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Lettre modèle de contestation de la prime d'assurance sans accident responsable
Demandes et réclamations diverses à l'assureurVous avez été victime d'un accident pour lequel votre responsablité n'est pas engagée, ou bien vous n'avez jamais eu d'accident, et il vous semble que la cotisation de votre&nb ...
Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CPAM: divorce, séparation
Démarches auprès de la CPAMVous voulez informer la CPAM de votre divorce ou séparation étant un ayant droit.
Demande d'indemnisation au garagiste pour retard
Réparations par le garagisteVous avez confié votre véhicule à un garagiste qui s'est engagé à vous le restituer à une date convenue . Cependant le garagiste ne respecte pas son engagement et tarde &agr ...
Rétractation à un compromis de vente - Modèle acquéreur
Les avant contratsTéléchargez un modèle de rétraction pour un compromis de vente ? Rétractation type en vertu de la loi Macron dans un délai de 10 jours suivant la signature du compromis. Mi ...
Lettre d'observation faite à la suite de l’enquête du service de l’ASE
AdoptionVous êtes dans un projet d'adoption, l'ASE vous à rencontrer et émet des objections pour valider votre dossier. Ce document vous aidera dans votre démarche.
Déclaration de changement d'adresse auprès de l'administration fiscale
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleVous êtes redevable de l'impôt en france et vous venez de déménager. Vous souhaitez donc informer l'administration fiscale , vous pouvez soit le faire par courrier soit di ...
Demande d'indemnisation à un établissement pour détérioration d'un article déposé au vestiaire
Réclamations auprès des professionnelsLe vestiaire vous a remis un ticket de dépôt relatif à l'article pris en charge. Néanmoins, lorsque vous venez le récupérer, il vous restitue le vêtement en mauvais ...
Formulaire pour un projet personnalisé scolaire - Second Degré
FamilleCe formulaire est à destination des élèves handicapés inscrits auprès de la MDPH dont ils relèvent, afin de pouvoir le cadre de l'élève dans son accès &a ...
Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise
EntrepriseVous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...
Résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de changement de prestataire
RésiliationsVous avez souscrit un contrat de fourniture d'électricité auprès d'un prestataire tel que poweo ou edf. Vous avez décidé de changer de fournisseur. Vous devez alors r&eacut ...
Acceptation d'encaissement différé des loyers
LocationVotre locataire vous a demandé de différer l'encaissement du loyer (en fin de mois, tous les deux mois, tous les trimestres...). Vous ne voyez pas d'objection à un encaissement diff&eacu ...
Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
EntrepriseVotre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que ...
Convention collective de la Banque
Accords et conventions collectifsTéléchargez la Convention collective de la Banque qui régit et présentes l'ensemble des mesures conventionnelles et la législation realtive au secteur en vigueur.
Demande de maintien individuel des garanties mutuelle
Assurance mutuelle professionnelleVous êtes employeur et l'un de vos salariés dont le contrat de travail a pris fin récemment vous a informé de son souhait de continuer à bénéficier des garanties offert ...
Congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur
EntrepriseVous êtes un chef d'entreprise et vous exercez votre activité dans des locaux commerciaux que vous louez. Vous êtes bénéficiaire d'un régime d'invalidit&eacut ...
Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie
AdministratifFormulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie dans le cadre d'un litige avec un fournisseur ou gestionnaire de réseau.
Demande devis pour une assurance d'association encadrant des mineurs
Assurance de l'associationVous avez une association et vous souhaitez obtenir un devis de votre assurance pour une association encadrant des mineurs.
Code de la propriété intellectuelle
Actes de JusticeTéléchargez le code de la propriété intellectuelle en version PDF afin de disposer des mesures et de la législation encandrant ce domaine.
Contrat de travail à domicile à durée déterminée
Le contrat de travailComment faire travailler un salarié de votre entreprise à domicile ? Cela vous est possible dans certains cas, pour faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise par d ...
Code de l'Urbanisme
UrbanismeTéléchargez le Code de l'Urbanisme afin de prendre connaissances des mesures et des régles dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'occupation des sols et de l'en ...
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