi Hamon. En effet, l’assuré a le choix de résilier à tout moment et ce, sans justificatif. Par contre, il doit tout de même faire une demande de résiliation simple. Sinon, son contrat continuera de perdurer dans le temps et se verra donc reconduit de façon tacite.
Les motifs valables pour résilier sa mutuelle générale avant l’échéance
Lorsqu’un assuré veut résilier avant la date d’échéance, la procédure n’est pas similaire. En effet, l’assuré doit avoir un motif légitime valable et le justifier dans sa demande de résiliation avec des pièces justificatives. C’est-à-dire que le motif doit être réel, valable et justifié.
De plus, l’assuré a un délai de trois (3) mois à partir de la date de survenue de l’événement pour faire sa demande de résiliation auprès de la mutuelle générale.
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, les motifs légitimes valables acceptés par la mutuelle générale sont :
- Un changement de situation personnelle : régime matrimonial, naissance d’un enfant dans la famille ;
- Un changement de situation professionnelle : mutation à l’étranger, départ à la retraite, cessation d’activité professionnelle ;
- Le déménagement dans un autre département ou à l’étranger ;
- Une adhésion à une complémentaire santé collective ;
- L’obligation d’adhésion à une mutuelle collective d’entreprise ;
La résiliation prendra donc effet un (1) mois après réception de la demande de résiliation anticipée.
L’adresse pour résilier sa mutuelle Intériale ?
Comme écrit précédemment, la demande de résiliation se fait via une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.
De ce fait, l’assuré doit envoyer sa lettre de résiliation à l’adresse suivante :
La Mutuelle Générale
1-1 rue Brillat Savarin
CS 21363
75634 Paris Cedex 13
Les conseils de Startdoc
Startdoc aide et accompagne ses abonnés à résilier leurs contrats. Startdoc guide de cette façon :
- « Je cherche mon document » ;
- Puis « Je le télécharge » ;
- Puis « Je le complète » ;
- Et pour finir « Je l’envoie ».
Néanmoins, Startdoc demande à son abonné de remplir ses coordonnées contractuelles sur la lettre de résiliation choisie par l’abonné, ici la lettre de résiliation pour la mutuelle générale.
Ensuite, Startdoc s’occupe de l’envoi grâce à son partenariat avec La Poste.
Startdoc a choisi ce moyen car c’est le moyen le plus sûr et le plus légal de tous. En effet, il permet à l’abonné de suivre son courrier et d’être précis sur la date d’envoi et de réception de la lettre si jamais il y a un litige. Le cachet de La Poste faisant foi.
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