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Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Banque et crédit de l'EntrepriseVous souhaitez souscrire auprès du créancier un cautionnement qui lui permet en cas de défaillance du débiteur de vous actionner après avoir fait saisir les biens du débiteur, et ...
Engagement de caution solidaire d'une société commerçante
Banque et crédit de l'EntrepriseTéléchargez un modèle d'engagement de caution solidaire pour une société commerçante. Grâce à ce document et de par la caution existante, le montant des ré ...
Signification au propriétaire d'un dégât des eaux par le locataire ( Déclaration type d'inondation )
LocationVous êtes locataire et vous souhaitez envoyer un courrier d'information au propriétaire de votre logement en raison d'une inondation. Le dégât des eaux doit être obligatoirement s ...
Lettre de demande de communication des critères d'ordre de licenciement
LicenciementVous avez 10 jours à compter de votre départ pour effectuer la demande de communication des critères d'ordre de licenciement.
Mise en demeure de faire cesser la contrefaçon d'une oeuvre
EntrepriseVous avez constaté qu'une de vos oeuvres, qui bénéficie de la protection du droit d'auteur fait l'objet d'une reproduction ou d'une imitation, vous adressez donc une le ...
Demande de communication des listes électorales
Vote et listes électoralesVous souhaitez recevoir communication des listes électorales. Vous adressez une demande à la mairie, ou à la préfecture afin de recevoir cette communication.
Demande d'indemnisation à un établissement pour détérioration d'un article déposé au vestiaire
Réclamations auprès des professionnelsLe vestiaire vous a remis un ticket de dépôt relatif à l'article pris en charge. Néanmoins, lorsque vous venez le récupérer, il vous restitue le vêtement en mauvais ...
Déclaration sur l'honneur pour une personne morale attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte bancaire
EntrepriseTéléchargez un modèle de déclaration sur l'honneur qui sera utilisé par une personne morale, afin de faire appliquer ses droits en certifiant ne pas disposer de compte bancaire ...
Congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur
EntrepriseVous êtes un chef d'entreprise et vous exercez votre activité dans des locaux commerciaux que vous louez. Vous êtes bénéficiaire d'un régime d'invalidit&eacut ...
Saisine du tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir "REP"
Réclamations et Recours contre l'administrationVous souhaitez faire annuler une décision de l'administration au motif par exemple qu'elle comporte un vice de forme ou qu'elle a été prise par une administration incompétente ...
CESU : Notice d'utilisation d'un Chèque Emploi Service Universel
Organisation du temps de travailCe document PDF vous aidera à comprendre le fonctionnement du CESU, et vous guidera si vous décider de vouloir les utiiser.
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH
Santé et socialCompte rendu type pour un bilan ophtalmologique. A joindre au certificat médical destiné à la maison départementale des personnes handicapées
Sujet du Baccalauréat de Français 2018 - PDF
Diplômes et notationTéléchargez le sujet du Baccalauréat de Français 2018 en version PDF.
Réclamation et de demande de remplacement pour livraison de produits non conformes à la commande
Réclamation à réception d'une commandeVous recevez la livraison et vous apercevez les produits livrés ne sont pas ceux que vous avez commandés. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui réclamer le remplacement de ces produi ...
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme (s'il y a plusieurs personnes sur le projet)
AdministratifFiche complémentaire à la déclaration préalable de demande de permis et autres autorisations d'urbanisme. Formulaire à fournir lorsque plusieurs personnes sont concernées par ...
Contrat de travail à domicile à durée déterminée
Le contrat de travailComment faire travailler un salarié de votre entreprise à domicile ? Cela vous est possible dans certains cas, pour faire effectuer certains travaux à l'extérieur de l'entreprise par d ...
Bail commercial - Modèle
EntrepriseTéléchargez un modèle de bail commercial rédigé par un professionnel. Les baux commerciaux supposent le respect d'un certain formalisme afin de garantir une stabilité ...
Dossier complet contrat de travail
Le contrat de travailLe dossier complet contrat de travail regroupe les principaux contrats type CDD et CDI ainsi que le certificat de travail, la déclaration URSSAF d'embauche et le reçu de solde de tout compte.
CDI temps partiel
Le contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiqu&eacut ...
Code de l'Education
Orientation et parcours scolaireLe Code de l'Education comprend toutes les mesures et les lois qui régissent le domaine éducatif français, en abordant la partie administrative mais également la façon et l'orag ...
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