Entreprise et association
Les documents disponibles
Cette page Web propose des documents prêts à l'emploi pour les entreprises et les associations. Les documents sont conçus pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des activités des entreprises et des associations. Les documents sont téléchargeables et peuvent être modifiés pour répondre aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils permettent aux entreprises et aux associations de gagner du temps et de l'argent en évitant de devoir créer des documents à partir de zéro. Les documents sont également conçus pour être faciles à comprendre et à utiliser, ce qui permet aux utilisateurs de les mettre en œuvre rapidement et efficacement. Enfin, les documents sont régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise
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Statuts modèles pour une Association - Constitution
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Statuts modèle pour une SARL - Création d'entreprise
EntrepriseVous êtes chef d'entreprise, ou en devenir, vous devez constituer les statuts d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Reprise ou création, vous soushaite ...
Procès verbal type pour une Assemblée Générale - AG
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Procès verbal type d'un Conseil d'administration - PV
EntrepriseUn Conseil d'administration est une scéance ouverte uniquement en présence de la moitié des effectifs des administrateurs, par le Président du Conseil, qui fait appel à un ré ...
CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société
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Statuts types pour une SAS : Création d'une société par action simplifiée
EntrepriseLa SAS, société par action simplifiée, connait certains avantages en matière d'organisation au regard des associés. Téléchargez des statuts types de SAS r&eacu ...
Lettre de demande d'avance de subvention par une association à sa banque
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Lettre de notification de changement de trésorier d'une association
AssociationTéléchargez une lettre modèle signifiant une notification de changement du trésorier d'une asociation auprés de la banque.
Reconnaissance de dette d'une association
AssociationTéléchargez un modèle de reconnaissance de dette lorsqu'il s'agit d'une association.
Lettre d'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole par une association
AssociationTéléchargez un modèle de lettre qu'il conviendra d'utiliser aux fins de l'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole faisant partie d'une association.
Demande de bénéfice de la procédure d'exercice du Droit au compte
EntrepriseTéléchargez un modèle de lettre qui présentera une demande de bénéfice de la procédure d'exercice du Droit au compte.
Déclaration sur l'honneur pour une personne morale attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte bancaire
EntrepriseTéléchargez un modèle de déclaration sur l'honneur qui sera utilisé par une personne morale, afin de faire appliquer ses droits en certifiant ne pas disposer de compte bancaire ...
Modèle de demande de communication d'extrait de KBis
EntrepriseTéléchargez un modèle de lettre type pour réaliser la demande d'extrait de KBis pour une société. Le prix unitaire d'un KBis est de 3,96 €
Lettre de promesse d'embauche
EntrepriseTéléchargez une lettre de promesse d'embauche rédigée par un expert Date de mise à jour : 20/03/2019
Lettre de mise en demeure type
Relations société avec les tiersTéléchargez une lettre de mise en demeure type rédigée par un expert. La lettre de mise en demeure type est une réponse à l'absence de considération d'un d ...
Avenant au bail commercial avec accord d'un nouveau loyer soumis à une revision triennale
Bail commercialVous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial. Le locataire a sollicité du bailleur le renouvellement de son bail et une modification du montant du loyer, ce que le bailleur a accepté ...
Modèle de bail commercial
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