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Demande de témoignage suite à un accident de la route

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Demande de témoignage suite à un accident de la route

Demande de témoignage suite à un accident de la route

Suite à un accident de la route avec une situation conflictuelle (délit de fuite, mésentente,...), vous pouvez avoir recour à des témoignages.
L'attestation des témoins est régie par les articles 200 à 203 du Code de procédure civile, qui prévoient des conditions de forme et des conditions de fonds.
Cette lettre type vous permet de faire dans la bonne forme une demande de témoignage.

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Dernière mise à jour: 22/05/2018

Modèle de lettre : Demande de témoignage suite à un accident