Documents prêts à l'emploi
Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-21 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019
Impôt sur le revenuLa déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...
Cerfa 15923-01: Mandat pour demande d'aide en ligne - propriétaire occupant
PropriétéPermet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne au ...
Barème des bourses d'études de lycée 2019-2020
Aides sociales et financières de l'étudiantAu lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds so ...
Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d'identité française
EtrangerSi vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...
Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l'étranger
PACSCe formulaire cerfa vous permet si vous êtes de nationalité étrangère, et né à l'étranger, d'obtenir du TGI de Paris un certificat de non PACS préalable &agr ...
Carte du combattant : listes des opérations extérieures
AdministratifLa liste des conflits et des périodes ouvrant droit à la Carte du Combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) a été modifiée en septembre dernier. Les pér ...
Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS
Santé et socialPermet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...
Cerfa 15944 : Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
FinancesDemande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source Impôt sur le revenu Formulaire de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de ...
Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille
Achat vente d'un véhiculeDepuis février 2016, l’arrondissement de Lille teste un nouveau dispositif de délivrance de certificat d’acquisition pour les véhicules en provenance d’un autre pays de l’UE ( ...
CERFA 15717-01: Déclaration de transfert de résidence hors de France
Demandes diverses à l'administrationFormulaire cerfa 15717 01 de déclaration de transfert de résidence hors de France. Ce document permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France &agr ...
CERFA 12644-04 : Autorisation de détention d'armes et de munitions
AdministratifTélécharger le cerfa 12644-04 : Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de cat ...
Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs
PACSDéclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
TransportsTéléchargez le modèle qui sert à la déclaration de la vente d'un navire de plaisance
Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleLe prix d’un titre de séjour est variable selon le titre de séjour, et votre situation. Consultez le tableau des taxes et droits de timbre sur les titres de séjour
Formulaire Certificat de cession de véhicule
TransportsDernière mise à jour officielle effectuée le 16/09/2019 Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule
CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2017 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...
Cerfa 11310-05 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales
AdministratifTéléchargez le Cerfa 11310-05 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum
Gestion du contrat d'assuranceTéléchargez l'annexe pour les conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum.
Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
FamilleTéléchargez le Cerfa 15874 02 pour faire la requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
Cerfa 13888-03 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13888-03 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...
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