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Envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public
Amendes MajorationsSuite à une saisie du Trésor Public de la somme majorée sur votre compte en banque d’une amende que vous avez payé par timbre ou par cheque, vous voulez envoyer une lettre de contestatio ...
Modèle de lettre pour reconnaître un enfant naturel adressé à l'Officier d'Etat civil
EnfantsVous souhaitez pouvoir reconnaître votre enfant ? Ce modèle de lettre pourra vous permettre de formuler votre requête auprès de l'Officier d'Etat Civil.
Demande d'envoi de dossier pour la délivrance du permis de conduire international
Permis de conduireVous partez à l'étranger et souhaitez conduire dans un pays hors de l'espace économique européen ? Envoyez une lettre de demande d'envoi de dossier pour la délivra ...
Demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMSuite à une maladie professionnelle, vous voulez demander une prise en charge par la CPAM.
Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire "détérioration"
Permis de conduireVotre permis de conduire est en mauvais état, abîmé et détérioré. Vous envoyez donc une lettre à la préfecture ou sous-préfecture, afin de lui deman ...
Lettre d'envoi d'une injonction de payer pour sa signification par un huissier de justice
Lettres aux professionnels de JusticeVous avez mis en demeure votre débiteur de payer afin de faire courir les intérêts civils contre lui. Malgré tout, votre débiteur n'a pas encore payé les sommes dues. Vou ...
Demande de congé création ou reprise d'entreprise ( Modèle )
CongésVous avez pour projet de reprendre ou de créer une entreprise, pour ce faire, il faut du temps. Afin de pouvoir conserver une stabilité financière pendant la réalisation des montages de l' ...
Reconnaissance de dette d'une entreprise
Relations société avec les tiersVous êtes le dirigeant d'une entreprise et vous avez consentit une dette à l'un de vos fournisseurs/clients par exemple. Vous souhaitez cependant matérialiser une reconnaissance de dette aupr ...
Demande en remboursement et courrier contestataire pour un enlèvement injustifié de votre véhicule
PV de stationnementDans le cadre d'une procédure de Droit Commun, vous pouvez parfaitement contester, si vous en estimez la légitimité, la mise en fourrière de votre véhicule. Il vous faudra r&e ...
Demande d'indemnisation à un établissement pour perte ou vol d'un article déposé au vestiaire
Réclamations auprès des professionnelsLe vestiaire vous a remis un ticket de dépôt relatif à l'article pris en charge. Néanmoins, lorsque vous venez le récupérer, il vous informe que ce vêtement/sac a d ...
Charte des Nations Unies
Accès aux documents administratifsConsultez après avoir télécharger la Charte des Nations Unies. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée gén&e ...
Demande d'envoi de relevés d'identité bancaire à domicile
Comptes bancairesVous êtes le titulaire d'un compte bancaire dans un établissement et vous avez besoin d'un RIB( relevé d'identité bancaire) pour des virements ou prélèvements . Vous ...
Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien vieillir chez soi)
Santé et socialVous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite ...
Acceptation par l'employeur de la demande de changement des horaires de travail
Organisation du temps de travailAcceptant sa requête, vous souhaitez savoir comment procéder pour donner une issue positive à sa demande.
Réclamation contre un chauffeur de taxi auprès de la mairie
Réclamations auprès des professionnelsLe comportement du chauffeur de taxi est intolérable (impolitesse, refus injustifié d'accepter un client, ...), ou le montant de la course est excessif. Vous adressez un courrier de réc ...
Chasseur de têtes lettre de motivation - recrutement
Ressources humainesVous souhaitez postuler pour un poste de chasseur de têtes et vous désirez envoyer une lettre de motivation . Vous voulez mettre en avant vos qualités pour le poste et cherchez à attirer l' ...
Notification de licenciement ( lettre modèle )
LicenciementVous êtes entrepreneur, chef d'entreprise, et à la suite d'une convocation, vous avez reçu un salarié en entretien, pour définir la mesure d'un licenciement. Vous souhaite ...
Demande d'envoi d'un diplôme d'enseignement supérieur
Diplômes et notationVous avez obtenu un diplôme universitaire. L'administration de votre établissement vient de vous informer que vous pouviez le retirer. Malheureusement, vous n'êtes pas disponible pour ...
Convocation du salarié à l'entretien préalable "Mutation"
MutationCe modèle de lettre est destiné à convoquer le salarié à cet entretien individuel obligatoire en vue d'une mutation à titre de sanction, conformément aux dispositions ...
Demande d'accès à des données personnelles auprès de la CNIL
Informatique et libertésMalgré des nombreuses demandes de consultation de dossier auprès d'un site internet qui détient des informations personnelles sur vous , vous ne parvenez pas à obtenir de réponse . ...
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