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Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public

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Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public

Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public

Suite à une saisie du Trésor Public de la somme majorée sur votre compte en banque d’une amende que vous avez payé par timbre ou par cheque, vous voulez envoyer une lettre de contestation avec les justificatifs de paiement.

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