Résiliation en ligne : abonnement MCDéf

Résilier sa mutuelle MCDEF s’avère nécessaire si les prestations ne sont plus en adéquation avec les besoins de l’affilié. Startdoc vient donc en aide à ses abonnés lors de cette procédure et délivre les informations qu’il est important de savoir pour rompre correctement son contrat à la mutuelle MCDEF.

Startdoc propose également un modèle de lettre de résiliation ainsi que son envoi immédiat en ligne. 

La MCDEF en quelques mots 

La MCDEF a été créée en 1991. C’est la mutuelle des civils de la Défense, mais elle intervient aussi pour les particuliers, les industriels du secteur de la technologie et de la défense, les PME et les TPE.

La mutuelle compte aujourd’hui plus de 185 000 souscripteurs. Pour ceux désireux de résilier leur contrat pour une raison quelconque, cet article regroupe les informations à savoir.

Que propose la mutuelle MCDEF ?

Fortégo est la complémentaire santé conçue par la MCDEF pour les civils de la Défense. Les souscripteurs peuvent choisir parmi 3 formules : Énergie, Équilibre et Zen.

La formule Équilibre couvre les éventuels risques liés aux membres de la famille de l’assuré. Le Fortégo dépendance est la rente que l’assuré percevra par mois en cas de dépendance permanente. Le rapatriement en cas de décès ou de maladie grave et l’assistance à domicile sont les autres garanties du contrat santé Fortégo. Cette assurance santé s’adapte également aux besoins et au budget de l’adhérent. 

D’autre part, le contrat d’assurance Melody Santé de la MCDEF s’adresse aux particuliers. De ce fait, il a à choisir entre les 2 formules Essentielles et les 4 formules Dynamiques. Une formule Dynamique donne, par ailleurs, accès aux indemnités optiques selon les besoins de l’assuré et permet aussi de rembourser les frais de consultations d’un nutritionniste.

De surcroît, la souscription du contrat santé est simple et il n’existe ni délai de carence ni questionnaire médical à fournir. Les contrats sont flexibles, l’assuré peut alors les ajuster ou les changer selon ses attentes besoins, chaque année.

Comment résilier sa mutuelle MCDEF ?

Pour rompre son contrat de mutuelle MCDEF sans payer de frais ni fournir un justificatif, il faut le réaliser à l’échéance du contrat.

Startdoc regroupe alors ci-dessous les différentes méthodes pour annuler un contrat d’assurance santé à la mutuelle MCDEF :

1. Annuler son contrat à la mutuelle MCDEF en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’assureur. Pour que la société traite la demande, il faut qu’elle réunisse toutes les informations nécessaires, notamment les références du contrat et les coordonnées du titulaire du contrat ;
2. Résilier sa mutuelle MCDEF par acte judiciaire en ordonnant à l’assureur de rompre le contrat. Cette ordonnance est dictée par un huissier et MCDEF se trouve dans l’obligation de mettre fin au contrat d’assurance santé immédiatement  ;
3. Rompre son assurance santé en remettant directement le courrier de résiliation au siège social de la mutuelle MCDEF

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À quel moment résilier son assurance mutuelle MCDEF ?

Pour résilier son contrat d’assurance santé MCDEF, il faut généralement patienter jusqu’à l’échéance de ce dernier. Il est donc possible de rompre son contrat, mais uniquement à sa date d’anniversaire.

Néanmoins, certaines conditions permettent de réaliser une demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

À l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, la complémentaire santé peut être résiliée sans frais et à tout moment lorsque le contrat a dépassé un (1) an de souscription. Inutile alors de patienter jusqu’à l’échéance du contrat pour le rompre. Cette loi est rétroactive, et s’applique aussi aux contrats de santé conclus avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il existe la loi Châtel. Celle-ci régit le secteur santé et le contrat d’assurance santé. La mutuelle MCDEF est donc dans l’obligation de prévenir l’assuré de la date d’échéance de son contrat 75 jours avant.

Par ailleurs, cela permet à l’affilié de respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis imposé de 2 mois. Si l’avis d’échéance ne parvient pas dans ce délai, l’assuré a 15 jours après la date d’envoi du rappel pour entamer les démarches.

À savoir : sans cet avis d’échéance, l’assuré peut révoquer son contrat à la mutuelle MCDEF à tout moment.

Hors échéance

Résilier sa mutuelle MCDEF hors échéance est possible. Pour ce faire, il suffit à l’adhérent d’invoquer un motif légitime. 

Les motifs suivants sont admis comme valables par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle :

• L’adhésion obligatoire à une assurance collective d’entreprise : le nouvel employeur peut contraindre l’affilié à souscrire une assurance collective ;
• La hausse non justifiée des primes d’assurance. L’adhérent est alors en droit de suspendre sa mutuelle MCDEF en refusant de payer ;
• Le changement d’ordre matrimonial tel que le divorce ou le mariage : le contrat est mis à jour et son annulation peut s’effectuer sur simple demande ;
• Le changement d’ordre familial comme l’adoption ou la naissance d’un enfant ;
• Le déménagement ou une mutation professionnelle à l’étranger ;
• Le départ en retraite ou la cessation d’activité. Des difficultés de paiement peuvent survenir et obligent l’assuré à mettre fin à son assurance santé MCDEF.

À savoir : la résiliation sera effective 30 jours après le dépôt de la demande de résiliation auprès de la mutuelle MCDEF.

La rétractation est-elle envisageable ?

Tout consommateur souscrivant une assurance santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) en vertu des articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité. 

Dans ce cas, ce n’est pas d’une résiliation, mais bien « l’annulation » de la prestation. L’assuré est alors redevable des prestations perçues lors d’une renonciation. Ce droit concerne les particuliers, toutefois il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés d’une mutuelle de groupe imposée par leur employeur.

À qui s’applique le droit à la rétractation ?

Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance permettent de bénéficier du délai de rétractation :

• Signature en ligne (comparateur, site web d’un assureur…),
• Envoi d’un bon de commande par courrier postal,
• Démarchage téléphonique,
• Courrier électronique.

À savoir : le délai de rétractation est de 14 jours et court dès la signature du contrat pour faire valoir ledit droit.

Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi – conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige. L’affilié devra s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme rembourse les sommes déjà versées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Comment contacter la mutuelle MCDEF ?

En premier lieu, Startdoc conseille d’adresser la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce moyen garantit de suivre l’état du courrier. Cela permet également de conserver une preuve écrite. 

D’autre part, les coordonnées nécessaires pour entreprendre les démarches de résiliation de la mutuelle MCDEF sont les suivantes :

Mutuelle Civile de la Défense

45, rue de la Procession

75739 Paris Cedex 15

Comment utiliser la plateforme Startdoc ?

Startdoc délivre un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. Pour ce faire, l’abonné doit seulement renseigner ses informations personnelles et contractuelles, requises pour traiter efficacement de la demande.

Ensuite, l’envoi s’effectue immédiatement en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide et efficace, le courrier est adressé au service adéquat et la démarche de résiliation est simplifiée en un clic ! 

Obtenir ma lettre de résiliation MCDEF ici

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