Propriété

Convocation à une seconde AG des copropriétaires

Convocation à une seconde AG des copropriétaires

Propriété

Lors de la tenue de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires, certaines résolutions n'ont pas pu être votées car le quorum n'était pas atteint. ...

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Lettre de mise en demeure de paiement des charges

Lettre de mise en demeure de paiement des charges

Propriété

Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...

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Lettre de demande d'intervention à un huissier auprès d'un notaire

Lettre de demande d'intervention à un huissier auprès d'un notaire

Propriété

Suite à de mauvais conseils d'un notaire, vous demander une intervention pour réclamer des dommages et intérets. Ce document vous aidera dans cette démarche.

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Lettre mise en demeure émise par le syndic pour des charges non payées

Lettre mise en demeure émise par le syndic pour des charges non payées

Propriété

Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...

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Saisine du Conseil régional de l'Ordre des architectes ( Médiation du litige )

Saisine du Conseil régional de l'Ordre des architectes ( Médiation du litige )

Propriété

Vous avez fait appel à un architecte, avec qui vous connaissez des déboires, et vous souhaitez résoudre le litige qui vous oppose.    Notre modèle de lettre permet de saisir le C ...

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Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale

Demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale

Propriété

Vous pensiez ne pas avoir d'imposition à la plus-value pour cette cession immobilière. L'administration fiscale vous réclame l'impôt sur la plus-value réalisé ...

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Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur

Acceptation pure et simple par le bénéficiaire d'un pacte de préférence de l'offre émise par le vendeur

Propriété

Vous êtes intéressé par l'acquisition du bien et souhaitez informer le propriétaire que vous acceptez purement et simplement son offre de vente.

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Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle

Propriété

Vous êtes l'acquéreur d'une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier des exonérations prévues en matière de droits d'enregistrement. Voici ...

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Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier

Demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier

Propriété

Les modalités de remboursement ont été convenues avec votre prêteur. Toutefois, aucun échéancier ne vous a été remis. Vous le contactez afin de l'obtenir.

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Modèle de lettre du syndic à l'attention du copropriétaire défaillant répondant à sa demande d'échelonner la dette

Modèle de lettre du syndic à l'attention du copropriétaire défaillant répondant à sa demande d'échelonner la dette

Propriété

  Les charges impayées par un copropriétaire doivent être supportées par toute la copropriété. En cas d'impayé, il revient au syndic d'agir. La loi SRU du 1 ...

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Lettre de mise en demeure pour l'application de la garantie constructeur

Lettre de mise en demeure pour l'application de la garantie constructeur

Propriété

La mise en demeure est une signification auprès du garant du constructeur des problèmes liès aux retards de livraison, permettant également d'acter le cas échéant le d&e ...

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Lettre de demande d’un exemplaire du règlement de copropriété

Lettre de demande d’un exemplaire du règlement de copropriété

Propriété

Une copie du règlement de copropriété doit être remise à l'acheteur et au locataire d'un appartement. En cas de perte du règlement de copropriété, il est ...

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Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Propriété

Vous avez trouvé un acheteur. Celui ci n'a pas souhaité acheter le bien au prix que vous aviez fixé à l'origine, et vous a fait une contre proposition. Vous estimez que le pr ...

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Abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée"

Abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente "condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée"

Propriété

N'ayant pas obtenu le prêt à la date fixée pour la levée de l'option, vous informez le promettant que vous n'acquerrez pas son bien immobilier et lui demandez de vous rest ...

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Modèle mandat immobilier "simple" - non exculisf

Modèle mandat immobilier "simple" - non exculisf

Propriété

Vous souhaitez établir un mandat pour la vente immobilière d'un bien, un logement ? Téléchargez ce modèle pour encadrer les accords entre l'agent immobilière et le ven ...

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Contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire

Contestation de la mise à prix de l'immeuble objet d'une adjudication judiciaire

Propriété

Le créancier poursuivant a fixé une mise à prix de l'immeuble, objet de la saisie. Ce prix vous parait manifestement insuffisant. Vous décidez de contester la mise à prix.

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Lettre de mise en demeure d'évacuer des objets encombrants émise par le propriétaire ou le syndic

Lettre de mise en demeure d'évacuer des objets encombrants émise par le propriétaire ou le syndic

Propriété

Si le syndic réagit à votre demande et décide de prendre les choses en main. Il va mettre en demeure le copropriétaire récalcitrant (par LR/AR) de respecter le r&egr ...

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Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"

Recours contre le refus d'octroi d'un permis de construire "recours gracieux"

Propriété

Vous venez d'apprendre que l'autorisation de construire vous a été refusée. Vous estimez que ce refus est injustifié et souhaitez faire un recours contre cette décisio ...

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Constat écrit des levées de réserves - Travaux

Constat écrit des levées de réserves - Travaux

Propriété

Le constat des levées de réserves est un document permettant au client, la personne qui réceptionne les travaux, d'emmettre des réserves, quant aux malfaçons ou des ouvrages n&eacut ...

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Lettre de rétractation à la suite d'un compromis de vente ( sous 7 jours ) auprès du vendeur et du notaire

Lettre de rétractation à la suite d'un compromis de vente ( sous 7 jours ) auprès du vendeur et du notaire

Propriété

Vous téléchargez un modèle de lettre pour formuler votre désir de rétractation valable dans les 7 jours suivant la signature du compromis de vente. Ce courrier devra être en ...

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