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Lettre d’engagement de location pour les bailleurs souhaitant bénéficier du crédit d’impôt
HabitationModèle d’engagement de location à produire par les propriétaires-bailleurs en vue de bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu prévu à l’ar ...
Convocation du salarié à l'entretien préalable "sanction disciplinaire"
Sanctions disciplinairesCe modèle de lettre est destiné à convoquer le salarié à cet entretien individuel obligatoire, conformément aux dispositions du code du travail.
Lettre de mise en cause de la responsabilité du professionnel en charge d'assister la réception
PropriétéAu moment de la livraison de votre logement, si il y a défaut dans le délais ou vice de fabrication, ce document vous aidera à notifier ces erreurs, et demander des indemnités.
Demande d'autorisation de changement de destination des lieux
HabitationLa transformation d'un local d'habitation en local professionnel nécessite une démarche administrative préalable. La notion d'usage, qui relève du code de la construction et de l&# ...
Modèle de lettre d'information du changement de domiciliation bancaire
Comptes bancairesCe document vous aidera à informer les personnes concernnées de votre changement de banque.
Lettre modèle pour la fermeture d'un compte bancaire sans préavis
Comptes bancairesTéléchargez un modèle de lettre personnalisable, qui saura répondre à la nécessité de clôturer un compte bancaire auprès d'un organisme professionnel fina ...
Lettre pour transférer un compte bancaire — Changement de banque
Comptes bancairesVous souhaitez faire savoir à votre organisme bancaire votre volonté de changer de banque. Notre modèle pourra vous aider dans vos démarches.
Donation d'animaux - Attestation de cession
FamilleDans la carde de la donation d'animaux il est important de pouvoir encadrer la démarche, et permettre de transmettre les documents nécessaires. Téléchargez une attestation de cession po ...
Lettre pour accompagner l'envoi du "Solde de tout compte"
LicenciementVous souhaitez faire parvenir un "Solde de tout compte" à un salarié, il vous faut joindre une lettre d'introduction. Notre modèle de lettre pourra vous aider dans vos ...
Formulaire U1 : Coordination des système de sécurité sociale
Santé et socialTéléchargez le formulaire U1 qui permet la coordination des systèmes de Sécurité Sociale européens, en attestant et en cumulant toutes les périodes de travail à l&# ...
Parent d'élève se plaignant d'un enseignant
Réclamations et litiges de l'enseignementVous avez à vous plaindre d'un(e) enseignant(e) du premier degré pour une raison légitime et avérée (ex. mauvais traitement de votre enfant, absences répété ...
Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail
Règlement intérieurVous êtes employeur et avez élaboré le règlement intérieur de votre entreprise. Vous avez consulté lesinstitutions représentatives du personnel. Votre projet de règl ...
Formulaire pour déclarer la naissance d'un enfant
Santé et socialLe formulaire de déclaration de naissance est mis à votre disposition, il doit être rempli par une personne qui aura assisté à l'accouchement.
Demande d'agrément au conseil général avant une adoption
AdoptionVous souhaitez adopter un enfant et souhaiteriez entammer les démarches . Vous devez avant toute chose demander un agrément au conseil général dont vous dépendez en leur indiquant tous ...
Attestation de paiement en espèces d'une dette entre particuliers
Modalités du créditVous avez pretter de l'argent à un prioche, ce dernier vous a rembourser en espèces et vous souhaitez formaliser ce remboursement.
Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
CongésUn salarié vous indique que son enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale ? Un congé spécifique existe, auquel il a droit sous le resp ...
Demande d'audience auprès du juge des enfants
Demandes diverses au jugeDes mesures ont été prise à l'égard de vos enfant (ex. mesure de placement, d'assistance éducative). Depuis la mise en place de ces mesures, votre situation a été ...
Convention parentale pour la résidence chez l'un des parents
AdministratifTéléchargez la Convention parentale qui établit la résidence chez l'un des parents. Dans le cadre d'un déménagement ou bien d'une séparation, elle pr&e ...
Demande de révision de la pension alimentaire au juge
Divorce et séparationVous êtes divorcés et le juge des affaires familiale vous à attribué une pension alimentaire de la part de votre ex conjoint/mari Cependant la pensionqui vous a été accord& ...
Modèle d'appel en garantie de parfait achèvement
HabitationVous avez fait des travaux à votre domicile, le chantier est terminé mais vous constatez des malfaçons ? La garantie de parfait achèvement oblige l'entrepreneur à répare ...
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