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Informations personnelles :
CS 50003
59897 Lille CEDEX 09
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion complémentaire santé SWISSLIFE
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa complémentaire santé SwissLife : comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 26/04/2024
Dès lors que votre contrat complémentaire santé Swiss Life ne vous convient plus, Startdoc peut vous assister dans votre demande de résiliation. Nous fournissons les informations essentielles et proposons une lettre de résiliation personnalisable, envoyée en ligne pour plus de simplicité.
Résilier son contrat complémentaire santé SwissLife, quelle démarche ?
Si votre contrat complémentaire santé proposé par Swiss Life ne satisfait plus vos attentes, il arrive que la résiliation d’un contrat soit nécessaire. Pour ce faire, la rédaction et l’envoi d’une lettre de résiliation sont des étapes qui requièrent du temps. Startdoc vous accompagne dans vos démarches démarche de rupture de contrat. Et ce, avec l’objectif de faciliter les étapes administratives.
Selon les conditions générales de vente, la résiliation de la mutuelle santé SwissLife doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SwissLife – Service résiliation
TSA 36003
59781 Lille cedex
Toutefois, c’est la date de réception de la lettre de résiliation par Swisslife qui fait office du début du préavis (s’il y en a un). À noter que si le contrat de complémentaire santé Swisslife est résilié pour un motif légitime, il est indispensable de joindre un justificatif nominatif.
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L'échéance annuelle comme recours pour arrêter sa mutuelle SwissLife
Les complémentaire de santé peuvent seulement être résiliées à l’échéance annuelle, sauf cas particuliers. En revanche, dès la fin de l’année 2020, mettre un terme à une assurance santé SwissLife sera possible à tout moment (sous conditions).
À noter : la date d’échéance annuelle du contrat d’assurance SwissLife est indiquée sur le contrat, l’avis d’échéance, ou sur l’attestation.
Quel est le préavis pour résilier sa complémentaire santé SwissLife ?
Il s’agit d’un contrat d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Des mesures sont nécessaire afin que la complémentaire santé ne soit pas renouvelée à l’échéance par SwissLife. Ainsi, vous serez dans l'obligation de mentionner votre souhait de ne pas reconduire le contrat.
Toutefois, cette demande de non reconduction doit être adressée à Swisslife au minimum deux mois avant la date d’échéance.
Quelles étapes pour résilier sa complémentaire santé Swisslife ?
Afin de résilier votre assurance santé SwissLife, divers motifs sont renseignés dans les conditions générales, tels que :
- un changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle
- une cessation d’activité professionnelle
- le décès du souscripteur ou de l’adhérent
- la révision tarifaire si une évolution des résultats est constatée sur une ou plusieurs formules ou sur une catégorie de risques ou de garanties.
Cependant, les conditions générales n’informent aucunement de la possibilité de résilier une complémentaire santé Swisslife pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Pourtant c’est un droit qui ne peut être refusé. En effet, d’autres droits de résiliation sont également reconnus par le Code des Assurances et les lois Chatel et Hamon. Il est alors impératif de se référer à son propre exemplaire des conditions générales pour vérifier les possibilités qui sont offertes.
Les mutuelles de santé seront assujetties à une prolongation de la loi Hamon au cours de l’année 2020. Par conséquent, il sera possible de résilier une assurance santé Swisslife à tout moment après un an de contrat.
Annuler son contrat SwissLife avec la loi Chatel
Swisslife est contraint d’envoyer chaque année un avis d’échéance en raison de la loi Chatel. En d’autres termes, il y est notifié la possibilité de refuser la reconduction de la complémentaire santé SwissLife ainsi que la date limite de résiliation. De plus, l’avis d’échéance doit être expédié au moins 15 jours avant cette date limite. En l’absence d’envoi, ou s’il intervient après la date d’échéance, il vous est possible de résilier votre contrat Swisslife librement.
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Hors échéance annuelle, est-il possible de résilier sa mutuelle Swisslife ?
Les motifs légitimes inscrits dans les conditions générales permettent la rupture du contrat, et ce, même en période d’engagement ou hors échéance annuelle.
- Si SwissLife résilie tout ou en partie l’un des contrats d’assurance, le client peut également mettre fin aux autres. Cette rupture doit se faire dans le mois qui suit la résiliation d’une assurance par SwissLife. Le préavis est d’un mois.
- Si l’organisme réduit les garanties ou augmente les tarifs. Le souscripteur dispose d’un mois pour résilier le contrat, avec un préavis d’un mois.
- Si le risque diminue, sans qu’il n’y ait une réduction de la prime il est possible de résilier le contrat d’assurance dès notification du refus, avec un préavis d’un mois.
- S’il y a changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle, l’assurance SwissLife doit être résiliée dans les 3 mois, avec un préavis d’un mois.
- Lors du décès de l’assuré.
Dès lors, il est primordial de toujours joindre un justificatif du motif légitime accompagnant la lettre de résiliation pour Swisslife. Par contre, si la résiliation du contrat a lieu à cause de Swisslife, ce n’est pas nécessaire.
Startdoc propose à ses abonnés un modèle de lettre de résiliation efficace et personnalisé s’adaptant à chaque situation et permettant ainsi l’insertion du motif précis de l’abonné.
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Questions fréquentes
Quel est le rôle d'une complémentaire santé ?
La complémentaire santé vous permet de bénéficier d’un ensemble de garanties afin d’être mieux remboursés de vos dépenses de santé et ainsi limiter votre reste à charge. Elle intervient en complément du remboursement de l’Assurance maladie obligatoire. Vous pouvez souscrire une assurance santé dite « individuelle » si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous profitez déjà de votre retraite. En revanche, si vous êtes salarié, votre employeur est tenu de souscrire un contrat dit « collectif ». La complémentaire santé de votre employeur ne répond pas à l’ensemble de vos besoins ? Vous pouvez choisir de bénéficier d'une couverture supplémentaire en souscrivant un contrat additionnel ou dit de "surcomplémentaire".
Quelle est la différence entre une mutuelle santé et une complémentaire santé ?
Les mutuelles et les complémentaires santé sont toutes les deux destinées à couvrir les dépenses de santé non prises en charge par l’assurance maladie. La principale différence réside dans leur cadre réglementaire. Une mutuelle santé dépend du Code de la mutualité, tandis qu'une complémentaire santé relève du Code des assurances.
Comment résilier mon contrat complémentaire santé seniors ?
Pour résilier votre contrat complémentaire santé Swiss Life, il vous suffit d'effectuer votre demande (en fonction des termes de votre contrat) par courrier recommandé avec accusé de réception. Nos experts Startdoc mettent à votre disposition un exemplaire de lettre personnalisable, en ligne.
