Consommation et concurrence
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi téléchargeables.
Les documents sont rédigés par des avocats spécialisés, ce qui garantit que les documents sont à jour et conformes aux lois et réglementations en vigueur. Enfin, les documents sont conçus pour être personnalisés et adaptés à chaque entreprise.
Réclamation et de demande d'envoi des accessoires de la chose livrée
Réclamation à réception d'une commandeVous recevez la livraison et vous apercevez qu'il manque les accessoires nécessaires à l'utilisation des produits. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui demander l'envoi de ces ...
Demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels
Réclamations auprès de la SNCFVous êtes un usager de la sncf, et lors d'un trajet vous avez eu un accident et subi des dommages corporels ? Vous pouvez alors demander une indemnité de réparation.
Demande d'accès à des données personnelles auprès d'un organisme
Informatique et libertésVous avez utilisé les services d'un organisme en ligne ou d'un site internet qui detiennent des informations personnelles vous concernant . Vous souhaiteriez pouvoir consulter votre dossier afin de v&eacu ...
Accompagnement de retour du matériel Canal+
RésiliationsVous allez résilier votre contrat et vous vous demandez comment et quand retourner le matériel prêté par votre opérateur. Pour plus de sécurité, nous vous conseil ...
Saisine d'une association de consommateurs
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous êtes consommateur et un litige vous oppose à un professionnel ? Vous pouvez faire appel à une association de consommateurs qui sera habilitée à vous aider et à vou ...
Demande de suppression du fichier client
AbonnementsVous avieez soucrit un abonnement internet dont vous n'êtes plus client. Vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées du fichier client du fournisseur d'accès.
Lettre de demande d’indemnisation suite à une surréservation
Vacances et VoyagesVictime de surbooking, vous n'avez pas pu embarquer. Vous demandez à la compagnie aérienne un dédommagement, comme le prévoit la loi. Ce document vous aidera dans cette démarche.
Acceptation de devis pour des travaux
Devis et commandes simplesVous avez reçu un devis pour des travaux et vous souhaitez officiellement valider ce dernier auprès du prestataire.
Plainte pour grèves incessantes de la SNCF
Réclamations auprès de la SNCFVous souhaitez vous plaindre auprès du service clientèle de la sncf des grèves dont vous êtes l'une des nombreuses victimes. Vous pouvez envoyer une lettre de plainte par lrar ou ...
Lettre de réclamation facture d'eau
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous souhaitez émettre une réclamation sur une facture d'eau, notre modèle pourra vous aider dans votre démarche.
Contestation d'une relance de retour de matériel par Canal+ "décodeur"
RésiliationsVous avez résilié votre contrat et renvoyé le matériel prêté par votre opérateur. Ce dernier revient vers vous en vous demandant de lui remettre le matérie ...
Lettre d'accompagnement d'un appareil envoyé au service après vente
Service Après Vente (SAV)Vous avez la'achat d'un appareil qui ne fonctionne plus ou dysfonctionne. Dans le cadre de votre garantie vous souhaiutez renvoyer cet apparail au sav.
Modèle de saisine à la DGCCRF
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous estimez avoir été abusé(e) ou trompé(e) par un commercant qui utilise des techniques ou publicités que vous considerez comme mensongères ou non éthiques . Vous souha ...
Remboursement anticipé d'un crédit affecté - credit lié à un achat
Crédits consommationVous avez souscrit un crédit personnel pour l'achat d'un bien par exemple et vous êtes à ce jour en mesure de rembourser de manière anticipée tout ou partie de cette somme. Afin ...
Demande de remboursement et d'indemnisation pour non conformité du produit à vos besoins
Réclamation relative à un produit acheté ou commandéDans la mesure où aucun produit du vendeur ne correspond à vos exigences, ce produit ne peut pas être remplacé par un autre et vous souhaitez que le prix de vente vous soit rembours&e ...
Demande de remboursement et d'indemnisation pour vice caché " vendeur non professionnel "
Réclamation relative à un produit acheté ou commandéVous vous apercevez, par la suite, que ce bien est affecté d'un vice qui empêche son utilisation conformément à sa destination et que vous n'aviez pas remarqué le jour ...
Lettre recours pour se rétracter d'un achat réalisé par un démarchage à domicile
Vente à domicile (démarchage à domicile)Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente faite lors d'un démarchage à domicle, le cas échéant, obtenir le remboursement du montant engagé. Notre modèle de lettr ...
Modèle pour le droit à la rétraction d'un achat ( Demande type d'annulation )
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous avez effectuer un achat et vous souhaitez signifier au vendeur ou à l'entreprise qui propose la vente, votre désengagement en faisant valoir votre droit à la rétraction. Le but ...
Demande d'indemnisation à un établissement pour perte ou vol d'un article déposé au vestiaire
Réclamations auprès des professionnelsLe vestiaire vous a remis un ticket de dépôt relatif à l'article pris en charge. Néanmoins, lorsque vous venez le récupérer, il vous informe que ce vêtement/sac a d ...
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