Démarches administratives
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les démarches administratives. Ces documents sont conçus pour faciliter les procédures administratives et réduire le temps et les efforts nécessaires à leur réalisation. Les documents sont téléchargeables et peuvent être utilisés pour des démarches administratives telles que la demande de permis de conduire, la demande de visa, la demande de permis de construire, etc. Les documents sont conçus par des professionnels et sont mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM
DécèsSuite aux décès de votre conjoint, vous voulez informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du défunt de son décès.
Demande de consultation du FICOBA par ses héritiers en vue de connaître la liste des comptes bancaires ouverts au nom d’un défunt
DécèsSuite aux décès d’une personne dont vous héritez, vous voulez connaître sa situation auprès des banques. Vous voulez demander au FICOBA toutes les informations et le nombre de comp ...
Autorisation de sortie du territoire
Déclarations et demandes d'autorisation à l'administrationVotre enfant de moins de 18 ans veut sortir du territoire français et ne possède pas de passeport. Pour cela il doit présenter sa carte d’identité accompagne d’une lettre des paren ...
Demande d'action adressée au Président de la République ou au Premier Ministre
Demandes diverses à l'administrationVous voulez envoyer une lettre au Président de la République ou au Premier Ministre pour une requête.
Demande d'audience adressée au Président de la République
Demandes diverses à l'administrationVous voulez envoyer une lettre au Président de la République pour lui demande une audience.
Modèle de contrat d'engagement (de service civique)
Demandes diverses à l'administrationModèle de contrat d’engagement de service civique. S’engage à réaliser une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation dans le cadre de ...
Accès illimité Startdoc
Demandes diverses à l'administrationProfitez d'un accès illimité à l'ensemble des documents disponibles sur la plateforme Startdoc.fr. Contrats types, lettres types ou formulaires en tout genre. Abonnement mensuel sans engag ...
Cerfa 14955-01 : Déclaration familiale et de ressources (MSA)
Demandes diverses à l'administrationCe questionnaire est à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte.
Cerfa 11791*03 : Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Demandes diverses à l'administrationCe Cerfa 11791-03 est à remplir si vous êtes veuf ou veuve, atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans. Cela vous permettra de bénéficier d'une p ...
CERFA 15717-01: Déclaration de transfert de résidence hors de France
Demandes diverses à l'administrationFormulaire cerfa 15717 01 de déclaration de transfert de résidence hors de France. Ce document permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France &agr ...
Modèle d'accompagnement de dossier auprès de la CAF
Démarches auprès de la CAFVous avez besoin de faire une demande d’allocation a la CAF
De contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF
Démarches auprès de la CAFVous voulez contester une demande de trop perçu par la CAF.
Demande de couverture maladie universelle complémentaire auprès CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez faire une demande de couverture Maladie Universelle complémentaire auprès de la CPAM.
Demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez faire une demande de Couverture Maladie Universelle de base auprès de la CPAM.
Recours devant la Commission de recours amiable contre le refus d'attribution de la CMU
Démarches auprès de la CPAMLa CPAM vous a refusé votre dossier pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle et vous voulez demander un recours à la Commission a l’amiable.
Déclaration de changement de médecin traitant auprès de la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez informer la CPAM du changement de votre médecin traitant.
Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CPAM: divorce, séparation
Démarches auprès de la CPAMVous voulez informer la CPAM de votre divorce ou séparation étant un ayant droit.
Contestation de refus par la CPAM de pension d'invalidité
Démarches auprès de la CPAMSuite a une maladie ou d’un accident d’invalidité en dehors de votre travail, vous avez demande a la CPAM une allocation. Celle ci vous l’a refusée. Vous voulez contester le refus de la CP ...
Contestation auprès de la CPAM du montant de la pension d'invalidité
Démarches auprès de la CPAMSuite a une maladie ou d’un accident d’invalidité en dehors de votre travail, vous avez demande a la CPAM une allocation. Vous n’estes pas d’accord du montant de l’allocation. Vous vo ...
Demande d'entente préalable à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez avoir l’accord préalable de votre CPAM pour le remboursement d’un acte médical. Vous devez envoyer une lettre explicative pour demander l’accord de remboursement.
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