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CERFA 14023-01 : Demander une autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux
Transports
Saisine du Tribunal d'instance pour un chèque émis sans provision — Recours en faute à l'encontre de la banque
ChèquesVous souhaitez faire reconnaître la responsabilité en faute de la banque émettrice du chèque sans provision. Notre modèle de lettre recours pourra vous aider dans vos démarches ...
Lettre de résiliation de la police d’assurance habitation
Résiliation du contrat d'assuranceCette lettre doit être envoyée 2 mois avant la date d’échéance annuellede votre contrat (1 mois chez certains assureurs, voir sur les conditions générales).
Demande à l'huissier de faire exécuter le jugement pour le compte du syndicat immobilier
PropriétéAprès une décision de justice, le syndic de copropriété fait appel à un huissier pour qu'il fasse exécuter le jugement à l'encontre du copropriétaire d&eacu ...
Résilier votre contrat d'assurance automobile suite à un changement de situation personnelle
Résiliation du contrat d'assurance
Demander une attestation de Sécurité Sociale
Démarches CPAMTéléchargez le modèle de lettre afin d'obtenir une copie d'attestation de Sécurité Sociale auprès de votre CPAM.
Visualiser le barème des pensions alimentaires
FamilleTéléchargez le barème des pensions alimentaires en vigueur afin de calculer le montant envisageable de la pension selon votre situation.
Demander un extrait d'acte de naissance sans filiation
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Contestation d'une amende obtenue dans les transports en commun
TransportsVous avez été verbalisé abusivement dans les transports publics, ou bien vous considérez injuste le procès verbal dressé à votre encontre, et vous souhaitez émmettr ...
Déclarer le décès d'un assuré à la CPAM
Démarches CPAMDécouvrez comment déclarer facilement le décès d'un assuré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie grâce aux experts Startdoc et facilitez-vous vos démarches en lig ...
Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture conventionnelle contrat de travailA pour vocation de contractualiser la rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est à dire établir dans quelles conditions s'effectue la rupture visant à libérer le salarié et l' ...
CERFA 11530-08 : Demande aux Juge des affaires familiales
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 11530-08 afin de saisir le Juge des affaires familiales ( JAF) pour une demande concernant l'autorité parentale, le droit de visite, ou la pension alimentaire d'un enfant, d ...
Demande de Carte d'Identité (CNI)
AdministratifTéléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de carte d'identité (CNI). NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur ...
Demander un duplicata de bulletin de paie
Comptabilité, paie et remboursement de fraisTéléchargez le modèle de lettre pour demander un duplicata de bulletin de paie.
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