Consommation et concurrence

Lettre réclamation facture EDF

Vous avez reçu une facture dont le montant vous paraît érroné, ou bien les relevés ne correspondent pas.  La facture n'est pas conforme à ce qu'elle devrait êt ...

Modèle de lettre de décharge d'une somme d'argent liquide (espèces)

Téléchargez un modèle de lettre de "décharge d'une somme d'argent en liquide" rédigé par un expert.   

Modèle pour le droit à la rétraction d'un achat ( Demande type d'annulation )

Vous avez effectuer un achat et vous souhaitez signifier au vendeur ou à l'entreprise qui propose la vente, votre désengagement en faisant valoir votre droit à la  rétraction. Le but ...

Modèle de saisine à la DGCCRF

Vous estimez avoir été abusé(e) ou trompé(e) par un commercant qui utilise des techniques ou publicités que vous considerez comme mensongères ou non éthiques . Vous souha ...

Lettre de demande de suppression des informations personnelles d'un fichier

Si le responsable du fichier ne répond pas de manière satisfaisante deux mois après votre demandede rectification, adressez une plainte auprès de la CNIL. Si votre dem ...

Lettre de réclamation facture d'eau

Vous souhaitez émettre une réclamation sur une facture d'eau, notre modèle pourra vous aider dans votre démarche.

Contrat type de vente de biens

Vous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.

Résiliation contrat ENI

Demande de remboursement d'un appel surtaxé pour défaut d'annonce tarifaire

Vous avez téléphoné à une entreprise qui possède un numéro surtaxé d'au moins 15 centimes la minute ou l'appel. Il ne vous a été annonc&eac ...

Demande de remboursement d'un appel surtaxé pour le suivi d'une commande

Vous vous rendez compte à la réception de votre facture téléphonique que cet appel vous a été surtaxé. Vous demandez donc le remboursement de la communication t& ...

Demande de remboursement d'un appel surtaxé relatif à une réclamation

Vous vous rendez compte à la réception de votre facture téléphonique que cet appel vous a été surtaxé. Vous demandez donc le remboursement de la communication t& ...

Réclamation et de demande de remboursement partiel pour avaries à la réception d'une commande de produits

Vous recevez la livraison et vous apercevez que certains produits livrés sont avariés. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui réclamer le remboursement d'une partie de la commande ...

Réclamation et de demande de remboursement pour avaries à la réception d'une commande de produits

Vous recevez la livraison et vous apercevez que les produits livrés sont avariés. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui réclamer le remboursement de la commande .  Vous lui envo ...

Réclamation et de demande d'envoi des accessoires de la chose livrée

Vous recevez la livraison et vous apercevez qu'il manque les accessoires nécessaires à l'utilisation des produits. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui demander l'envoi de ces ...

Réclamation et de demande de remplacement pour livraison de produits non conformes à la commande

Vous recevez la livraison et vous apercevez les produits livrés ne sont pas ceux que vous avez commandés. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui réclamer le remplacement de ces produi ...

Réclamation pour livraison incomplète et demande d'envoi des produits manquants

Vous recevez la livraison et vous apercevez que la livraison de la commande est incomplète. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui réclamer l'envoi des produits commandés manquant ...

Réclamation et de demande de remboursement partiel pour livraison de produits endommagés

Vous recevez la livraison et vous apercevez que certains produits livrés sont endommagés. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui réclamer le remboursement d'une partie de la comma ...

Réclamation et de demande de remboursement pour livraison de produits endommagés

Vous recevez la livraison et vous apercevez que les produits livrés sont endommagés. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui réclamer le remboursement de la commande.  Vous lui en ...

Demande de remboursement et d'indemnisation pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur

Vous vous apercevez, une fois le bien acquis, qu'il ne répond pas aux caractéristiques qui étaient mises en avant par le vendeur et qu'il n'est donc pas conforme à ce que vous ...

Réclamation et de demande de remboursement partiel du prix pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur

Vous vous apercevez, une fois le bien acquis, qu'il ne répond pas aux caractéristiques qui étaient mises en avant par le vendeur et qu'il n'est donc pas conforme à ce que vous ...