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Lettre recours pour se rétracter d'un achat réalisé par un démarchage à domicile
Vente à domicile (démarchage à domicile)Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente faite lors d'un démarchage à domicle, le cas échéant, obtenir le remboursement du montant engagé. Notre modèle de lettr ...
FORMULAIRE : Modèle de l’information délivrée aux enfants mineur dans le cas d'un divorce ( article 229-1 du code civil ) - ANNEXE 1
FamilleCe formulaire délivre l’information des enfants mineurs, dans le cadre du divorce, si les parents sont dans le consentement mutuel, ils peuvent réaliser un acte sous signature priv ...
Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle
PropriétéVous êtes l'acquéreur d'une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier des exonérations prévues en matière de droits d'enregistrement. Voici ...
Demande de déblocage d'une participation salariale pour la création ou la reprise d'entreprise
Participation salarialeVous souhaitez créer, ou reprendre, une entreprise, vous souhaitez obtenir un déblocage anticipé de la participation. Vous envoyez donc à votre employeur une lettre de demande de d&e ...
Contestation du montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM
Démarches CPAMVotre caisse primaire d'assurance maladie vous a alors alloué une pension d'invalidité mais vous n'êtes pas d'accord avec son montant. Vous pouvez envoyer une lettre de conte ...
Convocation à un entretien préalable à un licenciement économique de 2 à 9 salariés
LicenciementVous êtes employeur et souhaitez licencier de 2 à 9 salariés. votre entreprise compte moins de 1 000 salariés. vous avez respecté la procédure de licenciement pour motif éc ...
Contrat de cession de créance par une entreprise
Banque et crédit de l'EntrepriseVotre entreprise est en manque de trésorie mais elle dispose d'une créance, que'lle souhaite céder à un professionnel ou un particulier.
Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire - perte
Permis conduireVous avez perdu votre permis de conduire et vous souhaitez le remplacer . Vous devez envoyer par courrier une demande de formulaire à la prefecture dont vous dependez pour délivrance d'un duplicata de ...
Demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant
Démarches auprès de la CPAMVous avez un enfant handicapé et vos dépenses sont très importantes. Vous voulez demander une aide exceptionnelle a la CPAM.
Demande de remboursement et d'indemnisation pour vice caché " vendeur non professionnel "
Réclamation relative à un produit acheté ou commandéVous vous apercevez, par la suite, que ce bien est affecté d'un vice qui empêche son utilisation conformément à sa destination et que vous n'aviez pas remarqué le jour ...
Déclaration de changement de médecin traitant auprès de la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez informer la CPAM du changement de votre médecin traitant.
Contestation des frais de scolarité
Frais de scolaritéVous êtes étudiant et vous souhaitez contester le montant des frais de scolarité demandé par l'établissement d'enseignement . Voici un modèle de lettre pour vous .&nb ...
Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier adressée à la société de construction
HabitationDans le cas ou l'entreprise en charge de la construction de votre maison cumul un retards important, ou met trop de temps à reprendre le chantier interrompu, vous pouvez la mettre en demeure de remprendre le t ...
Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM
Démarches CPAMPour diverses raisons vous souhaitez changer demédecin traitant ? Vous le pouvez le faire en envoyant à votre caisse primaire d'assurance maladie une lettre de déclaration de changement de ...
Acceptation par l'employeur d'une demande d'avancement dans l'entreprise
Le contrat de travailUn salarié de votre entreprise vous a fait part de son souhait d'obtenir une promotion ou un avancement au sein de son service ou de votre structure ? Vous estimez que cela est opportun pour des raisons object ...
Demande de communication de la photo prise par un radar au moment de l'infraction
Permis conduireVous souhaitez obtenir le cliché photographique qui a été réalisé par le radar qui a effectué le relevé concernant votre excès de vitesse. Pour se faire, il f ...
Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier
PropriétéLes modalités de remboursement ont été convenues avec votre prêteur. Toutefois, aucun échéancier ne vous a été remis. Vous le contactez afin de l'obtenir.
Accompagnement d'une demande de carte de priorité pour personnes handicapées à la MDPH (ex COTOREP)
MDHVous avez été reconnu atteint d'une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH. Vous souhaitez dé ...
Demande d'envoi de chéquiers à domicile
ChèquesVous arrivez à la fin de votre chéquier et la banque vous informe qu un nouveau chèquier est disponible en agence . Vous ne pouvez ou ne voulez pas vous rendre en agence pour retirer ce chèqu ...
Demande de changement de formule de mutuelle
MutuellesVous avez soucrit une assurance mutuelle et vous estimez qu'elle n'est plus en adéquation avec le niveau de couverture nécessaire.
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