Entreprise et association

Les documents disponibles

Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.


CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société

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Entreprise

Le Cerfa 10443-14 est un formulaire permettant aux organismes de formations professionnelles, d'éffectuer une déclarations de leur activité financière, et de réaliser un bilan p&ea ...

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Demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison

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Entreprise

A la suite d'une commande de produits auprès d'un professionnel, malgré l'écoulement d'un délai important. Vous lui demandez de vous indemniser pour tous les préjud ...

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SARL : Statuts modèles pour création

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Entreprise
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Modèle de facture type pour auto-entrepreneur

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Auto-entrepreneur
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Status modèles pour une SASU - Création d'entreprise

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Entreprise

Vous souahitez constistuer les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle en utilsant un modèle rédigé par un professionnel? Téléchargez ce ...

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Statuts types de société civile immobilière SCI

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Sociétés Civiles

Vous souhaitez crée une SCI afin d'exercer votre activité  Téléchargez un modèle de Statuts types de société civile immobilière rédigé ...

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Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG

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Entreprise

Le procès verbal d'Assemblée Générale est un constat de toutes les décisions, les propositions et délibérations prises au cours de cette même Assemblée.&n ...

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Statuts modèles pour une SAS - Création d'entreprise

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Entreprise

Vous souhaitez constituer une Société par Action Simplifiée, afin de structurer juridiquement au mieux l'organisation des associés? Téléchargez ce modèle de statuts ...

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Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise

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Entreprise

Vous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...

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Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise

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Entreprise

Téléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...

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Arrêt de votre donation à l'Institut Pasteur

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Association
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Lettre de promesse d'embauche

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Entreprise

Téléchargez une lettre de promesse d'embauche rédigée par un expert Date de mise à jour : 20/03/2019

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Lettre de mise en demeure type

Lettre de mise en demeure type

Relations société avec les tiers

Téléchargez une lettre de mise en demeure type rédigée par un expert. La lettre de mise en demeure type est une réponse à l'absence de considération d'un d ...

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Numéro tva intracommunautaire

Numéro tva intracommunautaire

Sociétés commerciales

Télécharger la demande de numéro de TVA intracommunautaire.  Nombre d'utilisateurs :  1 133 990  -   Avis Utilisateurs : 9,6/10

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Avenant au bail commercial pour accord d'un nouveau loyer soumis à une révision triennale

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Entreprise

Vous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...

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Statuts types pour une SAS :  Création d'une société par action simplifiée

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Entreprise

La SAS, société par action simplifiée, connait certains avantages en matière d'organisation au regard des associés. Téléchargez des statuts types de SAS r&eacu ...

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Statuts type d'EURL

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Entreprise

Téléchargez des statuts type d'EURL rédigés par un spécialiste. Date de mise à jour : 01/04/2019

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Résiliation de votre adhésion FAGE

Résiliation de votre adhésion FAGE

Association
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