Documents prêts à l'emploi

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Etranger

Téléchargez le Cerfa 12753-02 afin de solliciter l'acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation ou de réintégration. Date de mise à jour : 20/ ...

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CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française

CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française

Etranger

Téléchargez le Cerfa 15277-01 qui permet la déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français.

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CERFA 14727-01 : Document unique administratif

CERFA 14727-01 : Document unique administratif

Etranger

Téléchargez le Cerfa 14727-01 afin de permettre la déclaration des valeurs de marchandises de frêts à l'import comme à l'export grâce au document unique administrati ...

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CERFA 11203-02 : Demande d'un titre d'identité républicain / Document de circulation

CERFA 11203-02 : Demande d'un titre d'identité républicain / Document de circulation

Etranger

Téléchargez le Cerfa 11203-02 qui permet de solliciter un titre d'identité républicain (TIR) ou un document de circulation (DCEM).  Le document ici télécharger e ...

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CERFA 10820-07 : Déclaration de succession ( feuillet immeuble)

CERFA 10820-07 : Déclaration de succession ( feuillet immeuble)

Logement

Téléchargez le Cerfa 10820-07 qui permet de déclarer une succession d'un défunt dans le cadre où un ou plusieurs immeubles ne seraient pas enregistrés au domicle du dit d&eac ...

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CERFA 13968-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique

CERFA 13968-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique

Logement

Téléchargez le Cerfa 13968-01 qui permet de réaliser une attestation de performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé.

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CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH

CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH

Logement

Téléchargez le Cerfa officiel 13460-02 afin de solliciter un plan de finacement pour un propriétaire occupant dans le cadre des aides de la subvention ANAH, sous réserve des conditions d'& ...

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CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée

CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée

Administratif

Téléchargez le Cerfa 15264-01 afin d'obtenir le formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire dans le cadre de la procédure de référendum d'in ...

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CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant

CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant

Administratif

Téléchargez le Cerfa 10860-03 dans le but de demander la pension retraite au titre d'ancien combattant. Date de mise à jour : 04/07/2018

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CERFA 10401-02 : Demande d'information particulière en cas de coupure du courant électrique

CERFA 10401-02 : Demande d'information particulière en cas de coupure du courant électrique

Administratif

Télécharchez le Cerfa 10401-02 qui permet de demander l'accès à un service particulier d' information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à ...

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CERFA 10804-03 : Demande d'inscription pour la pratique de la Chasse

CERFA 10804-03 : Demande d'inscription pour la pratique de la Chasse

Sports et Loisirs

Téléchargez le Cerfa 10804-03 pour faire une demande d'inscription à la pratique de la Chasse, communément appelée "Permis Chasse".

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CERFA 14253-02 : Enregistrement de la possession d'une arme du 1° de la catégorie D

CERFA 14253-02 : Enregistrement de la possession d'une arme du 1° de la catégorie D

Sports et Loisirs

Téléchargez le Cerfa 14253-02 permettant d'enregistrer l'acquisition, la vente, la cession, ou la possession d'une arme de 1° de la catégorie D pour les personnes morales.

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CERFA 13845-01 : Demande de plan de Chasse

CERFA 13845-01 : Demande de plan de Chasse

Sports et Loisirs

Téléchargez le Cerfa 13845-01 pour effectuer une demande de plan de Chasse.

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Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Demande de Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Transports

Téléchargez le formulaire CERFA 13750*05 pour effectuer une demande de Certificat d'immatriculation Date de mise à jour : 02/12/2019  

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Demande de Passeport pour personne majeure

Demande de Passeport pour personne majeure

Administratif

Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de Passeport auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade.

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CERFA 10840-05 : Demande d'aide au logement (APL)

CERFA 10840-05 : Demande d'aide au logement (APL)

Logement

Téléchargez le Cerfa 10840-05 (DEMANDE APL) afin de faire une demande d'aide au logement auprés des services de la CAF ou la MSA.    

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Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation

Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation

Transports

Téléchargez le Cerfa officiel 13753-04 pour procéder à la déclaration de la perte ou du vol d'un certificat d'immatriculation, qui selon l'article R322-10 du Code de la ...

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CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR

CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR

Logement

Téléchargez le Cerfa 13567-02 afin de faire une demande en exonération de la Taxe d'Habitation pour les locaux meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale. Ce formul ...

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CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes

CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes

Finances

Téléchargez le Cerfa 11255-16 permettant de solliciter un remboursement de crédits de taxes, concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Assimilée.

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Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprise d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernis ...

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