Résiliation en ligne : abonnement Mutuelle Verte

Pour résilier son contrat Mutuelle Verte, il faut, au préalable, prendre connaissance de certaines informations. De ce fait, dans le but d’optimiser sa démarche de résiliation, Startdoc s’engage à fournir les outils nécessaires. Pour ce faire, cet article regroupe les renseignements importants ainsi qu’un modèle de lettre de résiliation préconçu.

La Mutuelle Verte en quelques données

Fondée en 1976 par Jean Lecardonnel, la Mutuelle Verte se nommait auparavant l’Association de Prévoyance des Salariés de l’Agriculture (ASPA). Par la suite, elle a adopté d’autres noms tels que la Mutuelle des salariés de l’Agriculture et la Société Mutuelle Nationale des Salariés de l’Agriculture en 1982. Depuis 1987, la compagnie a conservé le même nom : la Mutuelle Verte.

En amont, elle adhère à la Fédération Nationale de la Mutualité Française. De ce fait, la Mutuelle Verte opère dans le secteur de l’assurance, en adaptant ses offres aux besoins de ses assurés. Elle détient comme principaux objectifs la santé, la prévoyance, la solidarité et l’entraide.

À l’origine, la Mutuelle Verte se dédiait aux salariés du secteur agricole. Ensuite, elle a décidé d’étendre ses services aux particuliers, dans tout le territoire Français.

Les offres de la Mutuelle Verte

En premier lieu, dans l’optique de satisfaire au mieux les besoins de ses adhérents, la compagnie d’assurance permet de bénéficier d’un tiers payant national. Elle offre la possibilité d’avoir également des réseaux de santé intéressants. 

D‘autre part, la Mutuelle Verte propose, d’autant plus, de nombreux avantages tels que :

• Des réductions sur les cotisations si l’assuré est inscrit dans un club de sport ;
• La souscription d’un contrat sans limite d’âge ni questionnaire médical ;
• Des forfaits (particulièrement en optique et en dentaire) évoluant après 2 et 4 ans d’ancienneté.

Les contrats d’assurances santé de la Mutuelle Verte

Ils se déclinent en plusieurs catégories :

• Artisan, commerçant, profession libérale ;
• Particulier (régime général et agricole) ;
• Agents Collectivités Territoriales ;
• Entreprise
• Professionnels de Santé ;
• Expatrié et détaché ;
• ACS ;
• Surcomplémentaire ;
• Fonctionnaire de l’Union Européenne.

Les contrats de prévoyance de la Mutuelle Verte

Ils se destinent notamment au public suivant :

• Artisan, commerçant, profession libérale ;
• Particulier (régime général et agricole) ;
• Agents Collectivités Territoriales ;
• Professionnels de Santé ;
• Expatrié et détaché ;
• Senior.

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Quelles informations essentielles faut-il connaître ? 

En matière de besoins

Tout d’abord, la Mutuelle Verte garantit des offres répondant aux besoins de ses adhérents. Ces dernières s’orientent vers la santé et le bien-être.

Outre les formules classiques qui prennent en charge les soins courants, pharmaceutiques, frais d’hospitalisation, dentaires et optiques, l’assuré peut également solliciter un devis pour évaluer des actes médicaux onéreux. Ce devis concerne notamment les dépenses d’analyse, d’appareillage et d’imagerie.

Ainsi, les assurés obtiennent un large accès aux réseaux de soins professionnels dans toute la France relatifs à des tarifs négociés ou des prestations privilégiées.

En matière de garanties 

Les adhérents peuvent prétendre à des soins de qualité optimale selon les garanties souscrites au préalable. En amont, toutes les garanties santé prévoient des actes de prévention.

De surcroît, l’adhérent a accès à tous les soins, sans délai ni questionnaire médical, à partir de l’affiliation.

En parallèle, le tiers payant – national – permet de régler la majorité des actes sans avance de frais. Dans le cas contraire, le remboursement se réalise sous 48 heures.

Sous quelles conditions résilier son contrat Mutuelle Verte ?

Il existe plusieurs conditions conférant le droit de résiliation de son contrat Mutuelle Verte : 

1. Adresser le courrier de résiliation par voie postale en courrier recommandé avec accusé de réception.
2. Déposer la demande directement au siège social de la Mutuelle Verte.
3. Faire intervenir un huissier de justice qui rédigera une lettre de résiliation par acte extra judiciaire. 
4. Consulter le contrat, les formalités de résiliation sont présentes dans les conditions générales de la police d’assurance.

Quand solliciter sa résiliation à la Mutuelle Verte ?

Au regard de la loi, la résiliation de son contrat mutuelle santé doit être réalisée à l’échéance.

Quelques conditions permettent toutefois de mettre un terme à tout moment au contrat santé à la Mutuelle Verte après la première année d’adhésion. 

Arrêter son contrat à l’échéance

Si l’adhérent désire résilier son contrat Mutuelle Verte, il ne peut enclencher la procédure qu’à l’échéance du contrat. Et ce, tout en tenant compte d’un délai de préavis de deux (2) mois.

Néanmoins, les contrats de complémentaire santé sont régis par la loi Châtel. De ce fait, elle impose à la Mutuelle Verte de prévenir l’assuré de la date d’échéance du contrat. Cette information doit être adressée sous 75 jours avant la fin du contrat pour que l’adhérent ait la possibilité de mettre un terme à sa mutuelle avant la prochaine date anniversaire.

En d’autres termes, si la Mutuelle Verte ne respecte pas ce délai – et ne fait donc pas parvenir l’avis d’échéance dans le délai fixé, l’assuré a alors le droit de rompre sa mutuelle santé à tout moment.

Annuler son contrat hors échéance

Dès lors que l’adhérent détient un motif légitime afin de résilier son contrat d’assurance santé, alors il lui suffit d’envoyer une lettre de résiliation. Cette dernière doit être accompagnée d’un justificatif pour que l’annulation ait lieu dans les 30 jours.

Parmi les motifs légitimes de résiliation, sont considérés comme admissibles : 

• Un changement de situation personnelle (familiale et maritale) tel qu’un divorce, un mariage ou une modification du régime matrimonial.
• Un déménagement.
• Un changement de situation professionnelle (retraite, démission ou arrêt de travail prolongé).
• L’adhésion à une assurance santé collective. Tout salarié d’une entreprise doit obligatoirement souscrire la mutuelle collective (ou mutuelle d’entreprise).
• Une augmentation tarifaire injustifiée. Dans ce cas, l’assuré dispose de 15 jours dès la notification de la Mutuelle Verte.

Il faut, de facto, joindre un justificatif nominatif afin que la demande soit validée par le service compétent de la compagnie d’assurance. 

Où adresser son courrier de résiliation ?

La lettre de résiliation est à envoyer directement au siège de l’entreprise :

Mutuelle Verte
78, Cours Lafayette
CS 60521
Toulon Cedex 9 83041

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