Démarches administratives
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Contestation à propos d'enregistrements de vidéoprotection de plus d'un mois
Vidéo surveillanceSuite à l'installation de caméras de vidéo protection par les autorités publiques ou des personnes morales de droit privé sur la voie publique ou sur des lieux ou bâtimen ...
Demande d'inscription sur les listes électorales
Vote et listes électoralesVous ne bénéficier pas d'une inscription automatique sur les listes électorales. Il vous faut faire une demande à la mairie en lui retournant le formulaire cerfa demandant l'inscr ...
Demande de communication des listes électorales
Vote et listes électoralesVous souhaitez recevoir communication des listes électorales. Vous adressez une demande à la mairie, ou à la préfecture afin de recevoir cette communication.
Réclamation à la mairie concernant des nuisances sonores
UrbanismeVous connaissez des nuisances sonores provenant, de la circulation de véhicules sur la voie publique ou de travaux. Vous souhaitez en informer la mairie de votre commune afin qu'une solution soit app ...
Réclamation à la mairie concernant la collecte des ordures
UrbanismeVous connaissez dans votre lieu de résidence d'une nuisance relative à la collecte des ordures ménagères. Vous souhaitez donc en informer le service de votre commune qui gère c ...
Demande de délivrance d'un extrait cadastral
UrbanismeVous êtes en conflit avec un voisin concernant votre droit de propriété ou connaître les références cadastrales d'un bien,Vous pouvez demander la communication d'un ex ...
Demande de permis de construire
UrbanismeVous envisager de construire ce qui nécessite l'obtention d'un permis de construire. Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de cette démarche.
Demande de permis de démolir
UrbanismeVous souhaitez procéder à des travaux de démolition, de construction. Le présent modèle vous aidera dans votre démarche tendant à l'obtention de votre permis ...
Demande d'indemnisation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
Réclamations et Recours contre l'administrationEn utilisant un ouvrage public, vous avez subi un dommage. Vous adressez à l'administration une lettre de réclamation pour qu'elle vous indemnise de votre préjudice.
Contestation du tracé de la carte des zones noires suite à la tempête Xynthia
Tempête XynthiaVous faites partie des victimes de la tempête xynthia, votre maison a été plus ou moins épargnée, et n'a pas subi d'inondation ou très peu. Malgré cela, v ...
Demande de délivrance d'un certificat d'urbanisme
UrbanismeVous êtes sur le point d'acquérir un terrain ou de construire dessus et vous souhaitez connaître les règles de construction existant dans votre commune. Vous devez donc vous adresser &a ...
Demande d'assistance à un avocat pour exercer un recours pour excès de pouvoir "REP"
Réclamations et Recours contre l'administrationVous souhaitez faire annuler une décision de l'administration au motif par exemple qu'elle comporte un vice de forme ou qu'elle a été prise par une administration incompétente ...
Demande de recours gracieux à une administration
Réclamations et Recours contre l'administrationVous n'êtes pas d'accord avec la décision prise à votre sujet par un service administratif. Vous souhaitez exercer un recours auprès de l'autorité signataire du courrier ...
Saisine du tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir "REP"
Réclamations et Recours contre l'administrationVous souhaitez faire annuler une décision de l'administration au motif par exemple qu'elle comporte un vice de forme ou qu'elle a été prise par une administration incompétente ...
Demande d'envoi du formulaire pour modification du permis de conduire "changement de situation personnelle"
Permis de conduireVous venez de déménager ou de vous marier et votre permis de conduire n'est donc plus en conformité avec votre nouvelle situation personnelle. Vous envoyez donc une lettre à ...
Demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire "détérioration"
Permis de conduireVotre permis de conduire est en mauvais état, abîmé et détérioré. Vous envoyez donc une lettre à la préfecture ou sous-préfecture, afin de lui deman ...
Contestation d'un PV pour non respect du STOP avec une arrestation
Permis de conduireVous avez été arrêté et verbalisé pour un refus de marquage du Stop au niveau du panneau de signalisation. Vous contestez ce que les forces de l'Ordre public ont constaté ...
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de mention de la vitesse"
Permis de conduireVous avez été verbalisé(e) pour excès de vitesse et avez donc reçu un avis de contravention vous indiquant l'amende à payer ainsi que le nombre de points retirés. ...
Contestation d'une contravention pour excès de vitesse "Absence de vérification annuelle du radar"
Permis de conduireAprès avoir été arrêté(e) au volant de votre véhicule par un agent de police, vous avez été verbalisé(e) pour excès de vitesse. Votre vitesse a &e ...
Demande d'envoi de dossier pour la délivrance du permis de conduire international
Permis de conduireVous partez à l'étranger et souhaitez conduire dans un pays hors de l'espace économique européen ? Envoyez une lettre de demande d'envoi de dossier pour la délivra ...
Catégorie Démarches administratives
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