Etat civil
Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation
Etat civilVous voulez recevoir un extrait d’acte de naissance sans filiation.
Lettre de demande d'extrait de naissance — Copie d'acte état civil
Etat civilVous souhaitez obtenir de la part de la Mairie de votre lieu de naissance ou bien du service administratif antenne concerné, un extrait de votre acte de naissance. Notre modèle de lettre pourra vous aider ...
Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger
Etat civilL'acte de naissance reprend l'intégralité de votre état civil ainsi que celui de vos ascendants. Si vous êtes né à l'étranger, il vous faut adresser une demande.
Demande d'acte de naissance
Etat civilTéléchargez une lettre de demande d'Acte de naissance auprès de la Mairie de votre lieu de naissance. Date de mise à jour : 28/10/2020
Convention type de PACS - CERFA Officiel 15726-02
Etat civilDans le cadre d'une union via un Pacte civil de Solidarité ( PACS ), une convention doit être établie. Téléchargez le Cerfa 15726-02, qui une fois rempli devra être ad ...
Demande de copie d'un jugement de divorce
Etat civilVous voulez avoir une copie du jugement de votre divorce auprès du Greffe.
demande d'émancipation au juge des tutelles
Etat civilVotre enfant a plus de 16 ans et vous voulez demander son emancipation pour des raisons qui vous sont propres. Vous devez en faire la demande au juge des tutelles.
Demande d'interdiction de jeux type
Etat civilAfin de vous protéger, vous pouvez adresser au Bureau des établissements de jeux, une demande d'interdiction volontaire de jeux. Cette mesure peut également venir du Ministère de l'in ...
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