Santé et social
CERFA 13822-02 : Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires
Santé et socialLe Cerfa 13822-02 sollicite une renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires.
CERFA 11051-02 : Demande d'attribution du titre d'évadé
Santé et socialLe Cerfa 11051-02 sollicite l'attribution du titre d'évadé.
CERFA 60-3549 : Attestation de détachement à l'étranger
Santé et socialCERFA 60-3549 attestation de détachement à l'étranger pour la CPAM.
CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie (maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption)
Santé et socialCERFA 11135-04 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption.
CERFA 60-3652 Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale
Santé et socialCERFA 60-3652 Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux.
CERFA 12626-01 : Bordereau de versement mensuel
Santé et socialLe Cerfa 12626-01 sollicite le versement mensuel des contributions et cotisations légales dues à la Mutualité Sociale et Agricole (MSA).
CERFA 11052-02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
Santé et socialLe Cerfa 11052-02 sollicite une attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé.
CERFA 14473-02 : Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Caisse Nationale Militaire
Santé et socialLe Cerfa 14473-02 sollicite la Caisse Nationale Militaire pour une demande d'accord préalable de soins médicaux gratuits.
CERFA 12219-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Botulisme
Santé et socialLe Cerfa 12219-02 est le formulaire pour déclarer le botulisme.
CERFA 12614-02 : Déclaration obligatoire de maladie - Hépatite aiguë A
Santé et socialLe Cerfa 12614-02 facilite une déclaration par un médecin de la détection de l'Hépatite A à son niveau aiguë.
CERFA 14584-01 : Demande de RSA Mayotte
Santé et socialLe Cerfa 14584-01 permet d'effectuer une demande de RSA pour la région de Mayotte.
CERFA 51215-01 : Taxe d'habitation - Notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD
Santé et socialLe Cerfa 51215-01 est une notice concernant l'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. Il est applicable ...
CERFA 11789-01: Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
Santé et socialLe Cerfa 11789-01 sollicite un rachat de cotisatioins d'assurances vieillesse agricole, auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
CERFA 11599-03 : Bilan trimestriel d'activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites
Santé et socialLe Cerfa 11599-03 permet d'effectuer un bilan trimestriel d'activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites, auprès du médecin inspecteur de l’ARS (Age ...
CERFA 11981-04 : Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11981-04 sollicite, pour les non-salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines
Santé et socialLe Cerfa 12200-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de fièvres hémorragiques africaines, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale ...
CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire
Santé et socialLe Cerfa 13435-03 facilite la demande d'une allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la sécurité sociale.
CERFA 12196-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Charbon
Santé et socialLe Cerfa 12196-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie du charbon, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (AR ...
CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11980-03 sollicite, pour les salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
CERFA 11370-03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
Santé et socialLe CERFA 11370-03 Votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité au ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale